La justice annule le « fini-parti » marseillais: La CFDT de MPM s'est largement exprimée depuis 2006 (*) sur ce point en indiquant que c'est l'obligation du Conseil de MPM de fixer la durée et les bornes horaires quotidiennes et hebdomadaires des cycles de travail (*) selon la loi sur la RTT et les décrets n° 2000- 815 du 25 aout 2000 et n° 2001-623 du 12 juillet 2001.Elle a confirmé sa position lors de sa rencontre avec le Président de MPM , Guy TESSIER , le 22 avril 2014

Publié le 25/04/2014 • Par avec l'AFP • dans : Actualité club Technique, Régions, Toute l'actu RH

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La cour administrative d'appel de Marseille a estimé vendredi 25 avril illégal un règlement intérieur de la communauté urbaine de Marseille qui autorise les éboueurs de la ville à pratiquer le "fini-parti", une pratique très critiquée leur permettant de débaucher lorsqu'ils jugent leur travail terminée

Lors de l’audience du 4 avril, la cour avait considéré que ce point du règlement intérieur adopté en 2007 «  aurait dû être soumis au vote des conseillers communautaires  », dans la mesure où il «  a pour effet de modifier le temps de travail  » et qu’il est par conséquent «  entaché d’incompétence  ».

Une influence sur la qualité du service - Le 25 avril, la Cour a notamment considéré « que la pratique du « fini-parti » est susceptible d’avoir une influence sur la qualité du service rendu (…) et «  fait droit à la demande du requérant  ». Ce dernier, avocat et usager marseillais, Benoît Candon, défenseur d’associations citoyennes, avait vu son recours contre cette pratique rejeté en janvier 2012 par le tribunal administratif et avait fait appel.

La cour a également «  enjoint à la communauté urbaine d’abroger dans un délai de six mois, le point  » concerné «  du règlement intérieur de sa direction de la propreté urbaine  ».

Chauffards de bennes - Commentant cette décision, le maire (UMP) de Marseille, Jean-Claude Gaudin a déclaré qu’il n’avait «  jamais été contre le « fini-parti » à condition que le travail soit bien fait et bien fini  ». «  Je n’ai jamais dit que je supprimerai le « fini-parti », d’autres l’avaient dit il y a 6 ans. La justice tranche, par conséquent nous devons nous soumettre à la justice  », a ajouté l’élu. Selon lui, «  ce qui doit être fait à Marseille, c’est toujours plus d’efforts. Il faut mieux nettoyer, et moins salir. Et un peu plus de discipline. Quant aux chauffeurs de bennes qui lorsque je les croise (..) se croient sur le circuit Paul Ricard, il faut qu’ils se calment.  »

De son côté, Patrick Mennucci, candidat socialiste malheureux à la mairie de Marseille s’est félicité de cette décision estimant que «  sa proposition lors de la campagne des municipales d’en finir avec le « fini-parti » était justifiée  ». Cette décision «  montre combien Jean-Claude Gaudin a préféré fermer les yeux sur ces pratiques  », a encore ajouté M. Mennucci.

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 http://cfdt-mpm.blogspot.fr/2012/01/dechets-le-fini-parti-marseille-le.html

voir page du blog cfdt mpm du 5 janvier 2012 

Déchets: le fini-parti à Marseille , le rapporteur public (attendons le jugement du TA de Marseille ) dit aujourd'hui que ce n'est pas fini justement ....?La CFDT de MPM s'est largement exprimée depuis 2006 sur ce point en indiquant que c'est l'obligation du Conseil de MPM de fixer les bornes horaires quotidiennes et hebdomadaires des cycles de travail (*) !