la création d'une métropole d'1,8 million d'habitants dans les Bouches-du-Rhône fait figure de socle du plan du gouvernement pour Marseille. Mais sa traduction concrète sera complexe dans les domaines de la culture, du sport ou du tourisme, où les politiques de coopération varient selon le territoire.Que devient le personnel des EPCI et des communes concernées dans tout cela?

La métropole qu'Ayrault ne verra pas (lisez c'est marsactu qui l'écrit , ndlr cfdtmpm)


Mais lisez d'abord les propositions de la CFDT pour 
                AMPM
(Aix Marseille Provence Métropole)

1)Mise en place d’une commission  préfectorale composée 

paritairement des employeurs représentant  les Maires , et les EPCI

 , présidée par le Préfet, et des  organisations syndicales 

représentées dans les instances ou  représentatives nationalement

 et relative aux transferts des personnels et à la cohérence  des 

régimes indemnitaires des agents occupant par compétences des 

emplois conservés ou transférés   à la métropole Aix Marseille.

2) Maintien du lieu de résidence administrative sur leur commune

 d’origine des agents avant les transferts sur les EPCI  et  /ou les 

périmètres des EPCI (catégories C,B A, hors A+)

3)Garantie pour  les régimes indemnitaires communs  et les

 avantages collectifs et individuels acquis  par métiers et 

compétences que les agents  soient conservés par les communes ou

 transférés à la métropole et harmonisation 

par le haut de  ces avantages  (ticket restaurant à 8,5 € puis 9,15€ );

 congés  RTT, CET , congés pour  enfants malades, etc…)

4)Règles communes d’avancement en CAP , notations 

harmonisées (en particulier entre les communes exerçant les 

compétences conservées par les Maires)  ,

5)CTP central et CTP des territoires :  règlements  intérieurs  

harmonisés , CAS /COS ,.......

Avec la sécurité, la création d'une métropole d'1,8 million d'habitants dans les Bouches-du-Rhône fait figure de socle du plan du gouvernement pour Marseille. Mais sa traduction concrète sera complexe dans les domaines de la culture, du sport ou du tourisme, où les politiques de coopération varient selon le territoire. Et la communauté urbaine de Marseille ne montre pas l'exemple...

Julien Vinzent

Ils ne se seront jamais autant parlé. Mercredi, Jean-Marc Ayrault a reçu à Matignon une délégation de maires du département, pour évoquer le projet gouvernemental de métropole. Ce vendredi, ils se retrouveront à Marseille pour une réunion de travail avec les parlementaires et les présidents d'intercommunalités. Si la plupart des élus locaux contestent toujours la loi votée au Parlement, une ouverture s'est fait jour mercredi : selon leurs dires, Ayrault a promis une modification de la composition du conseil des élus censé réfléchir à la mise en place de la métropole. Depuis juillet, ils sèchent les réunions où ne sont prévus que deux sièges pour chacune des six intercommunalités appelées à fusionner : un maire et le président de l'interco.

Ce qui n'arrange pas le préfet Théry, chargé d'assister la naissance de cette collectivité regroupant 1,8 million d'habitants. L'exemple des équipements suffit à prendre la mesure de la complexité de la tâche. En 2016, la métropole se retrouverait propriétaire et gestionnaire de piscines, salles de concert, d'un site archéologique, d'un centre de vacances dans les Alpes-de-Haute-Provence... Le tout dans un désordre complet : l'office de tourisme est farouchement municipal à Marseille - Jean-Claude Gaudin a fait modifier la loi pour s'en assurer - tandis qu'Aubagne le gère avec les 12 autres communes de l'agglo. Morceaux choisis - n'oubliez pas le détour par les Alpes :

Marseille, "archétype de municipalisme"

Mercredi, la délégation d'"anti" a rappelé à Jean-Marc Ayrault qu'ils souhaitaient "que [leurs] communes ne peuvent plus être méprisées et caricaturées par des candidats à la mairie de Marseille". Si les difficultés singulières du pays d'Aix en matière de planification ou des anomalies comme la taxe déchets à 0% de l'agglo de Martigues, l'intercommunalité version marseillaise est loin d'être un exemple. Ou alors un contre-exemple, celui d'une "intercommunalité à reculons"décortiquée dans une étude nationale de 2011.

