MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE 

S'engager pour chacun
Agir pour tous

Les élections des représentants du personnel

pour les C.A.P⁽¹⁾, le C.T.P⁽²⁾ et le CHSCT⁽³⁾

auront lieu le 4 décembre 2014

La 

1. 
   
2. CFDT a fait de nombreuses interventions à l’occasion  des commissions paritaires 
3. depuis les précédentes élections professionnelles de novembre 2008, à partir des 
4. situations  individuelles «injustes ou anormales» et collectives lors des CTP , pour
5.  dénoncer le clientélisme trop fréquent «offert» par l’exécutif avec son relais
6.  syndical «majoritaire» actuel, à ceux des  agents qui «s’adaptent au  système 
7. en vigueur à MPM» à l’occasion des promotions et avancements de grade , de la 
8. création de poste à responsabilité la plupart du temps pour satisfaire les 
9. membres d’une organisation syndicale , ainsi que lors de la prise en 
10. compte de vos revendications.
11. Nous appelons ceux qui le souhaitent à agir en 2014 avec la CFDT
12.  en vue d’une alternative syndicale (que nous voulons intersyndicale) lors des

Elections professionnelles du 4 décembre 2014,

Pour un changement profond dans les relations sociales à MPM et pour la mise en place de la Métropole Aix Marseille Provence au 1er janvier 2016.Les représentants élus ne le seront que pour l’année 2015 mais leurs rôles et celui de toutes les organisations syndicales de MPM sera déterminant .

(1)      Commissions Administratives Paritaires des catégories C, B, A pour les avancements et promotions de grade

(2)      Comité Technique (ex-paritaire) pour l’organisation des services et des directions (l’organigramme)

(3)      Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

CAHIER DE REVENDICATIONS  DE LA SECTION CFDT DE MPM

Conscients de notre force de proposition, nous avons œuvré afin de bâtir avec nos partenaires syndicaux des actions unitaires. C’est pour cette raison que la Cfdt MPM propose pour ces prochaines élections CT , CAP et CHSCT ,de reformer avec la CGC-nouvellement const , l’Intersyndicale : FSU/SDU 13, CGT, UNSA, et Cfdt MPM qui s’était regroupées en 2009 pour agir ensemble , afin d’offrir une alternative pour le personnel de MPM qui aspire au changement de la situation actuelle.

Cette union a pour but immédiat d’obliger notre présidence ou notre direction générale des services à prendre des décisions mesurées, respectant les règles de la Fonction Publique Territoriale, et au besoin, de rappeler ces règles.

1/ LA FIN DU CLIENTÉLISME  « POLITIQUE » ENVERS TOUTE ACTION SYNDICALE  et le respect du libre exercice du droit constitutionnel  syndical.

 ü     Nous dénonçons le clientélisme « politique » envers toute action syndicale, encouragé par la haute hiérarchie actuelle de MPM

 ü   Concernant les promotions, la mobilité et les définitions de postes à pourvoir, nous souhaitions une véritable transparence dans les critères de choix que l’ensemble des organisations syndicales et  les élus du Comité technique (ex CTP) auront à discuter avec l’autorité territoriale

Là encore, et même devant les juridictions, nous avons dénoncé des situations ubuesques, et surtout empruntes d’injustice et d’illégalité  (certains dossiers sont en cours de contentieux devant les tribunaux ) .

Aussi, dans le tableau joint, nous rappelons chacun des thèmes, objets de nos légitimes réclamations.

ü  Concernant l’organisation des services , nous demandons l’arret des « valses» d’organigrammes d’opportunité crees  pour la seule finalité de « promotion eclair » des « clients » ces organigrammes ont ete bricoles (à quelques exceptions près !) lors des ctp de ces 6 dernières années.

2/ LA DEFENSE ET L’AMELIORATION DU POUVOIR D’ACHAT

 ü Permettre aux agents qui arrivent à leur « taux plein » pour leur départ à la retraite, de bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion interne, dans les six mois qui précèdent leur départ. (Cela se fait déjà pour les « amis clients » uniquement ….)

 ü Mettre en place dès février 2014, au bénéfice des agents de la catégorie C, la revalorisation obtenue par les partenaires sociaux lors du dernier conseil supérieur de la fonction publique territoriale d’octobre 2013.

ü  Mettre en place dès 2014 le rééchelonnement indiciaire des agents de maîtrise qui sera approuvé lors du prochain conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 10 décembre prochain (décret annoncé pour fin décembre 2013)

ü   Mettre en place la  Prime d’Intéressement à la Performance Collective (cf. Décret du 3 mai 2012)

ü  Nommer tous les agents ayant réussi un examen professionnel : avancement de grade (ratio 100%) et promotion interne, selon un calendrier de nomination avec effet rétroactif, en accord avec les organisations syndicales.

ü Présenter en CAP tous les agents ayant vocation avec les éléments d’appréciation : valeur professionnelle/notation et acquis de l’expérience.

ü Réorganiser le régime indemnitaire en conciliant leurs plafonds et l’objectif des agents promus d’obtenir une rémunération plus importante.

ü    Faire que les décisions d’organisation de la Communauté Urbaine ayant une incidence sur les services rendus à la population, deviennent des décisions du Conseil Communautaire, ainsi que la loi l’impose.

 ü Enfin, mettre en place les actions sociales nécessaires, soit :

-       l’augmentation de la valeur faciale du Titre Restaurant : nous demandions déjà en 2009, que cette valeur soit portée à 9,15 €uros et que son bénéfice soit étendu à tous les agents (vacataires saisonniers, etc.)

-       l’obtention d’une participation de notre employeur au bénéfice des enfants fréquentant les restaurants scolaires et les centres aérés

-       la mise en place du  « Chèque Emploi Service Universel » avec une participation employeur

-       l’accès favorisé au logement social pour les agents MPM défavorisés ou ceux dont la situation personnelle ou familiale est délicate

-       la généralisation du bénéfice, à tous les agents répondant aux critères, de la Nouvelle Bonification Indiciaire.

LA LUTTE CONTRE HARCÈLEMENT MORAL ET LA «MISE AU PLACARD»

DE CEUX QUI N’ACCEPTENT PAS CE « SYSTEME »

Il n’est pas naturel de constater que d’excellents éléments, en poste dans leur grade au sein de la CUMPM, soient incités à ne plus prendre part au fonctionnement du service dans lequel ils sont affectés.

Cette « Placardisation » de fait est, hélas, entérinée par le pouvoir politique de notre Communauté Urbaine.

Nous demandons de mettre fin à ces situations intolérables ! 

L’ACCES A LA PROTECTION FONCTIONNELLE

Loi statutaire n°83-634 du 13 juillet 1983, article 11

ü      Conformément à la Loi et à la Jurisprudence associée, tout fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions doit être assuré de la protection fonctionnelle par son administration, comme cela est noté dans son statut

ü      Dans tous les cas de harcèlement moral ou harcèlement sexuel, par un autre agent ou par la population.

L’ACCES AU RESEAU INTRANET POUR TOUS LES SYNDICATS ET AUX ADRESSES ELECTRONIQUES PROFESSIONNELLES DES AGENTS

ü      Permettre aux Organisations Syndicales de communiquer aisément, globalement ou par secteur d’emploi ou encore par catégorie de grade, afin de pouvoir exécuter des tris, ceci dans le but d’adresser des informations ou communications numériques avec « zéro papier ».

Pour faire des économies et moderniser les relations sociales avec  notre administration