1979-2015 : la DGF en vingt dates clés

Publié le 30/01/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, Données interactives finances, France, Infographies finances

Créée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) vient de fêter ses 36 ans et devrait célébrer son 37e anniversaire par une nouvelle réforme d'ampleur dans le cadre de la loi de finances pour 2016. L'occasion de vous replonger dans l'histoire mouvementée de cette dotation qui joue un rôle central pour les collectivités territoriales sur fond de réforme territoriale et de baisse des dotations.

Réforme de la DGF : objectif 2016

Références

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Chiffres-clés

36,6 milliards d'euros : le montant de la DGF fixé par la loi de finances pour 2015

Plus de justice et de transparence : c’est l’objectif que se fixe le gouvernement pour cette 4e grande refonte de la DGF en 30 ans. Une gageure au regard de l’empilement des réformes intervenues depuis 1979 qui n’ont jamais réellement permis ni de simplifier le dispositif, bien au contraire, ni de corriger efficacement les biais existants au sein de chaque niveau de collectivités.

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Focus

Sources :

La Gazette des Communes, Sénat, Assemblée nationale,
« L’essentiel des finances locales », Pierre Mouzet, 8e édition 2013-2014, L’Extenso éditions,
« Finances publiques », Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan, Jean-Pierre Lassale, 13e édition 2014, L’Extenso éditions,
« Les finances locales », Michel Bouvier, 15e édition 2013, L’Extenso éditions.

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dimanche 1 février 2015

Créée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) vient de fêter ses 36 ans et devrait célébrer son 37e anniversaire par une nouvelle réforme d'ampleur dans le cadre de la loi de finances pour 2016.