VENEZ NOMBREUX CE MARDI 7 SEPTEMBRE A 10h30 VIEUX-PORT

A L'ATTENTION DES AGENTS DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE (**) :

UNE RETRAITE JUSTE,

JUSTE UN DROIT.

TOUS MOBILISES –

MARDI 07 SEPTEMBRE 2010

Tous en grève (*)!


Manifestation :

Rassemblement à 10h30 au Vieux-Port


(*)Est-on obligé de faire grève une journée complète ? (pour plus de complément sur le droit de grève lire le document ci -après :droit de grève )

Non, il est possible de faire grève une demi-journée, voire une heure, mais il y a des conséquences sur la rémunération.

Peut-on être rémunéré lorsqu'on est en grève

Non, en application du principe "service non fait, service non payé".

En outre, les règles en matière de rémunération sont différentes pour la fonction publique d'Etat et la fonction publique Territoriale.Dans la fonction publique de l'Etat, la règle dite "du trentième indivisible" est applicable. Quelle que soit la durée de la grève dans une journée, l'agent se voit retenir 1/30ème de son traitement mensuel (12). Exemple : la grève dure 24 heures. Un agent qui fait grève 3h30 afin de se rendre à la manifestation se verra néanmoins retenir 1/30ème de son traitement mensuel comme s'il avait fait grève toute la journée.Dans la Fonction publique Territoriale : la règle dite "du trentième indivisible" n'est pas applicable aux agents publics des collectivités territoriale (13). Le Conseil d'Etat précise que la retenue sur rémunération, pour absence de service fait, est proportionnée à la durée d'interruption du service fait (14).Exemple : un agent qui fait grève 3h30 afin de se rendre à la manifestation se verra retenir 3,5/151,67ème de la rémunération sur son traitement mensuel.Les retenues sont donc ici les suivantes :1° ) 1/151,67ème de la rémunération pour une heure de grève, ou 2/151,67ème pour 2 heures, etc.2° ) 1/60ème de la rémunération si la grève est une demi-journée.3° ) 1/30ème de la rémunération si la grève est d'une journée, multiplié, le cas échéant,par le nombre de journées de grève.

(**)Météo : manifestations... sous la pluie !
Publié le mardi 07 septembre 2010 à 07H06



Ce matin, à l'ouest du Rhône, les pluies sont marquées. A l'est, le ciel est nuageux, accompagné d'ondées. Vent de sud-est à 50 km/h sur le littoral provençal avec des rafales de 60 à 70 km/h

L'après-midi, les pluies deviennent plus soutenues à l'est du Rhône et les ondées sont plus fréquentes sur l'extrême sud-est. Le fort vent de sud-est se maintient sur le littoral de Provence.
Donc ce matin pour la manif à 10h30 vous avez peu de chances d'être arrosé .....pas comme Woerth ..!

Banier, le compte secret qui plombe Woerth

Banier, le compte secret qui plombe Woerth
L’affaire / lundi 6 septembre par Nicolas Beau

