C.A.P. à MPM .L'avancement de grade et les promotions internes s’apprécient (selon la loi mais pas selon ce qui se passe à MPM) en fonction de la valeur professionnelle des agents(c'est à dire principalement de leur notation) et les acquis de l'expérience professionnelle

La valeur professionnelle des agents proposés à l’avancement de grade est appréciée compte tenu principalement de leurs notes et des propositions motivées formulées par les chefs de service sauf lorsque le statut particulier applicable à l’agent exclut expressément tout système de notation (art.17 al. 2 de la loi du 13 juillet 1983);

RÉFÉRENCES

CE, 24 avril 2013, req. n°346021.