La taxe carbone de Sarkozy pour les nuls
JOELLE MESKENS
jeudi 10 septembre 2009, 18:02
La France se dotera l’an prochain d’une « taxe carbone » pour inciter entreprises et ménages à consommer des énergies moins polluantes, une mesure impopulaire dans l’opinion mais présentée comme une « révolution fiscale » par le président français Nicolas Sarkozy. Comment fonctionnera cette « contribution énergie climat » ? Réponse en 10 points.
La taxe carbone, qu’est-ce que c’est ?
La taxe carbone, qu’est-ce que c’est ?
Aussi appelé « contribution énergie-climat », le prélèvement visera les énergies fossiles entraînant des émissions de dioxyde de carbone (CO2), un gaz à effet de serre responsable du réchauffement du climat. Concrètement, le pétrole, le gaz, le charbon et le GPL seront taxés. Mais pas l’électricité, majoritairement produite en France par la filière nucléaire, qui n’émet pas de carbone.
Quel est l’esprit de la taxe ?
Le but est de changer les comportements. Il s’agit d’inciter les Français à limiter leur consommation énergétique, à privilégier les transports en commun, à rouler « propre », etc.
Quel sera le montant de cette taxe ? Nicolas Sarkozy a fixé le montant de la taxe à 17 euros par tonne de CO2 émise. Ce qui signifiera une augmentation de 4,5 centimes par litre de fioul ou de gasoil, de 4 centimes par litre d’essence et de 0,4 centime par KWh de gaz. La taxe carbone sera intégrée au prix à la pompe. Selon les calculs de l’Etat, cela représentera en 2010 un coût moyen par ménage de 74 euros. Mais ce coût sera entièrement compensé. Car l’opération doit être blanche du point de vue du pouvoir d’achat, selon l’Elysée.
Qui paiera cette taxe ? Les ménages et les entreprises. Ou en tout cas, les moins polluantes d’entre elles. Celles qui consomment le plus d’énergies fossiles sont déjà tenues à des quotas européens.
Quel sera le montant de cette taxe ? Nicolas Sarkozy a fixé le montant de la taxe à 17 euros par tonne de CO2 émise. Ce qui signifiera une augmentation de 4,5 centimes par litre de fioul ou de gasoil, de 4 centimes par litre d’essence et de 0,4 centime par KWh de gaz. La taxe carbone sera intégrée au prix à la pompe. Selon les calculs de l’Etat, cela représentera en 2010 un coût moyen par ménage de 74 euros. Mais ce coût sera entièrement compensé. Car l’opération doit être blanche du point de vue du pouvoir d’achat, selon l’Elysée.
Qui paiera cette taxe ? Les ménages et les entreprises. Ou en tout cas, les moins polluantes d’entre elles. Celles qui consomment le plus d’énergies fossiles sont déjà tenues à des quotas européens.
Quels seront les mécanismes de compensation ?
Cette taxe ne vise pas à remplir les caisses de l’Etat, assure Nicolas Sarkozy. Elle sera donc intégralement reversée aux ménages. Comment ? Ceux qui paient leurs impôts auront droit à une réduction fiscale. Et les ménages modestes qui ne paient pas l’impôt sur le revenu recevront un « chèque vert ». Les montants seront calculés en fonction de critères familiaux et géographiques. Plus un ménage aura d’enfants, plus il sera remboursé. Et une famille habitant à la campagne (où il n’y a pas nécessairement de transports en commun accessibles) touchera plus qu’une famille installée en ville. A titre d’exemple, pour un ménage avec deux enfants, la compensation sera en 2010 de 112 euros en zone urbaine et de 142 euros en zone rurale.
Comment évoluera le montant de la taxe ? Le montant de la taxe sera évolutif. Le prix de 17 euros par tonne n’est donc qu’un prix de départ. L’ampleur de la progression n’est pas encore fixée. Mais Nicolas Sarkozy assure que, quel que soit à l’avenir son montant, la taxe carbone sera toujours compensée « à l’euro près ».
