Tramway marseillais: réunion tripartite sur l'avenir du statut
Une première réunion de travail sur l'avenir du statut du tramway marseillais a rassemblé mercredi des responsables de la Régie des transports de Marseille (RTM) et de Veolia Transports, qui l'exploitent en commun, ainsi que de la communauté urbaine, a-t-on appris auprès de la RTM.
Les nouvelles modalités d'exploitation du tramway qui pourrait revenir dans le giron public, devraient être connues courant avril, après les élections municipales.
En janvier, le tribunal administratif de Marseille avait annulé la délibération de Marseille Provence Métropole (MPM), attribuant l'exploitation du tramway à la RTM et à Connex, filiale de Veolia, à la suite d'un recours du syndicat CFDT.
Dans un premier temps, MPM avait indiqué qu'elle ferait appel de cette décision. Mais dans un courrier daté du 22 février adressé à la directrice générale de la RTM Josiane Beaud, MPM indique qu'elle compte stopper cette procédure.
"Je vous confirme qu'à l'ordre du jour de la session qui suivra la séance d'installation du nouveau conseil communautaire (après les élections municipales des 9 et 16 mars, ndlr), la nouvelle assemblée sera invitée à tirer les conséquences de la récente annulation par le tribunal administratif de Marseille de la délibération", écrit le directeur général des services de MPM Gérard Peltzer.
"Dans un même temps, je proposerai aussi l'inscription au conseil du désistement de la procédure en appel actuellement engagée", ajoute M. Peltzer.
En ce qui concerne l'exploitation du tramway, MPM pourra décider de relancer une procédure de délégation de service public ou encore de la confier à la RTM sous forme de contrat.
Ce processus juridique "n'a aucune influence sur l'exploitation du tramway" qui continue d'être assurée par la RTM, a-t-on souligné à la Régie.
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