Si le plan de rigueur adopté mercredi 31 août en conseil des ministres ne comporte aucune mesure visant directement les collectivités territoriales, celles-ci devraient bel et bien être mises à contribution au sein du PLF pour 2012.
« Les dégrèvements représentent entre 10 et 11 milliards d’euros, l’Etat pourrait les raboter de 500 millions d’euros », estime un expert. De source informée, on craint en effet que le gouvernement réduise, dans le cadre du PLF pour 2012 les dégrèvements d’impôts locaux, part de l’imposition qu’il prend à sa charge à la place du contribuable. D’où un manque à gagner en recettes fiscales pour les collectivités.
Une telle mesure déplairait à l’Association des maires de France. « Nous préférerions que l’on réduise la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Cela serait plus lisible, plus transparent », juge Philippe Laurent, président de la commission finances de l’AMF.
D’autres déplorent la non-convocation de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), qui aurait constitué le lieu idéal pour débattre du choix des économies à réaliser au détriment des collectivités locales.
Recettes en baisse, dette en hausse – Le projet de collectif budgétaire 2011 adopté mercredi 31 août inclut les mesures de rigueur dévoilées la semaine dernière par le Premier ministre François Fillon. Il tient compte de la révision à la baisse de la prévision de croissance, désormais établie à 1,75% en 2011 (contre 2% dans le projet de loi de finance), et du catalogue de mesures qui doivent permettre d’économiser un milliard d’euros de dépenses dès cette année, a précisé Valérie Pécresse en rendant compte à la presse des travaux du Conseil.
Cette baisse de la croissance se traduira, dans le budget 2011, par une charge de la dette plus élevée de 1,4 milliard d’euros et une réduction de 3 milliards d’euros des recettes de l’impôt sur les sociétés.
L’impact de ces évolutions sur l’ensemble des finances publiques sera « toutefois compensé d’une part par les mesures prises dans le cadre de la lettre rectificative, qui traduit le plan de rigueur, pour un montant d’un milliard d’euros, d’autre part par des améliorations attendues sur les comptes des autres secteurs des administrations publiques, pour un montant compris entre 3,5 et 4 milliards d’euros en 2011″, a précisé Mme Pécresse. Le gouvernement mise donc, notamment, sur une augmentation du produit des impôts locaux.
Catalogue de mesures – Entre autres mesures, la lettre rectificative qui sera soumise au Parlement inclut la modification du régime d’abattement des plus-values immobilières, celle de l’impôt sur les sociétés, l’augmentation de la TVA sur les parcs à thèmes, la taxe sur les mutuelles et la hausse de 12,3 à 13,5% du taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
En plus de ces mesures d’application immédiate, le catalogue présenté par François Fillon doit rapporter quelque 11 milliards d’euros en 2012.
La ministre du Budget Valérie Pécresse a qualifié devant les journalistes, qu’il s’agissait d’un collectif des engagements tenus, afin de tenir le déficit public à 5,7% du PIB cette année ».
Le candidat à la primaire socialiste, François Hollande, membre de la commission des finances, a pour sa part reproché au collectif budgétaire de n’être pas « courageux ». « Il n’est pas cohérent, il ajoute des dispositions les unes les autres sans vision, et il n’est pas juste », a-t-il lancé dans les couloirs de l’Assemblée.
« Nous avons affaire à un gouvernement bricoleur, et injuste qui en plus chaparde », a-t-il ajouté. « Car être capable de demander à ceux qui boivent du soda et ceux qui fréquentent des parcs d’attraction d’être pour partie des financeurs du redressement du pays, il fallait faire preuve d’une très grande imagination…
