CAHIER DE REVENDICATI ONS DE LA SECTION CFDT DE MPM
Conscients de notre force de
proposition, nous avons décidé de bâtir avec nos partenaires syndicaux une
action unitaire. C’est pour cette raison que Cfdt MPM s’est groupé en
Intersyndicale : FSU SDU 13, CGT MPM, UNSA, et Cfdt MPM, afin d’offrir une alternative syndicale pour le personnel
de MPM qui aspire au changement de la situation actuelle
Cette union a pour but immédiat d’obliger
notre présidence ou notre direction générale des services à prendre des
décisions mesurées, respectant les règles de la Fonction Publique Territoriale,
et au besoin, de rappeler ces règles.
LA FIN DU CLIENTELISME « POLITIQUE » ENVERS TOUTE ACTION
SYNDICALE et le respect du libre
exercice du droit constitutionnel
syndical
ü
Nous dénoncions le clientélisme
« politique » envers toute action syndicale, et encouragé par la
haute hiérarchie.
ü
Concernant les promotions, la mobilité et les
définitions de postes à pourvoir, nous souhaitions une véritable transparence
dans les critères de choix.
Là encore, et
même devant les juridictions, nous avons dénoncé des situations ubuesques, mais
non joyeuses.
Aussi, dans le tableau joint,
nous rappelons chacun des thèmes, objets de nos légitimes réclamations.
LA DEFENSE ET L’AMELIORATION DU POUVOIR D’ACHAT
ü
Permettre aux agents qui arrivent à
leur « taux plein » pour leur départ à la retraite, de bénéficier
d’un avancement de grade ou d’une promotion interne, dans les six mois qui
précèdent leur départ
ü
Accès aux agents de la filière administrative à
l’indice 499 (cf. Décret du 23 avril 2012) avec ratio à 100% !
ü
Prime d’Intéressement à la Performance
Collective (cf. Décret du 3mai 2012)
ü
Nomination de tous les agents ayant réussi un
examen professionnel : avancement de grade (ratio 100%) et promotion
interne, selon un calendrier de nomination avec effet rétroactif, en accord
avec les organisations syndicales.
ü
Présentation en CAP de tous les agents ayant
vocation avec les éléments d’appréciation : valeur professionnelle/notation
et acquis de l’expérience.
ü
Les plafonds des régimes indemnitaires doivent
être adaptés, tout en permettant aux agents promus d’obtenir une rémunération plus important.
ü
Les décisions d’organisation de la Communauté
Urbaine ayant une incidence sur les services rendus à la population, doivent
faire l’objet de décisions du Conseil Communautaire, ainsi que la loi l’impose.
ü
Enfin, mettre en place les actions sociales
nécessaires, soit :
-
l’augmentation de la valeur faciale du Titre
Restaurant : nous demandions déjà en 2009, que cette valeur soit portée à
9, 15 €uros et que son bénéfice soit étendu à tous les agents (vacataires
saisonniers, etc.)
-
l’obtention d’une participation de notre employeur au
bénéfice des enfants fréquentant les restaurants scolaires et les centres aérés
-
la nouvelle mesure qui remplacera le « Chèque
Emploi Service Universel »
-
l’accès favorisé au logement social pour les agents MPM
défavorisés ou ceux dont la situation personnelle ou familiale est délicate
-
la généralisation du bénéfice, à tous les agents
répondant aux critères, de la Nouvelle Bonification Indiciaire.
LA LUTTE CONTRE HARCELEMENT MORAL ET LA « MISE AU PLACARD »
Il n’est pas
naturel de constater que d’excellents éléments, en poste dans leur grade au
sein de la CUMPM, soient incités à ne plus prendre part au fonctionnement du
service dans lequel ils sont affectés.
Cette « placardisation »
de fait est, hélas, entérinée par le pouvoir politique de notre Communauté
Urbaine.
Il appartient à l’autorité de mettre fin,
au plus tôt, à ces pratiques dévalorisantes pour toutes les parties.
L’ACCES A LA PROTECTION FONCTIONNELLE
Loi statutaire n°83-634 du 13 juillet 1983, article 11
ü
Conformément à la Loi et à la
Jurisprudence associée, tout fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions
doit être assuré de la protection fonctionnelle par son administration, comme
cela est noté dans son statut
ü
Dans tous les cas de harcèlement moral ou
harcèlement sexuel, par un autre agent ou par la population.
L’ACCES AU RESEAU INTRANET POUR TOUS LES SYNDICATS ET AUX ADRESSES
ELECTRONIQUES PROFESSIONNELLES DES AGENTS
ü
Permettre aux Organisations Syndicales de
communiquer aisément, globalement ou par secteur d’emploi ou encore par
catégorie de grade, afin de pouvoir exécuter des tris, ceci dans le but
d’adresser des informations ou communications numériques avec « zéro
papier ».
Monsieur le Président Eugène CASELLI
Monsieur le Président Eugène CASELLI
Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole
Les Docks Atrium 10.7
13567 Marseille cedex 02
Courrier RAR n° 1A 057 864 7772 5
Objet : Cahier de
Revendications Cfdt MPM ou
Rappel de nos initiales demandes
Ainsi que celles de cette année
2012.
