Tunnel PRADO SUD :construction de MPM

A l’attention de Bernadette SPAGNOLI

Votre article figurant en PJ, publié dans Marseille l’Hebdo du 23 mars aborde certains des problèmes posés par le chantier du Tunnel Prado Sud quant aux conséquences financières et sociales et aux nuisances qui touchent l’ensemble des riverains. Cet ouvrage qui prétend satisfaire l’intérêt général pose, de plus, des problèmes importants de sécurité. l’Association de Défense des Riverains ( l’ADRiv et non la DRIVE) est mobilisée depuis plus de 2ans et a obtenu le jugement favorable suivant du TA de Marseille: « ‐La délibération en date du 2 octobre 2009 par laquelle le conseil communautaire de la urbaine Marseille Provence Métropole a déclaré d’intérêt général la réalisation du projet Prado‐Sud est annulée ; ‐La communauté urbaine Marseille Provence Métropole versera la somme de 1000 (mille) euros à l’ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS RIVERAINS DU TUNNEL PRADO‐SUD, DITE ADRIV, LA SCI LATIL ET MONSIEUR JEAN LALOGE au titre des dispositions de l’article L. 761‐1 du code de justice administrative… ». Soumise à la pression du tandem Vinci-Eiffage qui a obtenu le contrat de concession sur la base d’un Appel d’Offre curieux ( volontairement laissé au singulier puisqu’une seule offre a été remise) et d’un contrat surévalué ( 46 ans de concession) aux clauses léonines (dixit Guy Teissier le 2-10-2009 en séance de la CUM) que nous avons déjà dénoncées dans vos articles (Audrey Savournin), la Communauté Urbaine est passée outre au jugement en répondant officiellement que les travaux continueraient. Consciente de la précarité juridique de sa position, elle a fait voter le 13 février 2011 dans la plus grande illégalité, par la « gouvernance partagée », une délibération reconduisant la déclaration de projet initiale datant du 2 octobre 2009. Or, il résulte des dispositions de l’article L. 126‐1 du Code de l’environnement qu’ « en l'absence de déclaration de projet, aucune autorisation de travaux ne peut être délivrée ». C'est à dire qu’autant qu’une déclaration de projet est édictée, est ouvert la voie à la délivrance des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux projetés sans que, pour autant, l'octroi de ces autorisations soit automatique. La déclaration de projet conditionne donc le début des travaux et son absence ou sa disparition de l’ordonnancement juridique interdit toute réalisation des travaux qu’elle autorise. Par conséquent, dès lors que le Tribunal administratif de Marseille a prononcé l’annulation de la délibération VOI 001‐02/10/09 CC du 2 octobre 2009 portant déclaration de projet d’intérêt général pour la réalisation du Tunnel Prado Sud, le pétitionnaire, à savoir la Société PRADO SUD, ne peut plus continuer les travaux de construction dudit tunnel autorisés par la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE. Pourquoi le nouveau vote est-il illégal et ne peut-il remplacer celui du 2ocobre 2009 annulé ? Parce que, l’enquête publique datant de plus d’un an, devient caduque et une nouvelle enquête publique doit être réalisée avant de pouvoir voter à nouveau, conformément aux dispositions de l’article 126-1 du code de l’environnement déjà cité. Mais une nouvelle enquête publique gênerait considérablement, d’une part, l’échéance du projet car 2013 approche et induirait un manque à gagner pour TPS sur plusieurs mois (10€ actuels pour l’AR rond-point/Joliette !), et surtout mettrait définitivement en évidence l’aggravation du risque inondation des quartiers mitoyens du rond-point qui justifie notre remise en cause de l’ouvrage et nous a amenés à engager des actions en justice tant auprès du Tribunal Administratif qu’au Pénal. Nous sommes à votre disposition pour examiner avec vous ce point fondamental compte tenu de ses interactions avec les autres projets dont il n’a pas été tenu compte dans le cadre de l’urbanisation liée à la création du nouveau stade. Nous savons que nous engageons une lutte du pot de terre contre le pot de Vinci qui a déjà obtenu : - La compensation de la baisse de fréquentation du TPC ,qu’il exploite, quand la L2 sera en service - L’obligation pour les habitants des quartiers sud d’emprunter le TPS à péage pour rejoindre l’autoroute Est et l’hyper-centre car les dispositions prises limitent considérablement les possibilités de circulation, gratuites, en surface favorisant ainsi, artificiellement, les embouteillages.et obtiendrait : - La privatisation de fait, à son profit, sans contrepartie, d’ouvrages publics. En effet, le projet de piétonisation du Vieux Port, tel qu’il est envisagé, supprimerait les entrées sorties du tunnel sous le Vieux Port, au bassin de carénage et au fort Saint-Jean. Les trois ouvrages publics constitués par le tunnel du Vieux Port, de la Major et maintenant de la Joliette ne feraient alors plus qu’un avec le tunnel Prado-Carénage et seraient soumis, de fait, au péage, au profit de Vinci. Le plus hallucinant vient d’être affirmé : Alors que la justification principale de l’intérêt général du projet a été la réduction de la circulation automobile en surface ( délibération de la CUM de décembre 2006) alors même que le conseil communautaire a approuvé le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCOT le 28 juin 2010 qui affirme vouloir articuler l’intensité urbaine avec le réseau de transport en commun notamment sur la base d’un axe sud de transports partant du grand centre Marseillais en direction de Luminy via Mazargues, Eugène Caselli, président de la CUM vient d’affirmer : « Passer aujourd’hui par le rond point du Prado pour un BHNS ça parait difficile » (en raison des travaux du tunnel Prado Sud et du stade vélodrome) « mais entre Mazargues et Luminy, c’est sur, il y aura un BHNS » (La Provence du 29 mars 2011). Donc pour aller du centre ville à luminy par les transports en commun, il faudra prendre le tramway jusqu’à Castellane, puis le bus « char à bœufs » n°21 de Castellane à Mazargues et enfin le BHNS jusqu’à Luminy ! On va peut-être faire rire la France entière mais pas les habitants des quartiers sud de Marseille ni les étudiants qui n’auront d’autres ressources que de « moisir » dans les embouteillages de surface ou emprunter les tunnels payants de Vinci. Quant à Christophe Masse il entretien un double langage. En aparté, il critique le choix de Jean-Claude Gaudin mais face à la presse, gouvernance partagée oblige, il soutien le projet ! Mais où sont donc passés Jean et Marius ?

PJ : article de Marseille l’Hebdo ; Courrier d’ Eugène Caselli ; p. 37 du PADD ; Article L126-1 du code de l’environnement. Aricle de la Provence du 29 mars ; Photo de l’excavatrice qui réalise les futures parois étanches de 17m qui s’opposeront à l’écoulement normal de la nappe phréatique.

Le Bureau de l’ADRiv