Sommaire du dossier
- La MAP économise au moins autant qu’elle innove
La Modernisation de l’action publique, la MAP, lancée par
le gouvernement Hollande depuis un an et demi affiche
pour objectif de moderniser l’Etat et son administration.
Mais les innovations, bien réelles, restent à l'ombre de
la rigueur budgétaire réaffirmée depuis décembre 2013.
Mutualisations dans le « bloc communal », peu d’éléments révélés -
« Toutes les évaluations ne sont pas faites pour faire des économies, mais un euro
public dépensé doit être un euro utile », a précisé Matignon. Il n’empêche que
presque toutes les évaluations sont présentées avec, en corollaire, les économies
escomptées.
le gouvernement Hollande depuis un an et demi affiche
pour objectif de moderniser l’Etat et son administration.
Mais les innovations, bien réelles, restent à l'ombre de
la rigueur budgétaire réaffirmée depuis décembre 2013.
Mutualisations dans le « bloc communal », peu d’éléments révélés -
« Toutes les évaluations ne sont pas faites pour faire des économies, mais un euro
public dépensé doit être un euro utile », a précisé Matignon. Il n’empêche que
presque toutes les évaluations sont présentées avec, en corollaire, les économies
escomptées.
Des possibilités de mutualisation entre communes et intercos vont être étudiées,
sans que des chiffres d’économies soient fixés, ainsi que la gestion locale des déchets,
dont le coût est chiffré à 8 milliards d’euros. « Il s’agit de mettre en exergue les bonnes
pratiques des collectivités locales, le principe d’autonomie de ces dernières interdit
à l’Etat de s’ingérer dans leurs pratiques», explique Julien Rencki, le nouveau
secrétaire général de la MAP.
A l’inverse, l’évaluation de la lutte contre l’exclusion sociale entraîne la mise en place
de cinq chantiers, dont l’un des objectifs est qu’elle coûte moins cher.
Réforme des achats publics - Par ailleurs, les ministres ont acté le lancement
de nouveaux chantiers de modernisation de la gestion publique, censés rapporter
entre 2 et 3 milliards d’euros par an d’ici à 2017.
Dans ces nouveaux chantiers, on retrouve la réforme des achats publics déjà annoncée
(2 milliards espérés entre 2013 et 2015), mais aussi celle des achats effectués
par les hôpitaux (900 millions entre 2012 et 2014).
De nouvelles mesures ont en outre été validées mercredi, comme une simplification
des procédures dans la branche famille, qui passe, par exemple, par la suppression
de l’attestation de scolarité pour le versement de l’allocation de rentrée scolaire.
La Modernisation de l’action publique, la MAP, lancée par le gouvernement Hollande depuis un an et demi affiche pour objectif, c’est presque un pléonasme, de moderniser l’Etat et son administration.61 évaluations des politiques publiques sont en cours depuis décembre 2012, certaines déclenchant de vrais progrès fonctionnels, d’autres se résumant à de simples mesures de restrictions budgétaires. A la veille du 5ème – dont la date n’est pas encore fixée – le bilan de l’action socialiste n’est pas vraiment tranché, mais une tendance se dessine.
Méthode « start-up » - Il est clair que la MAP fait émerger des processus innovants. C’est le cas par exemple de la méthode “start-up” qui réunit une équipe avec “geeks”, chef d’entreprise et fonctionnaire, contraints à travailler ensemble dans un laps de temps court. La méthode a d’abord été appliquée aux marchés simplifiés. Elle se met en place pour les aides économiques, le dossier social unique et doit être lancée sur les marchés à procédure adaptée, d’ici le mois d’avril. Philippe Vrignaud, adjoint au directeur de projet « Dîtes-le nous une fois » décrit l’efficacité du processus : “On a mis deux mois et demi à sortir le projet, donc ça secoue pas mal les acteurs et les partenaires. Au début les administrations concernées nous ont parlé de 18 mois de délai, finalement elles nous ont suivi”.
La graine du prototypage - Les expérimentations menées par la 27ème Région chamboule aussi les habitudes. Celle-ci se définit comme un laboratoire de transformation des politiques publiques et d’adresse à toutes les régions de France. La 27ème Région intervient dans un quartier, un lycée, une gare, une maison relais de service public et y envoie un équipe de créatifs (architecte, designer, artistes), chercheurs et spécialistes en sciences humaines. Ils pratiquent le “prototypage”, une méthode qui vient du design. Elle permet de tester la toute une première version d’un prototype avec les utilisateurs, le plus tôt possible, pour mieux pouvoir l’améliorer ensuite. “Je leur dit faites, passez à l’action, créez des choses imparfaites, des bêtas mais avancez ! “, explique Stéphane Vincent délégué général de la 27ème Région. “Alors que ça prendrait des plombes si on était dans des processus habituels, s’ils devaient lancer les appels d’offres. Là au moins, on aura mis la graine du prototypage rapide, de l’accélération de projet”.