Imbroglio Bettencourt-Banier-Woerth, suite. Quoiqu’il en dise, Éric Woerth alors ministre du Budget ne pouvait rien ignorer du contrôle fiscal visant François-Marie Banier.
Le procureur Philippe Courroye a-t-il reçu des consignes de l’Élysée, comme le bruit court, pour exécuter en douceur Éric Woerth ? Une certitude, les flics de la brigade financière ont aujourd’hui les coudées franches pour traquer les petits arrangements de l’ancien trésorier de l’UMP avec le droit. Et ils sont une dizaine sur le coup !
Pour l’instant, la campagne médiatique déclenchée contre Éric Woerth n’est fondée sur aucun délit précis qui puisse être retenu contre lui. Même l’embauche de son épouse par la première contribuable de France, Liliane Bettencourt, alors qu’il était ministre du Budget ne relève que de la condamnation morale.
Dans les semaines qui viennent, la situation de Woerth pourrait devenir autrement plus intenable.
Le leurre du contrôle fiscal
Dès le début 2008, Bakchich révélait qu’un compte au nom de François-Marie Banier figurait sur le fameux listing bancaire provenant du Liechtenstein, parmi 500 autres. Trois cents comptes appartenant à des non-résidents étaient écartés d’emblée et 80 dossiers, dont celui de Banier, contribuable dans le VIe arrondissement de Paris, étaient sélectionnés par Bercy pour être examinés de près par la Direction nationale des vérifications des situations fiscales (DNVSF). Sous ce sigle se cachent les plus fins limiers du fisc, connus pour passer au scalpel les fortunes des particuliers.
Malgré ses dénégations et ses contradictions (lire encadré en fin d’article), Éric Woerth ne pouvait en rien ignorer l’existence de cette enquête sur Banier, l’intime de Liliane Bettencourt.
Mais pas question de laisser tomber cette dernière, généreuse donatrice de l’UMP. Il y a le feu au lac. Or c’est dans ce contexte, fin 2007, que l’épouse du ministre, Florence, entre au service de la propriétaire de L’Oréal. La chronologie, si elle était confirmée, donnerait à l’embauche de Mme Woerth un éclairage peu reluisant.
Que veut-on nous faire croire ? Eh bien, Éric Woerth explique benoîtement qu’un contrôle fiscal a bien eu lieu sur la situation de François-Marie Banier, mais seulement en mars 2009 et après que le procureur Philippe Courroye avait signalé son cas aux services de Bercy. Pas de chance, le directeur général des finances publiques, peu suspect d’hostilité au pouvoir, Philippe Parini, évoque dans le Figaro (29 juin) un contrôle « fin 2008 ». Apparemment, le ministre et le haut fonctionnaire n’ont pas la même mémoire des dates.
En fait, l’un et l’autre mentent : un premier contrôle a débuté, fin 2007, sur les petites économies du photographe au Liechtenstein, avant d’être promptement enterré. Le dossier se trouve toujours, trente mois plus tard, dans une armoire de la DNVSF et n’a même pas réintégré le centre d’impôts du VIe arrondissement, où réside l’ami de Liliane Bettencourt. Le second contrôle, qui intervient en 2009, pourrait bien être juste un leurre.
Rendu public en juillet 2010, le fameux rapport de l’inspection générale des finances sur la gestion de Woerth au Budget est intéressant à relire. Attentivement. En effet, les quatre auteurs évoquent les révélations parues « dans la presse » – en fait dans Bakchich – sur un possible compte Banier au Liechtenstein, avant de laisser entendre que ces informations seraient inexactes. Sans l’affirmer explicitement. Et les hauts fonctionnaires chevronnés de se référer à un écrit officiel d’un des plus proches conseillers d’Éric Woerth, « chef de la cellule fiscale », qui réfute tout simplement l’hypothèse d’un tel compte. Une façon, toute jésuitique, de botter en touche… tout en renvoyant à « l’annexe 3 » de leur rapport, tenue confidentielle au nom du secret fiscal, où figurerait le fameux listing du Liechtenstein.
L’examen de ce listing pourrait se révéler particulièrement instructif pour les limiers du procureur Courroye, s’il leur venait l’idée de le demander. À condition toutefois que le document fourni par Bercy comprenne l’ensemble des comptes saisis au Liechtenstein à la fin 2007 et pas seulement les quelque 80 qui ont fait, in fine, l’objet d’un contrôle après le tri sélectif du « chef de la cellule fiscale » de Woerth. À suivre.

