vendredi 6 mai 2011

Les syndicats unis autour du pouvoir d'achat appel commun à la mobilisation sur la question des salaires le mardi 31 mai :

Les syndicats unis autour du pouvoir d'achat





Les huit organisations syndicales de la fonction publique appellent à une journée de mobilisation le 31 mai pour réclamer des augmentations de salaires. Dans leur viseur, le gel du point d'indice reconduit en 2012.

Le “rendez-vous salarial annuel” entre François Baroin, ministre du Budget, Georges Tron, secrétaire d'État à la Fonction publique, et les syndicats avait tourné court le 19 avril. Le gouvernement avait alors confirmé le gel en 2012 du point d'indice servant de base au calcul du traitement des fonctionnaires. Passablement remontés, les 8 syndicats de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, FSU, Unsa, Solidaires) ont lancé jeudi 5 mai un appel commun à la mobilisation sur la question des salaires


le mardi 31 mai

Dans leur texte, les organisations syndicales condamnent “la politique d'austérité salariale qui aggrave encore le contexte marqué par les suppressions d'emplois et la dégradation des conditions de travail”. D'après elles, seule la revalorisation du point d'indice permet de garantir l'augmentation de salaire de tous les fonctionnaires. Les syndicats demandent ainsi la réouverture de négociations salariales afin de remettre en cause le gel du point d'indice en 2012, pour la deuxième année consécutive. Et plaident pour des mesures de rattrapage alors que “le contentieux salarial, qui s’accumule depuis presque 10 ans, constitue pour les fonctionnaires une perte de largement plus de 10 % de rémunération”.

Dégradation des conditions de travail

De son côté, le gouvernement explique que la revalorisation du point d'indice n'est que l'un des aspects de l'augmentation des salaires des fonctionnaires, mettant en avant les primes, l'avancement ou encore le système de garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa). François Baroin avait ainsi estimé, le 19 avril, que la hausse du pouvoir d'achat des fonctionnaires atteindrait environ 3 % en 2011. Des arguments qui ne convainquent pas les représentants des organisations syndicales. “Selon nos statistiques, la Gipa concerne une minorité de fonctionnaires, essentiellement des hommes d'environ 45 ans et de catégorie A”, note Jean-Michel Nathanson, délégué général de Solidaires Fonction publique.

Celui-ci explique par ailleurs que “si l'appel est centré sur le pouvoir d'achat, il intervient dans un contexte de suppressions de postes, de dégradation des conditions de travail”. Le mouvement du 31 mai se déroulera “sous les formes locales ou sectorielles les plus appropriées (rassemblements, manifestations, grèves)”, précise le texte de l'intersyndicale.

Lire aussi :
-Le gel du point d'indice maintenu
-Le gel du point d'indice confirmé

La négociation sur l’emploi des jeunes continue de porter ses fruits : la CFDT a décidé de signer l’accord


L'emploi des jeunes, priorité de la CFDT Gonzalo Fuentes / Reuters
L'emploi, surtout celui des jeunes, est la priorité de la CFDT pour 2011, a insisté François Chérèque, lundi soir sur Europe 1.
Les syndicats et le patronat se sont réunis, lundi après-midi, au Medef pour mettre au point un agenda social pour 2011 et 2012, période pré-électorale peu propice à des avancées du côté du pouvoir politique.
Dans ce contexte, François Chérèque compte bien mettre en avant l'emploi des jeunes : "il faut notamment revoir l'approche entre la formation et l'accueil dans les entreprises. Cela passe par l'alternance, la formation, l'apprentissage. Mais il y a aussi les contrats de professionnalisation et les stages - et ils doivent être utilisés pour ce qu'ils sont", a-t-il détaillé.

MAI 2011....

La négociation sur l’emploi des jeunes continue de porter ses fruits : la CFDT a décidé de signer l’accord national interprofessionnel sur "l’accompagnement des jeunes dans leur accès au logement afin de favoriser leur accès à l’emploi".
Comme le revendiquait la CFDT, le texte, qualifié de « conjoncturel, très concret, qui correspond aux responsabilités des partenaires sociaux en matière de logement » par Laurent Berger, le chef de file de la délégation CFDT, prévoit de mobiliser une partie des fonds d’Action Logement pour la construction, dès 2012, de 15 000 logements de petites surfaces par an pendant trois ans à destination des jeunes. Les partenaires sociaux demandent en outre à Action Logement d’accroître de 8 000 le nombre d’attributions annuelles de logements dans le parc existant d’ici à 2014 « pour atteindre progressivement l’objectif annuel de 35 000 jeunes logés en 2014 ».
La colocation devra également être facilitée dans le parc social, à travers un fonds de garantie couvrant deux mois de loyer d’inoccupation, en vue de parvenir à 10 000 logements en colocation par an. Les partenaires sociaux émettent trois autres souhaits : simplifier, d’ici au 30 septembre 2011, les conditions de recours à la GRL (garantie des risques locatifs) pour en accroître la diffusion ; réserver 50 % des aides d’Action Logement pour l’accès au logement et la mobilité résidentielle aux moins de 30 ans ; développer les aides sociales complémentaires. Enfin, ils prévoient la mise en ligne, « avant la fin du premier semestre 2012 », d’un portail d’information sur le logement des jeunes.
Comme le résume la secrétaire nationale Anousheh Karvar : « Autant de mesures conjoncturelles qui devront trouver une réalisation concrète dans les mois à venir. »