Grâce aux « territoires en résidence », la 27ème Région a testé un protocole 14 fois, sur 14 politiques publiques. Entre septembre 2013 et mars 2014, elle a également établi un partenariat avec le SGMAP sur un projet de résidence dont le thème était de l’accès aux administrations publiques de proximité. Ce dispositif, expérimental pour l’État, doit permettre d’identifier des pistes concrètes d’amélioration de l’action publique.
Cartographie des 14 territoires en résidence
D’autres grands chantiers tels que la création du Commissariat général à l’égalité des territoires et “l’immense” programme de simplification des normes” sont ressentis par les syndicats de la fonction publique et de comme de véritables progrès, même s’ils ne sont pas forcément directement issus du SGMAP. C’est d’ailleurs l’une des récurrences des grands-messes des Cimap: des mesures sont annoncées, estampilées « MAP » alors que certaines figurent déjà dans des textes de loi, comme le numéro unique pour les demandeurs pour les demandeurs de logement social. “Les ministères ne nous sourcent pas systématiquement”, rétorque Julien Rencki, le SGMAP.
Réalités pénibles - Il n’empêche, sur le terrain, la MAP, est souvent moins synonyme de progrès et expérimentations avant-gardistes que de réalités pénibles : la fin de l’ADS et de l’Atesat (l’aide technique qu’apportait l’Etat aux plus petites collectivités qui vient de prendre fin), continuent de soucier les élus locaux. Le transfert des budgets opérationnels de programmes, les fameux “BOP” aux préfets, est perçu par les syndicats comme une mise sous tutelle par les préfets des administrations déconcentrées de l’Etat. C’est un “moyen conféré aux représentants de l’Etat de conférer plus de latitude pour supprimer les missions”, tranche le Syndicat National des Ingénieurs des Travaux Publics et des Collectivités Territoriales de FO.
Virage budgétaire- Dans l’histoire de la MAP, ils sont plusieurs à dénoncer un virage, voire une rupture. Certains, le font coïncider avec le discours de déclaration du ministre du budget Cazeuneve selon lequel “la MAP n’aurait pas assez de rendements en terme d’emplois”. D’autres, comme le Think Tank Terra Nova, ou la Vigie de l’Evaluation, blogueur de l’évaluation des politiques publiques en France…et un peu ailleurs, dénoncent une MAP « pervertie par la seule contrainte budgétaire ». La Vigie de l’Evaluation, consultant depuis 2004 relève, notamment depuis le dernier CIMAP que “désormais, la justification de l’évaluation par la réduction budgétaire est explicite, et même centrale”. “Le gouvernement a décidé de lancer 12 nouvelles évaluations qui dégageront 3 à 4 milliards d’économies à l’horizon 2017. Ces nouvelles évaluations s’ajoutent aux 49 déjà lancées et qui contribuent à hauteur de 3 milliards à la réduction du déficit en 2014”, est-il écrit en préambule du 4ème rendez-vous interministériel. Le consultant propose sur son blog, la liste des 61 évaluations annoncées, leur état d’avancement, l’équipe en charge, et le lien vers le rapport, s’il est disponible. Le tout dans un fichier régulièrement mis à jour, une perle rare ! Une tendance que Julien Rencki , SGMAP, assume pleinement : “les objectifs de la MAP s’incarnent à travers deux idées qui se nourrissent l’une – l’autre : l’objectif de renforcement de la qualité des services publics, pour les entreprises, les usagers, tout en s’inscrivant dans un contexte d’économies auquel la MAP doit prendre toute sa part”. Toute la question étant, jusqu’à quel point.
Les consultants, plus discrets et moins gros
Les consultants ? Officiellement, rien n’est dit du recours aux consultants pour mener le volet évaluation de la MAP. Dans les faits, ils sont toujours là. Mais on les voit moins dans les ministères qu’à l’époque de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Ils se borneraient au périmètre du SGMAP, selon FO. Globalement, les syndicats de la fonction publique partagent le sentiment que la tendance du recours aux cabinets extérieure est moins lourde qu’à l’époque de la RGPP, mais qu’elle persiste. Une perception confirmée par Julien Rencki, secrétaire général pour la MAP : “nos budgets pour les consultants externes sont en sensible baisse, de l’ordre de 25%. On est passé du temps de la RGPP de 25 millions à 15 millions aujourd’hui”. Une autre critique des pratiques du recours aux consultants du temps de la RGPP, tenait au fait que les marchés étaient siphonnés par les 5 mêmes : Mc Kinsey-Accenture, Cap Gémini-BCG (+ Mazars à partir de 2011), Ernst&Young, Roland Berger-Ineum et Bain et Compagnie.
“L’ensemble des marchés viennent d’être renouvelés”, affirmait Julien Rencki début mars à la Gazette, “et ça a été l’occasion de faire en sorte que le jeu des acteurs s‘ouvre. Qu’on ne soit plus dans un face à face avec quelques gros acteurs, mais qu’on élargisse la palette, avec de nouveaux acteurs y compris français et de plus petite taille”.
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