DROIT DE GREVE POUR LE 7 SEPTEMBRE 2010

A la veille de la grève nationale du 7 septembre 2010 contre la réforme des retraites, il nous a semblé opportun de faire le point sur l’exercice du droit de grève dans la Fonction Publique.
Le droit de grève est reconnu par l’alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère notre Constitution : « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent ».
Cette formule est reprise à l’article 10 de la loi n°83-634, modifiée, du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Le droit de grève est une cessation concertée du travail pour appuyer des revendications professionnelles. N’est donc pas considérée comme une grève une cessation de travail qui ne vise pas des revendications professionnelles (1).
Ai-je le droit de faire de grève si je suis fonctionnaire ou agent public ?
Certains fonctionnaires ou agents publics n’ont pas le droit de faire grève. En effet, l’exercice du droit de grève dans la fonction publique doit se concilier avec les exigences de la continuité du service public (2).
C’est pourquoi, la loi a pu prévoir des dispositions interdisant purement et simplement le droit de grève à certains agents, comme par exemple, les policiers (3), les gardiens de prison (4), les magistrats judiciaires (5).
Doit-on déposer un préavis pour faire grève ?
A la différence du secteur privé, la règlementation du droit de grève dans le secteur public impose le dépôt d’un préavis de grève par les organisations syndicales disposant de la personnalité morale, les plus représentatives auprès de l’autorité administrative compétente. En général, lorsque la grève est nationale, le préavis est déposé au niveau ministériel et l’information étant largement relayée par les médias, il n’est pas utile de déposer un préavis local.
Doit-on informer son chef de service de son intention de faire grève ?
On n’est pas obligé de l’informer de notre intention de faire grève.
L’autorité administrative ne peut demander cette précision qu’aux agents qui sont susceptibles d’être désignés (6) eu égard aux fonctions exercées.
Mais si rien n’y oblige, rien ne vous l’interdit non plus.
Un agent public peut-il être réquisitionné ? Désigné ?
L’exercice du droit de grève dans la fonction publique doit se concilier avec les exigences de la continuité du service public (7). Il existe dans la Fonction Publique de l’Etat et la Fonction Publique Territoriale, deux possibilités pour limiter le droit de grève afin d’assurer la continuité du service public : la réquisition et la désignation.
La réquisition d’agents : La loi donne la possibilité au gouvernement de réquisitionner des agents grévistes dans le cas d’une atteinte suffisamment grave à la continuité du service public. La décision doit être prise par décret. Ce pouvoir a été actionné en 1963 pour réquisitionner des agents de la sécurité aérienne en grève (8).
Le préfet aussi, dispose de ce pouvoir de réquisition (9), en cas d’urgence. Il s’agit de procédures très encadrées qui ne s’appliquent qu’en cas de crise (10). En réalité, les agents sont, le plus souvent, «désignés».
La désignation d’agents grévistes : Toujours afin d’assurer la continuité du service public, les chefs de service peuvent réglementer le droit de grève (11). La désignation porte sur des emplois indispensables et par voie de conséquence, seulement sur les agents qui exercent les fonctions correspondantes. Les emplois donnant lieu à la restriction du droit de grève doivent être précisément désignés dans une décision explicite de l’autorité administrative compétente. Cette désignation doit être motivée (12) et notifiée aux agents concernés. C’est la procédure de désignation qui est le plus fréquemment utilisée. Les agents désignés doivent accomplir la totalité de leur service. Le cas échéant, ils pourront se voir infliger une sanction disciplinaire.
Est-on obligé de faire grève une journée complète ?
Non, il est possible de faire grève une demi-journée voire une heure mais attention aux conséquences sur la rémunération.
Peut-on être rémunéré lorsqu’on est en grève ?
Non, en application du principe «service non fait, service non payé». En outre, les règles en matière de rémunération sont différentes pour la Fonction Publique d’Etat et la Fonction Publique territoriale.
Dans la Fonction Publique d’Etat, la règle dite « du trentième indivisible » est applicable. Quel que soit la durée de la grève dans une journée, l’agent se voit retenir 1/30ème de son traitement mensuel (13).
Exemple : La grève dure 24 heures. Un agent qui fait grève 3 H 30 afin de se rendre à la manifestation se verra néanmoins retenir 1/30ème de son traitement mensuel comme s’il avait fait grève toute la journée.
Dans la Fonction Publique Territoriale, la règle dite « du trentième indivisible » n’est pas applicable aux agents publics des collectivités territoriales (14). Le Conseil d’Etat précise que la retenue sur rémunération, pour absence de service fait, est proportionnée à la durée d’interruption du service fait (15).
Exemple : Un agent qui fait grève 3 H 30 afi n de se rendre à la manifestation se verra retenir 3,5/151,67ème de la rémunération sur son traitement mensuel.
Les retenues sont donc ici les suivantes :
1°) 1/151,67ème de la rémunération pour une heure de grève, ou 2/151,67ème pour 2 heures etc...
2°) 1/60ème de la rémunération si la grève est une demi-journée.
3°) 1/30ème de la rémunération si la grève est d’une journée multiplié, le cas échéant, par le nombre de journées de grève.
Pour de plus amples informations, le secrétaire ou le défenseur juridique agréé CNAS du syndicat peuvent te renseigner en s’appuyant, s’ils le jugent utile, sur le réseau des référents juridiques. ®
(1) CE, 1er février 1963, AUDIBERT.
(2) CC, 25 juillet 1979, n°79-105.
(3) Loi n°48-1504 du 28 septembre 1948 portant statut spécial des personnels de police modifiée.
(4) Ordonnance n°58-696 du 6 août 1958.
(5) Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
(6) Terme souvent confondu avec celui de «réquisitionné».
(7) CC, 25 juillet 1979, n°79-105.
(8) CE, 9 février 1966, Fédération nationale de l’aviation civile, n°62467.
(9) Article L2215-1 4° du CGCT.
(10) Tribunal Administratif de RENNES, 1er juillet 2004 - CFDT Interco du Morbihan - n° 02885 - Illégalité d'une réquisition nominative des personnels des crèches et mini-crèches de VANNES.
(11) CE, ass, 7 juillet 1950, Dehaene, n°01645 pour les ministres et CE, 9 juillet 1965, Pouzenc, n°58778 et 58779 pour les collectivités territoriales.
(12) CE, 10 juin 1959, Syndicat national des personnels des préfectures et sous préfectures : le personnel des ateliers mécanographiques du ministère de l’intérieur n’exerce pas un service public indispensable.
(13) cf. Article 4 alinéa 2 de la loi de finances n°61-825 du 29 juillet 1961.
(14) C.A.A Nancy, 31 mai 2001, Département de la Moselle.
(15) CE, 27 avril 1994, S.D.I.S de Haute Garonne.
L’équipe juridique fédérale

