PPCR 2017 et suivant catégorie C , hors agents de maitrise

.

3. Le nombre d’échelons dans chaque échelle de rémunération de la catégorie C

Les grades classés dans chaque échelle de rémunération comportent un certain nombre d’échelons fixés par l’article 2 du décret 2016-596 du 12/05/2016 (articles 7 et 8 du décret 2016-1382 pour les agents de maîtrise).

Le nombre d’échelons pour chaque échelle de rémunération sera fixé ainsi :

Echelles de rémunération en catégorie C
Échelles de rémunération	Nombre d’échelons
	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2020
C1	11	12
C2	12
C3	10
Agent de maîtrise	13
Agent de maîtrise principal	10

Retour au sommaire

4. La durée de carrière et les modifications d’indices entre 2017 et 2020 en catégorie C

Echelle C1

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l’échelle de rémunération C1 est fixée de la façon suivante, ainsi que les indices bruts et majorés correspondants :

Echelle C1

Echelle C2

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l’échelle de rémunération C2 est fixée de la façon suivante, ainsi que les indices bruts et majorés correspondants :

Echelle C2

Echelle C3

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l’échelle de rémunération C3 est fixée de la façon suivante, ainsi que les indices bruts et majorés correspondants :

Echelle C3

Échelles des agents de maîtrise et des agents de maîtrise principaux

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l’échelle de rémunération des agents de maîtrise est fixée de la façon suivante, ainsi que les indices bruts et majorés correspondants :

Echelles des agents de maîtrise et des agents de maîtrise principaux

 

Les modalités de reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2017

5.1 - Fonctionnaires relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération au 1er janvier 2017

ATTENTION : les agents de maîtrise ne sont pas reclassés dans les échelles C1 ou C2, mais dans des échelles propres à ce cadre d’emplois, voir le 5.2

Suite à la suppression des échelles de rémunération E3, E4, E5 et E6 et à la création des nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3, les fonctionnaires de catégorie C appartenant à l’un des grades classés dans une ancienne échelle de rémunération sont reclassés au 1er janvier 2017 conformément au schéma présenté ci-dessous. Il conviendra d’être attentif au reclassement des fonctionnaires relevant des échelles 4 et 5 car deux tableaux différents vont s’appliquer selon que l’agent relève de l’une ou l’autre de ces échelles lors du classement en échelle C2.
IMPORTANT : les services accomplis dans un grade doté de l’échelle 3 de rémunération avant l’entrée en vigueur du décret sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C1, ceux accomplis dans un grade doté de l’échelle 4 de rémunération et dans un grade de l’échelle 5 de rémunération avant l’entrée en vigueur du décret sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C2. Enfin, les services accomplis dans un grade doté de l’échelle 6 de rémunération avant l’entrée en vigueur du décret sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C3.

Reclassement au 1er janvier 2017 des fonctionnaires relevant de l’échelle 3

Reclassement en échelle C 1

Situation d’origine en échelle 3	Nouvelle situation en échelle C1	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l’échelon
11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise ET Reclassement au même échelon
10e échelon	10e échelon
9e échelon	9e échelon
8e échelon	8e échelon
7e échelon	7e échelon
6e échelon	6e échelon
5e échelon	5e échelon
4e échelon	4e échelon
3e échelon	3e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon

Reclassement au 1er janvier 2017 des fonctionnaires relevant de l’échelle 4

Reclassement en échelle C 2

Situation d’origine en échelle 4	Nouvelle situation en échelle C 2	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l’échelon
12e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	8e échelon	1/2 de l’ancienneté acquise. Par exemple un agent de l’échelle 4 au 11e échelon avec 6 mois d’ancienneté reclassé en C2 sera reclassé au 8e échelon avec 3 mois d’ancienneté
10e échelon	8e échelon	Sans ancienneté
9e échelon	7e échelon	2/3 de l’ancienneté acquise. Par exemple, un agent du 9e échelon avec 3 mois d’ancienneté relevant de l’échelle 4 sera reclassé en C2 au 7e échelon avec 2 mois d’ancienneté, et un agent du 8e échelon de l’échelle 4 avec 6 mois d’ancienneté serait reclassé au 6e échelon avec 4 mois d’ancienneté
8e échelon	6e échelon
7e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	4e échelon
5e échelon	3e échelon
4e échelon	2e échelon
3e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