mardi 3 mai 2011

CTP du 11 mai 2011 à la Communauté Urbaine Marseille ProvencE Métropole

Encore un organigramme très "équilibré" et qui penche (déjà) du côté où il va tomber ..... !



« Les précarités dans la fonction publique territoriale :

« Les précarités dans la fonction publique territoriale :


quelles réponses managériales ? »
Pour lutter contre les situations de précarité que connaissent certains de leurs agents, les décideurs locaux disposent désormais d'un "guide pratique". Réalisé à partir d'entretiens avec une vingtaine de responsables de collectivités, cet ouvrage est le fruit du travail de sept élèves administrateurs de la promotion Robert Schuman.
Ce guide offre des conseils pour que les collectivités inscrivent leurs actions dans "une stratégie globale et structurée" de lutte contre la précarité. Et c'est précisément ce que les collectivités peinent à faire. Car leur action "demeure variable et généralement faible", constatent les élèves administrateurs.
Ils recommandent donc de créer un observatoire sur les questions de précarité des agents, de faire de la lutte contre la précarité un axe du schéma directeur des ressources humaines, d'organiser le travail des acteurs de la lutte contre la précarité de manière à ce qu'il soit plus "transversal", ou de mobiliser les cadres intermédiaires pour en faire les relais de la politique de la collectivité".
Le guide fournit aussi des pistes pour agir directement sur les situations de précarité. On citera notamment :
- diminuer la part des non titulaires dans le personnel de la collectivité ;
- réduire le recours aux temps non complet et aux contractuels par une réorganisation du travail;
- anticiper les besoins de reclassement professionnel ;
- accompagner les agents dans les événements et accidents de la vie ;
- anticiper les difficultés pouvant être déclenchées par les projets de réorganisation. »
Pour accéder à l’étude complète : cliquez ici.
Localtis.info du 29/04/2011
Le quotidien de la gazette des communes du 29/04/2011
Vous pouvez également consulter le rapport établi par le C.S.F.P.T. en date du 16/03/2011 en cliquant ici.

Organisation du temps de travail

Organisation du temps de travail


Accident dû à l’absence de repos d’un agent de police municipale – Qui est responsable ?
Rappels : L'organe délibérant de la collectivité territoriale a compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l'organisation du temps de travail de ses agents. Pour les policiers municipaux comme pour l'ensemble des agents territoriaux, l'organisation du travail doit respecter les garanties minimales fixées par l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25/05/2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, rendu applicable aux agents territoriaux par l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12/07/2001.
Ainsi, la durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures, les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures et l'amplitude maximale de la journée est fixée à douze heures. Lorsqu'il y est dérogé en cas de circonstances exceptionnelles, le comité technique paritaire doit en être immédiatement informé. Lorsque des heures supplémentaires sont effectuées, leur compensation doit être réalisée en priorité sous la forme d'un repos compensateur.
Par ailleurs, si le policier municipal est autorisé à exercer à titre accessoire une activité lucrative privée, cette activité doit demeurer compatible avec les fonctions qui lui sont confiées et ne pas affecter leur exercice. En outre, le cumul d'activité est subordonné à la délivrance d'une autorisation par l'autorité territoriale. Cette dernière a notamment connaissance de la nature, de la durée et de la périodicité de cette activité et elle peut s'opposer à tout moment à la poursuite de l'activité dont l'exercice aurait été autorisé dès lors que l'intérêt du service le justifie.
Conformément aux dispositions de l'article L2216-2 du C.G.C.T. : « les communes sont civilement responsables des dommages qui résultent des attributions de police municipale, quel que soit le statut des agents qui y concourent ». La commune est ainsi responsable des dommages résultant d'un de ses agents.
Dans l'hypothèse d'un accident de service qui impliquerait un policier municipal, la responsabilité de la commune pourrait être engagée, du fait de l’absence de repos de l’agent (cumul d’activités et heures supplémentaires). Cette responsabilité pourrait être recherchée soit en raison d'une faute de l'agent de police municipale, soit en raison d'une faute du maire s'il s'avère que celui-ci a donné pour instruction d'excéder la durée maximale de travail autorisée et s'il est démontré que cette instruction est à l'origine de la faute de l'agent, soit en raison d'un cumul de fautes du maire et de l'agent de police municipale.
J.O. A.N. du 19/04/2011

lundi 2 mai 2011

Invité du "Grand Rendez-vous" sur Europe 1, le 1er Mai 2011, François Chérèque est revenu sur le problème numéro 1 des salariés, le pouvoir d'achat, mais également sur l'ensemble des sujets sociaux en ce jour de fête du travail.