Monsieur le Président,
Déjà au début de votre mandat, en qualité de Président de la Communauté Urbaine
de Marseille Provence Métropole, notre Organisation Syndicale Cfdt MPM, vous
présentait ses objectifs 2009/2014.
La seule prétention de Cfdt MPM, c’était donner sa vision
d’une gouvernance juste.
Qu’il nous soit permis, une fois encore, de rappeler nos
objectifs, lesquels demeurent inchangés.
Tout d’abord, conscients de notre force de proposition, nous
avons décidé de bâtir avec nos partenaires syndicaux une action unitaire :
c’est pour cette raison que Cfdt MPM s’est groupé en Intersyndicale : FSU
SDU 13, CGT MPM, UNSA, et Cfdt MPM.
Cette union a pour but d’obliger notre présidence ou notre
direction générale des services de prendre des décisions mesurées, respectant
les règles de la
Fonction Publique Territoriale. Et, au besoin, de rappeler
ces règles.
Ensuite nous dénoncions le clientélisme « politique »
envers toute action syndicale, clientélisme encouragé par la haute hiérarchie.
Puis concernant les promotions, la mobilité et les
définitions de postes à pourvoir, nous souhaitions une véritable transparence
dans les critères de choix.
Hélas, là encore nous avons
dénoncé, et même devant les juridictions, des situations ubuesques, mais non
joyeuses.
Aussi, dans le tableau joint,
nous rappelons chacun des thèmes objets de nos légitimes réclamations.
Enfin, mettre en place les nécessaires actions
sociales :
-
l’Augmentation de la valeur faciale du Titre Restaurant,
En 2009 nous
demandions déjà que cette valeur soit portée à
9, 15 €uros et que son bénéfice
soit étendu à tous les agents (vacataires saisonniers, etc.).
-
-
l’Obtention d’une participation de notre employeur au
bénéfice des enfants qui fréquentent les restaurants scolaires et les centres
aérés,
-
La nouvelle mesure qui remplacera le : « Chèque
Emploi Service Universel »,
-
l’Accès favorisé au logement social pour les agents MPM
défavorisés ou ceux dont la situation personnelle ou familiale est délicate,
-
la
Généralisation du bénéfice, à tous les agents répondant aux
critères, de la
Nouvelle Bonification Indiciaire.
Communication des
adresses électroniques :
-
Permettre aux Organisations Syndicales de communiquer,
aisément, globalement ou par secteur d’emploi ou encore par catégorie de grade,
en tout état de cause : pouvoir exécuter des tris.
Ceci dans le but d’adresser des
informations ou communications numériques avec « zéro papier ».
Accès à la Protection Fonctionnelle :
Loi statutaire n°83-634 du
13 juillet 1983, article 11
-
Conformément à la Loi et à la Jurisprudence associée,
tout fonctionnaire, dans l’exercice de ces fonctions doit être, comme cela est
noté dans son statut, assuré de la protection fonctionnelle par son
administration.
-
Egalement dans tous cas de Harcèlement Moral ou
Harcèlement Sexuel, par un autre agent ou par la population.
Défense et
Amélioration du Pouvoir d’Achat :
-
Permettre aux agents, qui arrivent à
leur « taux plein », pour leur départ à la retraite, de
bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion interne, dans les six
mois qui précèdent leur prochain départ.
-
Accès aux agents de la filière administrative à
l’indice 499 (cf. Décret du 23 avril 2012) avec ratio à 100% !
-
Prime d’Intéressement à la Performance
Collective (cf. Décrets du 3mai 2012)
-
Nomination de tous les agents ayant réussi un examen
professionnel : Avancement de Grade (ratio 100%) et Promotion interne,
selon un calendrier de nomination avec effet rétroactif, en accord avec les
organisations syndicales.
-
Présentation en CAP de tous les agents ayant vocation
avec les éléments d’appréciation : Valeur professionnelle/Notation et acquis
de l’expérience.
-
Les plafonds des régimes indemnitaires doivent être
adaptés tout en permettant aux agents promus d’obtenir une rémunération plus importante
-
Que les décisions d’organisation de la Communauté Urbaine ,
ayant une incidence sur les services rendus à la population, fassent l’objet de
décisions du Conseil Communautaire, comme la Loi l’impose.
Harcèlement Moral
et/ou « Mise au placard »
Il n’est pas naturel de
constater que d’excellents éléments, en poste dans leur grade au sein de la CUMPM , soient incités à ne
plus prendre part (mis à l’écart) au fonctionnement du service dans lequel ils
sont affectés.
Cette
« placardisation » de fait est, hélas, entérinée par le pouvoir
politique de notre Communauté Urbaine.
Il appartient à l’autorité de
mettre fin, au plus tôt, à ces pratiques dévalorisantes pour toutes les parties.
Avec beaucoup de chance l’Organisation Syndicale majoritaire
recevra, bien après nos demandes initiales, des réponses satisfaisantes à tous
nos questionnements.
Nous aurons alors une légitime fierté, non reconnue hélas,
d’avoir en premier alerté notre Présidence et par suite permis d’améliorer la
situation de tous nos collègues.
Dans l’attente de prendre connaissance de vos réponses, et
d’en informer l’ensemble des agents communautaires, nous vous prions d’agréer,
Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.
Le Secrétaire
Louis FABBRI
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