C.S.F.P.T. : Séance du 13/04/2011

samedi 16 avril 2011

C.S.F.P.T. : Séance du 13/04/2011

Compte-rendu :

Tous les projets présentés ont reçu un avis favorable.

1 - Réforme de la catégorie B - filière culturelle

création du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Ö fusion des anciens cadres d’emplois des assistants et des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

pour lire le projet de décret : cliquez ici.

2 – Congé pour solidarité familiale – fonction publique

Deux projets de décrets transposent aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public les dispositions relatives au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie.

pour lire le projet de décret : cliquez ici.

3 – Concours

Conservateurs territoriaux du patrimoine : renforcement du caractère scientifique des épreuves et création d’une épreuve de spécialité professionnelle.

pour lire le projet de décret : cliquez ici.

Conseiller territorial des activités physiques et sportives : réduction du nombre d’épreuves. Annonce d’une création prochaine d’un concours de 3^ème voie.

pour lire le projet de décret : cliquez ici.

Pour accéder à notre page dédiée aux projets de textes : cliquez ici.