Dialogue social dans la Fonction Publique , la CFDT dénonce la manoeuvre du gouvernement

06/04/2010
Communiqué de presse commun du 6 avril 2010
Déclaration de la confédération CFDT et de l’UFFA-CFDT - Dialogue social dans la fonction publique, la CFDT dénonce la manœuvre du gouvernement
Les parlementaires entament aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. L’UFFA-CFDT (Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés CFDT) a très largement pesé dans la négociation du printemps 2008 pour donner aux relations sociales dans la fonction publique un cadre légitimé et efficace.

Impliquée par sa signature des accords de Bercy et par son vote favorable au projet de loi présenté dans les trois conseils supérieurs, l’UFFA-CFDT se félicite que la représentation nationale soit enfin saisie.

Une représentativité fondée sur le vote de tous les personnels, la place donnée à la négociation et les conditions de validité d’un accord sont au cœur de ce dispositif pour faire vivre un dialogue social de qualité dans la fonction publique. Ces points majeurs des accords de Bercy justifient l’engagement de l’UFFA-CFDT, en parfaite cohérence avec ce que la confédération CFDT a porté et obtenu dans les négociations préalables à la promulgation de la loi dite de « démocratie sociale » d’août 2008.

Au moment où débutent les discussions à l’Assemblée nationale, l’UFFA-CFDT et la confédération rappellent leur opposition à la transcription de décisions prises unilatéralement par le gouvernement et sans lien avec la refondation des relations sociales dans la fonction publique : article visant à supprimer la reconnaissance de la pénibilité pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ou amendements relatifs à des mesures de politique indemnitaire. Cet article revient sur une mesure obtenue par la CFDT en 2003 et dont plusieurs centaines de milliers de salariés bénéficient depuis son entrée en vigueur en janvier 2008.

Aux députés et aux sénateurs qui vont se prononcer sur le texte, la CFDT demande d’être les garants du respect des accords de Bercy que six organisations syndicales représentant une très large majorité des personnels ont signé avec les représentants des employeurs publics.
© CFDT (mis en ligne le 06 avril 2010)