Comment évoluera le montant de la taxe ? Le montant de la taxe sera évolutif. Le prix de 17 euros par tonne n’est donc qu’un prix de départ. L’ampleur de la progression n’est pas encore fixée. Mais Nicolas Sarkozy assure que, quel que soit à l’avenir son montant, la taxe carbone sera toujours compensée « à l’euro près ».
La taxe carbone existe-t-elle ailleurs ?
Plusieurs pays européens l’expérimentent déjà : la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni, par exemple. L’Allemagne s’est aussi engagée à la mettre en place en 2012. Dans les pays nordiques, où la taxe est appliquée depuis les années 90, le système a permis de diminuer considérablement les émissions de CO2 sans ralentir le taux de croissance. Mais le montant de la taxe est très supérieur à celui envisagé pour démarrer en France : plus de 300 euros par tonne de CO2 en Suède contre 17 euros dans l’Hexagone en 2010.
Cette taxe se limitera-t-elle au plan intérieur ? Nicolas Sarkozy voudrait que le principe soit étendu aux frontières de l’Europe. Autrement dit qu’une autre taxe carbone frappe les produits importés dans l’Union européenne et fabriqués dans des pays qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes écologiques. Il ne s’agit pas de protectionnisme, mais de justice, fait valoir l’Elysée.
Comment l’idée de la taxe s’est-elle imposée ? L’idée d’une contribution énergie climat était inscrite dans le « pacte écologique » de Nicolas Hulot. Tous les candidats à la présidentielle de 2007 avaient signé ce texte. Nicolas Sarkozy voulait respecter sa parole, dit-il, même si le contexte économique n’est pas très favorable. Il était aussi contraint d’agir : l’Union européenne oblige les pays membres à réduire d’un cinquième leurs émissions de CO2 d’ici à 2020 sur base du niveau de 1990.
Cette taxe se limitera-t-elle au plan intérieur ? Nicolas Sarkozy voudrait que le principe soit étendu aux frontières de l’Europe. Autrement dit qu’une autre taxe carbone frappe les produits importés dans l’Union européenne et fabriqués dans des pays qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes écologiques. Il ne s’agit pas de protectionnisme, mais de justice, fait valoir l’Elysée.
Comment l’idée de la taxe s’est-elle imposée ? L’idée d’une contribution énergie climat était inscrite dans le « pacte écologique » de Nicolas Hulot. Tous les candidats à la présidentielle de 2007 avaient signé ce texte. Nicolas Sarkozy voulait respecter sa parole, dit-il, même si le contexte économique n’est pas très favorable. Il était aussi contraint d’agir : l’Union européenne oblige les pays membres à réduire d’un cinquième leurs émissions de CO2 d’ici à 2020 sur base du niveau de 1990.
Quelles réactions la taxe a-t-elle suscitées ?
Les écologistes sont déçus. À leurs yeux, le montant de la taxe est trop faible et ils regrettent que l’électricité ne soit pas elle aussi taxée. Quant à la gauche, elle estime que la mesure est socialement injuste. Tout le monde bénéficiera du même montant forfaitaire, que l’on soit soumis à l’impôt sur la fortune ou que l’on touche le salaire minimum.
(ndlr)
Inciter les habitants des villes, à utiliser les transports en commun, doit nécessairement passer par la mise en place concertée de véhicules respectueux de la nature, de fréquences de rotation plus importantes, d'une gratuité pondérée, fonction des gains de chaque famille, de l'éloignement des centres d’affaires, par rapport, aux lieux de résidences,…..enfin monter une usine à gaz.
EXIGEONS LA CREATION DE SERVICES,
Inciter les habitants des villes, à utiliser les transports en commun, doit nécessairement passer par la mise en place concertée de véhicules respectueux de la nature, de fréquences de rotation plus importantes, d'une gratuité pondérée, fonction des gains de chaque famille, de l'éloignement des centres d’affaires, par rapport, aux lieux de résidences,…..enfin monter une usine à gaz.
EXIGEONS LA CREATION DE SERVICES,
VERITABLEMENT PUBLICS !
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