Vers une réforme du calcul des indemnités journalières au 1er septembre 2010 pour les agents relevant du régime général(contractuels)

Vers une réforme du calcul des indemnités journalières au 1er septembre 2010 pour les agents relevant du régime général (comme les contractuels de droit public par exemple )

Un projet de décret prévoit que les indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents de travail et des maladies professionnelles soient calculées sur 365 jours et non plus sur 360 jours.
La modification devrait entrer en vigueur dès le 1er septembre 2010.Téléchargez le projet de décret du 29/07/2010(*)

(*)Extrait du projet de décret: "Le décret modifie le mode de calcul des indemnités journalières. Auparavant, le gain journalier servant de base au calcul des indemnités journalières maladie, maternité, paternité et adoption était égal à 1/90ème du salaire brut des trois mois précédant l’interruption de travail (et celui des indemnités journalières dues en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle à 1/30ème du salaire brut du dernier mois). Cela revenait donc à calculer ces indemnités sur 360 jours. L’indemnité journalière étant due pour chaque jour, ouvrable ou non, il est apparu plus simple et cohérent de la calculer désormais sur 365 jours"