Compte épargne-temps : ce qui change
Le décret du 20 mai 2010 a modifié substantiellement la réglementation applicable au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale :
- simplification de la gestion des CET,
- nouvelles possibilités d'utilisation des jours épargnés.
Retrouvez toutes les informations sur le sujet (note d'information, textes de référence, formulaires de saisine...) sur le site du CDG, rubrique "Je gère les RH" > "L'actualité statutaire". Accédez directement à la page en cliquant ici.
Attention : les agents publics disposant de plus de 20 jours épargnés sur leur CET au 31 décembre 2009, peuvent opter pour la monétisation de ces jours. Ce dispositif transitoire doit faire l'objet d'une délibération afin de permettre l'application des mécanismes de compensation financière. Cette décision doit être prise avant le 5 novembre 2010 et être précédée d'une saisine du comité technique paritaire.
Le décret du 20 mai 2010 a modifié substantiellement la réglementation applicable au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale :
- simplification de la gestion des CET,
- nouvelles possibilités d'utilisation des jours épargnés.
Retrouvez toutes les informations sur le sujet (note d'information, textes de référence, formulaires de saisine...) sur le site du CDG, rubrique "Je gère les RH" > "L'actualité statutaire". Accédez directement à la page en cliquant ici.
Attention : les agents publics disposant de plus de 20 jours épargnés sur leur CET au 31 décembre 2009, peuvent opter pour la monétisation de ces jours. Ce dispositif transitoire doit faire l'objet d'une délibération afin de permettre l'application des mécanismes de compensation financière. Cette décision doit être prise avant le 5 novembre 2010 et être précédée d'une saisine du comité technique paritaire.
Pour les conditions particulieres et plus restrictives décidées par la délibération FCT 020-2100/CC du 28 juin 2010 du Conseil de MPM vous pouvez demander à votre service copie de la note DGS/JR N° 16-2010 du 26 juillet 2010 ou bien au syndicat de votre choix...Pour les congés une note du 27 juillet DGS/JR N°17_2010 précise les droits (ex : demande à formuler 48h avant pour 1 à 2 j ; 1 semaine pour 3 à 10 j; 15 j pour un congé supérieur à 10j)
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