Fonction publique territoriale
Répartition des agents entre les organisations syndicales
Publié le • Mis à jour le •
Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO
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Références
Arrêté du 12 février 2015, JO du 17 février.
En application de l’article 27 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985,
l’effectif de 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition
auprès d’organisations syndicales pour exercer un mandat à l’échelon national,
dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière
prélevée sur les ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement,
est réparti comme suit :
- Fédération CGT des services publics : 30 agents ;
- Fédération Interco-CFDT : 24 agents ;
- Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : 19 agents ;
- Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 10 agents ;
- Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 10 agents ;
- Fédération solidaire unitaire démocratique des collectivités territoriales : 3 agents ;
- Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 3 agents ;
- Fédération syndicale unitaire : 2 agents ;
- Union Fédérale des cadres des fonctions publiques CGC : 1 agent ;
- Syndicat autonome de la fonction publique territoriale : 1 agent.