Libellés : Contrôle de légalité, Droit syndical, Grève, Tribunal administratif

LA SARDINE QUI A BOUCHE LE PORT ET LE VAISSEAU FANTOME

VAISSEAU FANTOME

Une si longue attente. Deux siècles après que le
vaisseau Sartine a coulé dans le Vieux Port
de Marseille, de nouveaux navires sont en
passe d’entrer dans la légende. Pour mémoire, en
1780, le Sartine est coulé au niveau du chenal, entre
fort Saint-Jean et fort Saint-Nicolas, empêchant la
libre circulation des marins du coin. D’où naquit
l’expression : « C’est la sardine qui a bouché
le port », passée à la postérité
grâce à maintes histoires
exagérées inventées par
les locaux à l’accent chantant.
trafic
d’emplacements
En ce début de millénaire,
de lointains descendants
du Sartine ont donc été
aperçus sur le port. En fouinant
dans les récentes archives de la capitainerie de
la ville, Bakchich s’est retrouvé face à un vaisseau
fantôme, puisque facturé à trois endroits différents
aux mêmes dates. Puis nous avons découvert l’existence
d’un navire doté de l’inestimable qualité de
changer de forme et de taille d’un emplacement à
l’autre. Avec un écart pouvant aller jusqu’à 40 centimètres
en largeur, et autant en longueur. Et s’il est
un lieu où compte la taille, c’est bien à quai. Selon
les proportions des bateaux, la location d’une place
n’est évidemment pas la même.
Dans un business où nombre de factures sont acquittées
en liquide, l’évolution
de gabarit peut prêter à des
entourloupes qui, elles, sont
bien réelles et auxquelles
la section de recherches
financières de la gendarmerie
de Marseille a commencé
à s’intéresser.
Saisie de plusieurs plaintes
pour escroquerie, vol, faux et
usage de faux, le parquet marseillais
a ouvert une enquête préliminaire…
qu’elle a confiée aux pandores
de la cellule Déchets 13. La même qui enquête sur le
marché des ordures. Et la communauté urbaine de
Marseille, gestionnaire des marchés des déchets et
du port, de trembler. Son siège, le palais du Pharo, a
une vue imprenable sur le Vieux Port ✹ x. m.

"Les échos" vendredi 3 septembre 2010

Retraites : ce que souhaitent les syndicats

[ 02/09/10 - 19H05 - Les Echos - actualisé à 20:15:34 ]

Une interview croisée de François Chérèque et Bernard Thibault. Pour les leaders de la CFDT et de la CGT, le maintien d'Eric Woerth à son poste empêche un débat de fond sur les retraites. Ils dénoncent d'une même voix le « climat de division » entretenu selon eux par l'exécutif et demandent au Medef de « condamner clairement l'antisyndicalisme actuel ».

PROPOS RECUEILLIS PAR NICOLAS BARRE, VINCENT COLLEN, DEREK PERROTTE ET DOMINIQUE SEUX, Les Echos

La mobilisation du 7 septembre contre les retraites se déroulera dans un climat politique très tendu. Va-t-elle se transformer en manifestation anti-Sarkozy ?

Bernard Thibault. Ce n'est ni le sujet ni le message. L'objectif, c'est de faire enfin comprendre que les salariés n'acceptent pas cette réforme. Et ce n'est pas nous qui avons déplacé le débat sur le terrain sécuritaire pour tenter, sans succès, de faire diversion…

François Chérèque. Ce n'est pas nous non plus qui avons choisi le calendrier, ni de mener au pas de charge la réforme dite « du quinquennat » en pleine crise politique dans la majorité, avec le ministre en charge du dossier au coeur de cette crise !

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Retraites : le gouvernement dit « non » à la CFDT

Justement, le ministre du Travail, Eric Woerth, a reconnu ce jeudi être intervenu pour l'attribution de la légion d'honneur à Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt. Est-il encore un interlocuteur crédible ? Demandez-vous désormais son départ ?

F. C. Je me pose une question légitime : comment peut-il gérer en même temps ses problèmes personnels avec l'affaire Bettencourt et la réforme des retraites ? Cette situation fait qu'on n'aborde plus du tout le fond du dossier. C'est un vrai problème.

B. T . Eric Woerth est objectivement plus occupé, et préoccupé, par autre chose que par le sujet qui, nous, nous intéresse.

Ce climat politique vous sert-il ?

F. C. Je ne pense pas, dès lors qu'il occulte le débat de fond sur les retraites.

B. T. Non. C'est une réforme structurante pour des décennies et des millions de salariés. Il faut parler du fond. Nous sommes le seul pays en situation de devoir légiférer sur un enjeu de société sans qu'aucune négociation ait eu lieu avec les organisations syndicales. Nous sommes de plus face à un gouvernement sur le départ. C'est pour le moins particulier.

Quelles suites donnerez-vous au 7 septembre si le gouvernement ne répond pas à vos attentes ?

B. T. L'intersyndicale se réunira dès le 8 et décidera. Il faut d'abord assurer le succès et tirer le bilan du 7. Ne confondons pas vitesse et précipitation.

