Simulateur de calcul d'attribution des sièges en CT et CHSCT (FPT) - MAJ 08/04
CFDT le 07 avril 2014
Grace à cet outil basé sur Excel développé par Interco 92, les syndicats et leurs sections peuvent à la fois anticiper la répartition des sièges entre OS en fonction des résultats mais également l'attribution du droit syndical.
Simulateur de répartition des sièges et du droit syndical territorial
Ce calcul automatisé visera tout d'abord à aider les sections à se déterminer sur le nombre de siège,l'automatisation en facilitant les simulations eu égard aux multiples variations possibles (de sièges à pourvoir, de résultats) ; tout autant qu'il met en perspective la répartition des temps syndicaux qui en résultera, à commencer par les Décharges d'Activité de Service désormais réparties pour moitié sur la base des sièges acquis en CT.
Quelques précisions néanmoins.
La répartition des sièges fonctionne jusqu'au 3ème niveau de calcul ; sont ainsi pris en compte :
- le premier "niveau" de désignation à la proportionnelle,
- le deuxième "niveau", à la plus forte moyenne reste (sur 9 tours & sièges qui resteraient à pourvoir),
- le troisième "niveau", le plus grand nombre de voix recueillies, en cas d'égalité à la plus forte moyenne,
- le simulateur est par contre insusceptible de fonctionner et prendre en compte les quatrième (attribution à la liste qui a présenté le plus de candidats, en cas d'égalité des 2ème et 3ème "niveau") et cinquième "niveau" de répartition (attribution au tirage au sort, en cas d'égalité des 2ème, 3ème et 4ème "niveau").
Par ailleurs et comme énoncé précédemment, la répartition des Décharges d'Activité de Service s'effectue selon les modalités de répartition à paraître (50% au titre des résultats, 50% au titre des sièges) et non plus sur la base des 25 et 75%.
Il convient enfin de préciser que ce simulateur n'empêche de calculer ni les Décharges d'Activité de Service et Autorisations Spéciales d'Absnece n°14, quand bien même la collectivité ou établissement compterait - 350 titulaires (DAS) ou - 50 agents (ASA n°14).
Sylvain Marchand
PS: Des modifications pourront être apportées à cet outil notamment selon les dispositions retenues pour la rédaction du décret territorial à paraître.
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