jeudi 2 février 2017

En application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique (PPCR), le décret 85 du 26 janvier 2017 opère une revalorisation indiciaire de 9 points d'indice majoré au bénéfice des corps et cadres d'emplois de catégorie A et des corps et cadres d'emplois de l'encadrement supérieur, et ce à partir du 1er janvier 2017. Cette majoration est partiellement compensée par un prélèvement sur les primes. L'indice majoré maximal passe ainsi de 821 à 826 au 1er janvier 2017 puis à 830 au 1er janvier 2018 (indice brut : 1015 à 1022 puis 1027 au 1er janvier 2018).

Revalorisation indiciaire de la catégorie A et des groupes hors-échelle

En application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique (PPCR), le décret 85 du 26 janvier 2017 opère une revalorisation indiciaire de 9 points d'indice majoré au bénéfice des corps et cadres d'emplois de catégorie A et des corps et cadres d'emplois de l'encadrement supérieur, et ce à partir du 1er janvier 2017. Cette majoration est partiellement compensée par un prélèvement sur les primes.
L'indice majoré maximal passe ainsi de 821 à 826 au 1er janvier 2017 puis à 830 au 1er janvier 2018 (indice brut : 1015 à 1022 puis 1027 au 1er janvier 2018).
Les montants des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont majorés aux mêmes dates.
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
(JO du 27 janvier 2017)

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