Par
A. Ralaidovy
Publié le 08/06/2012
La
Cour de cassation considère que lorsque le salarié établit la matérialité de
faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient
au juge d’apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble permettent de
présumer l’existence d’un harcèlement moral.
Dans l’affirmative,
il incombe à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas
constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des
éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Références
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