Pas plus tard que jeudi dernier, le conseil communautaire a fournit deux illustrations de l'"exemple archétypique de municipalisme" que constitue MPM pour l'équipe de David Guéranguer. Au passage d'une délibération sur un projet d'hôtel 4 étoiles à La Ciotat, Jean-Pierre Repiquet, élu socialiste de cette ville, a enfilé son costume d'opposant n°1 au maire UMP Patrick Boré. À la faveur peut-être de l'absence de grands élus marseillais, les débats ont occupé l'assemblée pendant de longues minutes. Un événement rare dans cette enceinte où les maires n'apprécient que modérément la contestation de leurs dossiers.

"La discussion qui vient de se passer, c'est une discussion du conseil municipal de la ville de La Ciotat", a réagi le maire communiste du Rove Georges Rosso. Rejoint en ce sens par le maire divers droite de Carnoux-en-Provence, Jean-Pierre Giorgi : "L'urbanisme est de compétence communautaire [l'hôtel nécessite une modification du plan local d'urbanisme, ndlr], mais la tradition veut que les maires restent décisionnaires".  Tout est vite rentré dans l'ordre avec le rappel du "pacte de non agression" de MPM. D'après l'étude coordonnée par David Guéranger, ce pacte "corrompt la mise en œuvre de véritables politiques publiques intercommunales".

Une piscine en 13 ans

L'objet de la séance s'est ensuite déplacé quelques kilomètres à l'ouest, vers la piscine de Cassis. Un nouveau rappel des limites de l'intercommunalité marseillaise telle qu'elle existe aujourd'hui, loin des images véhiculées par le débat sur la métropole. La maire Danielle Millon a ainsi souligné que les bassins des Gorguettes méritaient leur titre de communautaire, avec une fréquentation assurée à 37% par les Marseillais. À l'autre bout du territoire, Robert Habrant (Sausset-les-Pins) s'est alors enquis d'un projet équivalent dans l'ouest de MPM. Plus généralement, il a appelé à une montée en puissance de l'intercommunalité dans la construction et la gestion d'équipements de ce type. Réponse du président de la communauté urbaine Eugène Caselli : "On ne va pas financer ce que les mairies ont souhaité garder en propre". Du déjà entendu pour Robert Habrant.

Je suis dans la commission équipements d'intérêts communautaires depuis 13 ans. Le seul qu'on ait fait, c'est la piscine des Gorguettes. On va faire un skate-park à Marignane, ce sera le deuxième.

Il rappelle l'argument d'Eugène Caselli pour botter en touche : "Nous sommes une jeune intercommunalité, vous n'allez pas nous comparer à des communautés urbaines qui ont 50 ans d'âge !" Mais Robert Habrant ajoute qu'il n'est pas interdit de s'inspirer de ce qu'ont fait les anciens. "On ne peut plus continuer comme avant, quand le politique voulait sa piscine, son équipement dans son coin."

Il n'y a d'ailleurs pas besoin d'aller jusqu'à Lille ou Lyon pour trouver ce type de mutualisations. La communauté d'agglomération du pays d'Aix, née en même temps que MPM, gère 16 piscines, transférées par les communes. Une autre est en projet à Fuveau, à la croisée de plusieurs villes (Peynier, Meyreuil, Rousset, Gardanne), puis à Venelles. Robert Habrant se rappelle qu'au moment d'ouvrir les Gorguettes, l'absence de service "piscine" à MPM à pousser à confier la gestion au privé. De quoi ouvrir des perspectives pour la métropole, qui pourrait par exemple s'appuyer sur l'expérience du pays d'Aix ? "J'espère, approuve-t-il. J'espère qu'on se servira de ce qui a été fait ailleurs."