Grand rendez vous avec françois Chérèque le 1 er mai 2011



Invité du "Grand Rendez-vous" sur Europe 1, le 1er Mai 2011, François Chérèque est revenu sur le problème numéro 1 des salariés, le pouvoir d'achat, mais également sur l'ensemble des sujets sociaux en ce jour de fête du travail.

Les inégalités se creusent en faveur des plus riches

Les inégalités se creusent en faveur des plus riches
Par l'AFP







Publié le 28/04/2011

 
Les Français les plus aisés ont continué à s'enrichir ces dernières années, creusant encore les inégalités avec les plus modestes même si le taux de pauvreté est resté relativement stable, selon une étude de l'Insee publiée 28 avril 2011.

Globalement, « entre 1996 et 2008, les inégalités de niveau de vie évoluent peu », note l’Insee dans l’édition 2011 de « Revenus et patrimoines des ménages ».


Ainsi, si l’on compare le niveau de vie maximum des 10% de ménages les moins riches (10.520 euros) au niveau de vie minimum des 10% les plus riches (35.550 euros), on constate en 2008 un rapport « relativement stable » (3,4 contre 3,5 en 1996), a expliqué en conférence de presse Jean-Louis Lhéritier, chef du département Ressources et conditions de vie des ménages.

Le « niveau de vie » se calcule en divisant les revenus du ménage par le nombre de personnes qui le composent mais en tenant compte des économies d’échelle induites par la vie en commun (un seul réfrigérateur…) et du fait que les enfants consomment moins que les adultes.


Cette notion permet de comparer des ménages de taille et de composition différentes.


Le niveau de vie moyen est de 22.110 euros, le niveau de vie médian de 19.000.


Toutefois, nuance l’Institut de la statistique, ces moyennes « ne rendent pas compte des tendances aux extrémités ». Or, avant 2004, les inégalités avaient tendance à se réduire parce que les ménages les plus pauvres voyaient leur niveau de vie se rapprocher des classes intermédiaires.

A l’inverse, à partir de 2004, « on a une tendance à l’augmentation des inégalités par le haut » de l’échelle, selon M. Lhéritier.


Forte hausse des revenus, en particulier des revenus du patrimoine- Car depuis cette date, « les niveaux de vie des personnes les plus modestes cessent d’augmenter plus rapidement que les niveaux de vie intermédiaires alors que ceux des plus aisées continuent leur progression », note cette étude, qui s’arrête juste avant les premiers effets de la crise financière.


Résultat, le ratio de richesses (en niveau de vie) détenues par les 20% les plus aisés et celle détenue par les 20% les plus modestes a augmenté de 4 à 4,3 entre 1996 et 2008.


Cette progression « est liée à une forte hausse des revenus, en particulier des revenus du patrimoine, qui sont fortement concentrés chez les personnes les plus aisées », note l’étude, qui précise que ces revenus ont augmenté de 11% par an.

Parallèlement, entre 1996 et 2008, le taux de pauvreté monétaire (personnes vivant sous le seuil de pauvreté, fixé à 60% du revenu médian soit 950 euros mensuels en 2008) est passé de 14,5% de la population à 13% en 2008.


Mais là encore, cette moyenne cache de fortes disparités.

La pauvreté touche davantage les familles monoparentales – Ainsi, la baisse de la pauvreté est « concentrée de 1997 à 2001, période de forte croissance et de baisse du chômage » avant de rester stable jusqu’en 2008, a noté Jean-Louis Lhéritier.


Malgré la baisse globale, la pauvreté touche autant les chômeurs, qui sont en 2008 comme en 1996 toujours 35% à vivre avec moins de 950 euros par mois. Elle touche davantage les familles monoparentales (26% en 1996, 30% en 2008) et les personnes seules.

Les familles nombreuses sont elles aussi toujours largement touchées par la pauvreté mais beaucoup moins en 2008 qu’en 1996 (27,8% contre 19,7%), essentiellement grâce aux « revalorisations des prestations sociales », selon Magda Tomasini, chef de la division Revenus et patrimoines des ménages.

Les couples, avec ou sans enfant, sont les seuls à avoir bénéficié de la baisse du taux de pauvreté.