Reclassement au 1er janvier 2017 des fonctionnaires relevant de l’échelle 5

Reclassement en échelle C 2

Situation d’origine en échelle 5	Nouvelle situation en échelle C2	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l’échelon
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	¾ de l’ancienneté acquise. Par exemple, un agent de l’échelle 5 avec 1 an d’ancienneté au 11e échelon serait reclassé au 10e en C2 avec 9 mois d’ancienneté
10e échelon	9e échelon	¾ de l’ancienneté acquise. Par exemple, un agent de l’échelle 5 avec 1 an d’ancienneté au 10e échelon serait reclassé au 9e en C2 avec 9 mois d’ancienneté
9e échelon	8e échelon	2/3 de l’ancienneté acquise. Par exemple, un agent en échelle 5 avec 1 an d’ancienneté dans l’échelon 9 (12 mois) serait reclassé en C2 avec 8 mois d’ancienneté dans l’échelon 8
8e échelon	7e échelon	2/3 de l’ancienneté acquise. Par exemple, un agent en échelle 5 avec 1 an d’ancienneté (12 mois) dans l’échelon 8 serait reclassé en C2 avec 8 mois d’ancienneté dans l’échelon 7
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon
5e échelon	4e échelon
4e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	3e échelon	½ de l’ancienneté acquise majorée d’1 an. Par exemple, un agent au 3e échelon de l’échelle 5 avec 1 an d’ancienneté serait reclassé au même échelon d’une échelle C2 avec 6 mois (moitié d’un an) + 1 an = 1an et 6 mois d’ancienneté
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	2e échelon	Deux fois l’ancienneté acquise. Par exemple un agent avec 2 mois d’ancienneté au 1er échelon de l’échelle 5 serait reclassé au 2 ème échelon d’une échelle C2 avec 2X2=4 mois d’ancienneté

Reclassement au 1er janvier 2017 des fonctionnaires relevant de l’échelle 6

Reclassement en échelle C 3

Situation d’origine en échelle 6	Nouvelle situation en échelle C3	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l’échelon
9e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	9e échelon	¾ de l’ancienneté acquise. Par exemple, un agent de l’échelle 6 avec 1 an d’ancienneté au 8e échelon serait reclassé au 9e en C3 avec 9 mois d’ancienneté
7e échelon	8e échelon	¾ de l’ancienneté acquise. Par exemple, un agent de l’échelle 6 avec 1 an d’ancienneté au 7e échelon serait reclassé au 8e en C3 avec 9 mois d’ancienneté
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon à partir d’un an et six mois	6e échelon	4/ 3 de l’ancienneté acquise au-delà de 18 mois. Par exemple, un agent avec 21 mois d’ancienneté à l’échelon 5 de l’échelle 6 (18 + 3 mois), serait reclassé avec 4 mois d’ancienneté (4/3 de 3 mois) à l’échelon 6 d’une échelle C3.
5e échelon avec moins d’un an et six mois d’ancienneté	5e échelon	4/3 de l’ancienneté acquise. Par exemple, un agent avec 3 mois d’ancienneté dans l’échelon 5 de l’échelle 6 serait reclassé dans l’échelle C3 avec 4 mois au même échelon
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise

. Les nouvelles conditions d’avancement de grade en catégorie C

7.1 - Conditions d’avancement des fonctionnaires relevant des échelles C1 et C2

Le décret 2016-1372 modifie le décret 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique territoriale en lui ajoutant un article 12-1 qui fixe les conditions d’avancement d’un grade relevant d’une échelle C1 vers un grade relevant d’une échelle C2, ce qui signifie que, sauf dispositions contraires prévues dans les statuts particuliers, les conditions d’avancement sont les mêmes pour tous les agents relevant de ces grades.
Pour l’heure seuls les opérateurs des APS (article 8 du décret 92-368 modifié) et les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (article 12 du décret 2007-913 modifié) sont soumis à des conditions spécifiques pour l’avancement au grade supérieur en échelle C2.

7.1.1 - Conditions générales à remplir pour les agents relevant d’échelles C1 accédant à une échelle C2

L’avancement à partir d’un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s’opère selon les modalités suivantes (article 12-1 du décret 2016-596) :
1° Par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la CAP, après une sélection par la voie d’un examen professionnel ouvert aux agents relevant d’un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C ;
2° Par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la CAP, parmi les agents relevant d’un grade situé en échelle C1 ayant au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C.
Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre de cet article. Si, par application de cette disposition, aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins deux années, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé en application du 2°. Exemple : 1 nomination après examen professionnel permet 2 nominations au choix. De même, une nomination après examen professionnel est possible même si aucune nomination sans examen n’est prévue. Par contre, l’absence de nomination au titre de la 1ère condition (après examen professionnel) ne permet pas de nomination au titre de la 2ème condition (au choix).
Dans cette dernière hypothèse, un fonctionnaire peut être nommé au choix si aucun fonctionnaire n’a pu être nommé après examen professionnel pendant au moins 2 ans.
Toutefois, conformément à l’article 49 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, norme juridique supérieure au décret, le taux de promotion institué en matière d’avancement de grade, au sein de la collectivité, peut être légalement retenu.