Ouest Provence craint pour son "exception culturelle"

Cette logique de service public à l'échelle de l'intercommunalité trouve un écho particulier au San Ouest Provence, dans le secteur de la culture. Le syndicat a mis sur pied un réseau de médiathèques qui fait figure "de référence en France. Il y a deux ans, des Québécois sont venus voir comment on fonctionnait", s'enorgueillit-on dans l'entourage du président. S'y ajoute notamment une régie culturelle, qui gère trois cinémas, trois théâtres et la salle de concert l'Usine. "On a réussi à mettre en lien tout un ensemble de structures sur le territoire, ce niveau d'intégration n'existe nulle part ailleurs."

Dans ce domaine, la métropole aura également à prendre en compte les équipements d'envergure du pays d'Aix, musée Granet et grand théâtre de Provence. En revanche, rien du côté de l'agglo de Martigues ni de Marseille Provence métropole, où la ville centre a gardé son pré carré culturel. "L'Eden, voilà un équipement qui aurait dû être pris en charge par la communauté urbaine", regrette Robert Habrant, pour qui le rayonnement potentiel du premier cinéma du monde dépasse la seule ville de La Ciotat.

Dans ce contexte disparate, les craintes sont à la hauteur des exigences de Ouest Provence :"Comment la métropole va-t-elle s'y prendre pour orchestrer une politique culturelle ? C'est un gros point d'interrogation. Mais quelles que soient les perspectives, il faut faire le nécessaire pour maintenir cette exception culturelle." La métropole reprendra-t-elle tout à son compte, ou bien se déchargera-t-elle sur les communes ? D'où cette formulation sévère venant de l'entourage du président du San :

Pour nous, la question qui se pose, c'est de manière paradoxale celle de la redistribution aux villes. La mutualisation qui s'est construite depuis trois décennies, c'est fini. La métropole, pour Ouest Provence, c'est une régression intercommunale.

C'est là qu'interviendra peut-être l'étage intermédiaire des conseils de territoire. Mais aucun de nos interlocuteurs n'est capable de dessiner leur périmètre d'action futur. "Vous allez me dire, c'est à cause de la chaise vide (au conseil des élus, ndlr). Mais la mission de préfiguration ne s'est absolument pas donnée les moyens de venir nous voir dans les territoires, de prendre la mesure de nos politiques".

Gaudin tient à son Vél et son opéra

Elle ne pourra pas non plus échapper à quelques chasses gardées. Le bataillon des marins-pompiers de Marseille, malgré une "évidente dimension intercommunale" - il intervient sur les bassins Ouest du port et l'aéroport - est toujours "sous la tutelle de la ville centre", constatent nos chercheurs. Leur analyse révèle toute l'ambiguité de l'intercommunalité marseillaise :

Il est difficile de savoir si la ville de Marseille rechigne à se séparer d’un service hautement symbolique (le BMP est rattaché directement à la DGS de la ville) ou si, au contraire, elle souhaiterait le transférer pour ne plus avoir à en assumer les coûts. Quelle que soit sa position, la solution des fonds de concours versés à la Ville par la communauté urbaine, ce qui permet à Marseille de garder la main sur le service et sur son coût en le faisant supporter à la communauté selon des modalités qu’elle contrôle largement et dont on peut donc supposer qu’elles ne lui sont pas trop préjudiciables.

En matière d'équipements sportifs, Robert Habrant ne dit pas autre chose : "L'intérêt communautaire répond à des critères, notamment de fréquentation. Il est évident que certains équipements tombent de fait dedans comme l'opéra ou le stade Vélodrome. Mais la ville de Marseille n'a pas voulu les transférer, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des communauté urbaines. Regardez le grand stade de Lille : il est construit par la métropole. Chez nous, Marseille demande à MPM une subvention de 20 millions d'euros..." Comme pour les marins-pompiers, le prestige n'est pas pour rien dans la volonté de la ville de garder la main sur le stade et l'opéra, tout en réclamant une aide pour ces "charges de centralité".