F. C. Nous serons très attentifs au niveau de grève dans le privé. Mais le gouvernement ne pourra pas éternellement continuer à attendre la prochaine manifestation ! Il va bien falloir un jour qu'il arrête d'amuser la galerie et rouvre un vrai dialogue.

Concrètement, comment espérez-vous infléchir la réforme ?

B. T. Il s'agit d'abord de confirmer notre opposition unanime à cette réforme, quelles que soient nos appréciations sur les solutions alternatives. Il ne s'est rien passé depuis la mobilisation du 24 juin alors que le gouvernement avait laissé entendre que certains sujets étaient amendables. Même sur ces sujets, il n'a engagé aucune discussion sérieuse.

Dans ce contexte, quelle place reste-t-il pour le dialogue ?

F. C. Le dialogue n'existera que si le gouvernement bouge sur quatre sujets : la pénibilité, les carrières longues, les polypensionnés et, très important, le passage de 65 à 67 ans pour une retraite à taux plein. Ce report à 67 ans est inacceptable. Il pénaliserait les personnes qui ont eu des carrières incomplètes, et singulièrement les femmes. Nous demandons le maintien de l'âge du taux plein sans décote à 65 ans jusqu'en 2018, date à laquelle un nouveau rendez-vous sur les retraites est prévu. Je conteste les chiffres annoncés par le ministre sur le coût de cette mesure.

François Chérèque, cela signifie-t-il que, en cas de geste du gouvernement sur les 67 ans, vous accepteriez le passage de 60 à 62 ans de l'âge légal de départ ?

F. C. Non. La position de la CFDT a toujours été claire sur ce sujet : nous voulons construire une réforme équitable sur la base des bornes de 60 et 65 ans.

Bernard Thibault, estimez-vous, vous aussi, qu'un recul du gouvernement sur les 67 ans serait une avancée à même de relancer le dialogue ?

B. T. Les âges de 60 et 65 ans auxquels nous sommes attachés ne sont pas séparables. Le gouvernement vient de rappeler qu'il était aussi fermé sur le maintien des 65 ans que des 60 ans. C'est la force de la mobilisation unitaire qui seule peut permettre un déblocage de la situation sur ces deux questions liées.

Le gouvernement semble prêt à faire des concessions sur la pénibilité…

B. T. Lesquelles ? Pour l'instant, il n'a rien dit de ses intentions. D'après ce que je lis dans la presse, il serait prêt à de vagues discussions sur la prévention. C'est très insuffisant. Il faut absolument compenser les effets de la pénibilité sur les salariés usés par leur travail en accordant des départs anticipés. L'approche individualisée et médicalisée à laquelle il s'accroche pour l'instant est la copie conforme de celle du patronat depuis 2003, unanimement refusée par les syndicats.

Le texte prévoit une retraite anticipée pour les assurés souffrant d'un taux d'incapacité d'au moins 20 %. Serait-il plus acceptable si on abaissait ce seuil, à 15 % par exemple ?

B. T. Non !

F. C. Non. L'approche médicalisée proposée par le gouvernement est impraticable et inacceptable. Ce n'est pas une question de niveau du taux.

Vous demandez une prise en compte des effets différés de la pénibilité, comme le travail de nuit ou l'exposition aux produits toxiques. Le gouvernement répond qu'il est très difficile d'en mesurer les effets sur la santé…

F. C. Les syndicats ont déjà fait une grande partie du chemin en modifiant profondément leur position sur la pénibilité. Nous avons accepté de ne pas nous baser sur des métiers ou des catégories de salariés, mais bien sur l'exposition aux risques, sur des critères scientifiques qui sont déjà connus.

B. T. Ces effets différés sont réels et se traduisent par une espérance de vie plus courte de sept ans pour les salariés qui ont eu un métier pénible. C'est un fait que le gouvernement ne peut pas ignorer.

Le débat parlementaire qui s'ouvre mardi sera l'occasion pour le PS de rappeler son propre projet sur les retraites. Est-il meilleur que celui du gouvernement ?

B. T. Je ne veux pas me situer sur le terrain politique.

F. C. Le PS fait une proposition basée sur l'augmentation de la durée de cotisation. C'était l'esprit de la réforme de 2003 et c'est toujours la position de la CFDT.

Vous attendez plus de la majorité parlementaire que du gouvernement ?

B. T. Je ne m'attends pas à la voir agir contre le président de la République…

F. C. Nous avons été à la rencontre des députés cet été. On verra après la mobilisation s'ils sont plus à l'écoute des Français que le gouvernement et s'ils prendront leurs responsabilités en conséquence.

L'opinion publique a évolué par rapport à 2003 sur les retraites. Ne craignez-vous pas d'avoir perdu cette bataille ?

