Info rapide n° 6 - Dernière séance de négociation dialogue social et représentation salariés
CFDT le 30 janvier 2015
La dernière séance de négociation s’est conclue sur un constat
d’échec. La CFDT a affirmé sa volonté de continuer à faire évoluer le
cadre du dialogue social dans les entreprises, à condition que ce
dialogue garde un contenu réel et adapté aux besoins des salariés.
La dernière séance de négociation s’est conclue le 22 janvier 2015 sur un constat d’échec.
Le texte présenté la veille par le Medef et l’UPA (et diffusé dans la presse) était encore très éloigné des propositions de la CFDT.
Certes,
quelques points correspondaient dans les grandes lignes à ses attentes
sur l’évolution du cadre et du processus d’information et de
consultation en anticipation. Ils allaient dans le sens d’une action
plus efficace des représentants des salariés, avec un socle de droits et
la possibilité de décider par accord du fonctionnement le plus adapté
aux différentes situations.
Le
projet comprenait aussi une représentation de tous les salariés ; même
si le dispositif pour les TPE ne répondait pas à toutes nos attentes, il
avait le mérite d’exister et pouvait constituer un premier pas.
Enfin,
la partie relative à la reconnaissance des compétences et du parcours
militant, à la sécurisation de leur carrière (notamment par une
progression salariale garantie pour les mandats occupant au moins un
tiers du temps) était une avancée intéressante.
Mais
au-delà de multiples lacunes et ambiguïtés émaillant le projet
patronal, la CFDT avait fait part de cinq points durs pour elle :
- La reconnaissance du fait syndical et la protection de tous les représentants des salariés ;
- La place de la négociation et la question de la négociation en l’absence de délégués syndicaux ;
- La définition du périmètre de la mission de délégué du personnel ;
- La question des niveaux de consultation ;
- Les moyens (nombre de mandats et heures de délégation, le nombre de réunions).
La CFDT a donc détaillé en séance, une nouvelle fois, ses propositions sur ces points :
- Montrer la confiance effective des parties prenantes dans le dialogue social en reconnaissant explicitement le fait syndical dans l’entreprise et au dehors, dès le préambule.
- Indiquer clairement dans le texte que la négociation reste l’apanage des organisations syndicales et se fait en leur nom.
- Retenir la définition actuelle du périmètre de désignation du délégué du personnel, qui seule permet un dialogue informé en proximité avec les salariés (la rédaction proposée pouvait faire redouter la fin de l’exercice des missions de délégué du personnel au sein des établissements, alors que ces missions, comme celles du CHSCT, devaient être en principe reprises).
- Permettre d’avoir les consultations utiles au bon niveau : le texte indiquait qu’en cas d’entreprises multi-établissements, dans le cadre d’un projet susceptible de toucher plusieurs ou tous les établissements, seul le conseil central était consulté. Les conseils d’établissements étaient « réputés consultés ». La partie patronale semblait prête au mieux à concéder que les conseils d’établissement soient informés avec la possibilité de réagir, mais pas de donner un avis formel. Ce point était particulièrement problématique pour les questions relatives au champ du CHSCT. Les conséquences d’un projet sur l’organisation du travail se constatent là où le travail s’effectue, avec les salariés concernés. Priver le niveau local d’une possibilité de lancer une alerte ou diligenter une enquête spécifique dans le cadre de ces projets était impensable pour la CFDT.
- Maintenir les moyens en mandats, heures de délégation et nombre de réunions, et permettre leur rationalisation par la mutualisation possible d’une partie des heures.
Les
autres organisations ont fait part de leurs propres perceptions et
exigences au regard du texte proposé, dont beaucoup étaient partagées
mais d’autres nettement différenciées.
La
délégation patronale a proposé de revenir après une suspension de
séance avec un texte tentant de répondre aux demandes convergentes. Mais
après deux heures d’interruption, elle a rejoint la plénière sans texte
en prononçant la fin de la négociation.
Les
organisations se sont exprimées à tour de rôle pour souligner la
qualité des débats, l’intérêt d’avoir pu exposer les différentes
positions sur ce sujet si sensible pour les acteurs sociaux et
regretter, pour la plupart, d’avoir dû s’y confronter dans une période
peu propice et dans des délais insuffisants.
La
CFDT a insisté sur sa volonté de continuer à faire évoluer le cadre du
dialogue social dans les entreprises, à condition que ce dialogue garde
un contenu réel et adapté aux besoins des salariés. Elle s’est déclarée
prête à reprendre ultérieurement le travail sur un sujet qui n’est pas
clos.
La
délégation CFDT, conduite par Marylise Léon, secrétaire nationale,
était composée de Véronique Descacq (secrétaire générale
adjointe), Philippe Portier (membre du Bureau national), Joëlle Delair,
Emilie Durlach et Jean-François Milliat (secrétaires confédéraux).
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