B. T. Ce n'est pas ce que l'on mesure sur le terrain et il n'y a pas une seule enquête d'opinion faisant état d'une majorité favorable à cette réforme. La seule catégorie qui est dans cet état d'esprit est celle des retraités, qui ne seront pas impactés.

F. C. Il ne faut pas se méprendre. L'opinion sait qu'il faut faire une réforme, mais elle ne veut pas de celle-là. C'est la raison pour laquelle nous étions nombreux dans la rue en juin et que nous le serons de nouveau mardi.

Bernard Thibault, vous êtes à l'origine des grandes grèves de fin 1995. Le climat social actuel vous rappelle-t-il celui de cette époque ?

B. T. Les contextes économiques et politiques sont différents. 2010 est un cas très singulier, inédit même. La CGT est décidée à lutter jusqu'au bout contre ce projet mais il faut toujours se garder de faire de grands pronostics. Au final, ce ne sont pas les syndicats qui décident mais les salariés.

F. C. La période est régressive. Alors qu'un thème comme les retraites, pilier du pacte social, devrait rassembler le pays, le gouvernement entretient un climat de division. Cela fait écho à l'après-crise de 1929, avec un repli identitaire et nationaliste qui constitue un danger pour la démocratie.

Le gouvernement se félicite d'un recul du chômage. Quelle est désormais la priorité sur le front de l'emploi ?

F. C. La situation reste très mauvaise. Face à la crise, les entreprises ont fait le choix du chômage et, contrairement à l'Allemagne, qui a développé le chômage partiel, la France n'a pas su profiter de cette période pour former les salariés. C'est une grande erreur, qui s'accompagne à présent d'une autre : celle du redémarrage par la précarité, qui se développe fortement. Le chômage des jeunes est particulièrement problématique. Cinquante-sept propositions ont été faites dans le cadre de la commission Hirsch, il est grand temps de les appliquer. Au contraire, le gouvernement baisse les moyens dédiés, notamment pour les missions locales et le service civique.

B.T. Laurence Parisot est en pleine université d'été. Elle devrait en profiter pour se demander pourquoi en France les jeunes trouvent leur premier emploi beaucoup plus tardivement qu'ailleurs… Cela ne risque pas de s'arranger avec la réforme des retraites car le passage de 60 à 62 ans boucherait un million d'emplois ! Je souligne aussi que l'acquisition des droits à la retraite ne peut plus se faire de la même manière dans un contexte d'emplois de plus en plus précaires et de carrières hachées. Il faudra bien y réfléchir un jour.

La réforme des retraites a paralysé le reste du dialogue social. Quelles discussions faut-il relancer en priorité ?

B.T. Le Medef a désormais un gros problème de crédibilité. La manière dont il a poussé les parlementaires à torpiller le projet de dialogue social dans les TPE est gravissime. Il est revenu sur sa parole en déployant des arguments anti-syndicaux particulièrement caricaturaux et condamnables.

F.C. J'ajoute qu'on ne peut pas accepter que, dans une tribune publiée récemment dans la presse, un ancien leader patronal comme Yvon Gattaz appelle à la fin du syndicalisme ! Cela me pousse à m'interroger fortement sur la vision qu'a le patronat du dialogue social… Ce climat malsain peut et doit être dépassé car des sujets très importants sont sur la table, comme le partage de la valeur ajoutée. Mais j'attends pour cela des messages forts de Laurence Parisot. Elle doit réaffirmer une vision positive du dialogue social et condamner clairement l'anti-syndicalisme actuel.

Que répondez-vous à Laurence Parisot quand elle affirme qu'une réforme de la représentativité patronale « n'est pas une priorité » ?

F.C. Avant de se permettre de parler de la représentativité des syndicats des TPE, qu'elle commence par faire la preuve de la sienne !

B.T. Elle n'aura de toute façon pas le choix. Le sujet monte et les conflits se multiplient entre organisations patronales. Qu'elle le veuille ou non, la question se pose déjà de fait.

Vous participerez tous deux au rassemblement, demain, pour défendre les valeurs de la République. Les jugez-vous vraiment menacées ?

F. C. Quand je vois que deux enfants français peuvent être traités différemment par la justice en fonction des origines de leurs parents, ça ne passe pas. On franchit une limite que je ne peux absolument pas accepter.

B. T. Je condamne très fermement l'association étroite que fait Nicolas Sarkozy entre immigration et insécurité. Force est aussi de constater que la xénophobie monte partout en Europe. C'est inquiétant.

(Photos : Bruno Lévy pour « Les Echos »)

DOSSIER : Retraites : le projet du gouvernement

Marseille : samedi 4 septembre, rassemblement unitaire sur le Vieux Port, à 14h30.

Marseille : samedi 4 septembre, rassemblement unitaire sur le Vieux Port, à 14h30.

MANIFESTONS TOUS ENSEMBLES

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité


Une avalanche de discours et d’annonces provocatrices s’est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, on entend des propos qui étaient jusqu’à présent l’apanage de l’extrême droite. Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont pas « de souche », les parents d’enfants délinquants, etc.



Ce faisant, il ne lutte en rien contre la délinquance,

La délinquance est répréhensible pour tout individu sans distinction de nationalité ou d’origine : il met délibérément en cause les principes qui fondent l’égalité républicaine, alors que déjà une crise sociale et économique d’une extrême gravité menace la cohésion de la société tout entière.



En quelques jours, les plus hautes autorités de l’Etat sont passées de l’exploitation des préjugés contre les Gens du voyage au lien, désormais proclamé, entre immigration et délinquance, puis à la remise en cause de la nationalité française dans des termes inédits depuis 1945. Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche s’inscrit dans une logique de désintégration sociale porteuse de graves dangers.



Une volonté de désigner comme à priori dangereuse des millions de gens

Il ne s’agit plus du débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté républicaine, mais bien d’une volonté de désigner comme a priori dangereuses des millions de personnes à raison de leur origine ou de leur situation sociale. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique n’a reçu mandat de violer les principes les plus élémentaires sur lesquels la République s’est construite.



Parce que le seuil ainsi franchi nous inquiète pour l’avenir de tous, nous, organisations associatives, syndicales et politiques diverses mais qui avons en commun l’attachement aux principes fondamentaux de la République laïque, démocratique et sociale, rappelons avec force que l’article 1er de la Constitution « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion », et que toutes propositions qui méconnaîtraient cette règle fondatrice de la démocratie constituent une atteinte à la paix civile.



Nous n’accepterons sous aucun prétexte que le nécessaire respect de l’ordre public soit utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires.



Nous appelons donc l’ensemble des citoyens de ce pays à manifester publiquement leur opposition aux stratégies de stigmatisation et de discrimination, aux logiques de « guerre » qui menacent le vivre ensemble et aux projets de loi Hortefeux et Besson.



° A cet effet, nous proposons à votre signature en ligne, sur internet, un « Appel citoyen » refusant toute politique de la peur ou de la haine : http://nonalapolitiquedupilori.org



° Et nous appelons à un grand rassemblement citoyen à l’occasion du 140e anniversaire de la République, le samedi 4 septembre Place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, pour dire ensemble notre attachement à la liberté, à l’égalité et à la fraternité qui sont et qui resteront notre bien commun.


Les signataires : AC ! Agir ensemble contre le chômage, Les Alternatifs, Les amoureux au banc public, Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association nationale des Gens du voyage catholiques (ANGVC), Association républicaine des anciens combattants (ARAC), ATTAC, Autremonde, Cedetim, Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), La Confédération Paysanne, La Cimade, Le Cran, Droit au logement (DAL), Emmaüs France, Europe Ecologie, Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Fédération SUD Education, Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), FNASAT-Gens du voyage, Fondation Copernic, France Terre d’Asile, Gauche unitaire, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), Les Jeunes Verts, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Marches européennes, Médecins du Monde, Le Mouvement de la Paix, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), le Parti communiste français (PCF), le Parti de Gauche, le Parti socialiste (PS), Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH), Réseau Education Sans Frontière (RESF), SNESUP-FSU, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Union syndicale Solidaires, Les Verts.

François CHEREQUE : Le gouvernement pense « coût », quand il devrait penser « justice sociale ».

A moins d'une semaine de la journée de mobilisation contre la reforme des retraites, François Chérèque, dans une interview au Monde daté du 2 septembre, met la pression sur le gouvernement à qui il demande des "signes d"ouverture" qui permettraient de "reprendre enfin le dialogue".

A en croire François Fillon et Eric Woerth, le gouvernement amendera le projet de loi réformant les retraites sur les trois thématiques encore ouvertes à la discussion : la pénibilité, les polypensionnés et les carrières longues. Avez-vous été consulté sur ces modifications et peuvent-elles, à votre avis, changer l’équilibre général de la réforme ?

A partir du moment où l’on maintient le report de 60 à 62 ans de l’âge légal de la retraite, avec toutes ses conséquences en termes d’accroissement des inégalités, quelques adaptations ne changeront pas notre appréciation générale, notre désaccord global sur le projet de loi. Toutefois, nous ferons avancer tout ce qui permettra d’en atténuer les effets. Nous avons deux objectifs : faire en sorte que le gouvernement accepte de réformer sa réforme ou, à tout le moins, faire modifier tout ce que l’on pourra faire modifier. Depuis le 15 juin, le gouvernement tient le même discours : on est prêt à changer, dit-il. Pourtant, nous ne connaissons pas précisément ses intentions. Nous n’avons plus de contact direct avec lui depuis le 14 juillet.

Le ministre du travail, Eric Woerth, a proposé le 24 août aux partenaires sociaux de les recevoir. Apparemment seul le patronat a répondu à son invitation, les syndicats ont décliné l’invitation. N’est-ce pas une manière de durcir le ton ?

Non, mais nous avons fait le bilan des entretiens de ces derniers mois. Nous avons multiplié les rencontres, que ce soit à mon niveau ou à celui de notre responsable des retraites. Nous avons fait point par point des contre-propositions et, à chaque fois, nous avons obtenu de nos interlocuteurs gouvernementaux la même réponse : « cela coûte trop cher » ou « c’est le président qui décide, je ne suis pas en mesure de vous répondre ! » Je ne comprends pas la méthode du gouvernement.

A moins d’une semaine de la journée de grèves et de manifestations du 7 septembre, comment se présente la mobilisation ? Et quels objectifs vous fixez-vous ?

La CFDT est restée mobilisée. Les militants n’ont pas oublié la réforme des retraites pendant leurs vacances. Le rendez-vous du 7 septembre se présente bien. Les préavis déposés dans les transports, l’administration et les services publics sont très nombreux. Nous voulons faire au moins aussi bien que le 24 juin avec ses quelque deux millions de manifestants et une bonne mobilisation du privé, sachant que la rentrée n’est guère propice à ce genre de rendez-vous.
Comment voyez-vous l’après-7 septembre ?

Il y a deux inconnues : ce que fera le gouvernement, comment réagiront les salariés. On peut faire deux hypothèses : la meilleure serait que le gouvernement accepte de rediscuter globalement de son projet et des contre-propositions, ce qu’il n’a jamais fait ; la seconde serait qu’il fasse des propositions très concrètes de modification. Elles seraient des signes d’ouverture nous permettant de reprendre enfin le dialogue.

A quoi pensez-vous ?

J’en vois quatre possibles. La plus importante concerne le report de 65 à 67 ans de l’âge de la retraite à taux plein. Cette mesure, qui pénalise les femmes et les ouvriers, ne passe absolument pas dans l’opinion.
65 ans doit rester l’âge de la retraite à taux plein. La CFDT demande au gouvernement d’annuler cette mesure et de maintenir les 65 ans jusqu’en 2018, date à laquelle il est prévu de réaborder la question des retraites. Il y a d’ailleurs eu des amendements parlementaires transpartisans sur ce sujet que le gouvernement a rejetés.
Sur les carrières longues, la situation est quasiment ubuesque. La durée de cotisation va augmenter pour tout le monde, y compris pour les salariés ayant commencé à travailler tôt. Certains d’entre eux devront justifier de 44 ans de durée de cotisation. Ce n’est pas un progrès. C’est une remise en cause, une nouvelle régression par rapport à 2003. Il faut la même durée de cotisation pour tous. S’agissant des polypensionnés, nous attendons une mesure claire pour ceux qui ont passé moins de 15 ans dans la fonction publique, aujourd’hui les plus pénalisés. Sur la pénibilité, il est scandaleux de nier la réalité des métiers pénibles..

Que reprochez-vous au dispositif prévu par le gouvernement ?

Il est trop restrictif et bien dans la culture française qui veut imposer que tout le monde franchisse les étapes de la vie au même rythme et parte à la retraite au même âge. Ce pays n’est plus un pays, c’est une caserne ! La vie c’est autre chose. Eric Woerth a évoqué un âge de raison pour la retraite à 62 ans, mais pour les salariés touchés par la pénibilité du travail, il impose la déraison. L’âge de raison pour un ouvrier, un technicien, un cadre, pour un homme ou une femme n’est pas forcément le même.

Bernard Thibault ne cesse de durcir le ton et ne semble guère croire à une possibilité de concession importante du gouvernement. Qu’en pensez-vous ?

Je partage son scepticisme. Le gouvernement pense « coût », quand il devrait penser « justice sociale ». Il ne veut pas chercher de financements complémentaires. Pourtant, le 7 au soir ou le 8 au matin, avant la réunion de l’intersyndicale, il faudra bien qu’il fasse des annonces et prenne des décisions. Le président doit nous entendre.

La CFDT participe, samedi 4 septembre, aux côtés de la Ligue des droits de l’homme, de diverses associations et de nombreux syndicats à un « grand rassemblement citoyen » à Paris pour défendre les valeurs de la République. Les jugez-vous menacées ?

Je reviens de Gdansk en Pologne où j’ai fêté les 30 ans de Solidarnosc. Il faut, je crois, aller à l’étranger, pour mesurer à quel point les propos du chef de l’Etat et l’attitude du gouvernement sur les Roms ont choqué en Europe, tant sur le contenu que sur la forme. Personnellement, ce qui m’a fait froid dans le dos c’est la possibilité que deux enfants délinquants nés en France puissent être différents aux yeux de la loi à leur majorité, du fait de l’origine de leurs parents. C’est insupportable, et ce serait toucher à l’un des fondements des valeurs de la République.
Propos recueillis par Claire Guélaud