Vu du pays d'Aix, on explique ces difficultés à faire exister l'intercommunalité côté marseillais par une répartition différente de la population : 80% pour la ville centre dans le cas de Marseille, qui dispose de ce fait de la majorité des voix au conseil, 40% pour Aix. "Comme le pouvoir est réparti entre les petites communes, il y a moins cette suspicion envers la ville centre", estime-t-on. Un jeu de donnant-donnant s'est ainsi mis en place. En faisant supporter aux 34 communes les 27 millions d'euros de rénovation du musée Granet, les élus se sont assurés d'une "politique d'accueil des scolaires du territoire". Et savent que "quand on a une grande expo, ça rejaillit sur l'ensemble du territoire". A contrario, le pays d'Aix est venu soulager les communes de leurs piscines, qu'"elles n'avaient plus les moyens d'entretenir".

"On est à la préhistoire des débats à venir"

Présidente de la communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Étoile, Magali Giovannangeli décrit bien cette place de l'histoire et de la situation locale, du cas par cas. Sport et culture sont ainsi toujours dans le giron communal, car un transfert serait vécu comme "un éloignement de la décision". En revanche, "la capitale européenne de la culture a été gérée dans un travail communautaire". Comment expliquer que parmi ses quelques équipements gérés en commun, l'agglo compte les ateliers Thérèse Neveu, un musée dédié à la céramique et aux santons ? "Par la compétence touristique, qui a été transférée à l'agglo et les chemins de l'argile, qui ont été travaillés à l'échelle intercommunale", justifie-t-elle.

Cette promotion du tourisme est encore au coeur du rachat du domaine de la Font de mai. "Outre le tourisme (accueil des randonneurs, restauration du patrimoine), s'y croisent plusieurs compétences de l'agglo : la forêt, l'agriculture, le développement durable. Cet espace est aussi investi par des associations qui ne sont pas forcément sur Aubagne", développe l'élue. La traduction à l'échelle métropolitaine lui semble cependant "particulièrement prématurée. Pour l'heure, on s'oppose toujours à la loi, on est à la préhistoire de ces débats qui vont venir". A Aix, face au casse-tête qui s'annonce pour bâtir ces mutualisations dans la dentelle, on constate que"la position de Maryse Joissains avait le mérite d'être simple : une coopération sur les projets, pour le reste pourquoi changer une équipe qui marche ?" Peut-être parce que ce qu'elle n'existait pas à Marseille...

À travers Euroméditerranée, Michel Vauzelle lorgne sur la métropole

Surprise du chef, le président de la région Michel Vauzelle veut s'installer à la tête de l'opération d'intérêt national. Cette arrivée, si elle se concrétise, marquerait une mainmise de la région sur un grand projet métropolitain.

Michel Vauzde la séance plénière du conseil régional vendre dernie

"Pourquoi on a collé le Mucem et la Villa Méditerranée côte à côte alors qu'on aurait pu faire un bel espace ?" Eh bien, c'est Euroméditerranée qui a décidé ça". Voilà la version disons grand public que Michel Vauzelle avance à titre d'exemple lorsqu'on l'interroge sur sa volonté de prendre la tête de l'opération d'intérêt national qui va du Vieux-Port au marché aux puces. Membre du conseil d'administration et unique financeur du porte-à-faux avec vue sur mer, il n'avait peut-être pas besoin d'être assis dans le siège de président pour choisir son lieu d'implantation.

Ancien maire d'Arles, le président du conseil régional doit partout justifier son intérêt pour la grande opération d'aménagement de Marseille lancée voici 20 ans. En effet, le poste de président d'Euroméditerranée doit faire l'objet d'un nouveau vote du conseil d'administration. Les membres dudit conseil auraient préféré s'en tenir à un interim technique jusqu'aux municipales. Or, comme l'a détaillé La Provence, Michel Vauzelle se verrait bien à la tête de la structure. Il se prévaut du soutien de l'État qui a - pour l'heure - donné l'ordre à ses représentants de voter pour lui lors du conseil d'administration du 4 novembre prochain. Il est soutenu en ce sens par Patrick Mennucci, le candidat socialiste à la mairie. À l'issue de sa rencontre avec le premier ministre ce mardi, celui-ci a estimé qu'il fallait "sanctionner politiquement la dérive immobilière d'Euroméditerranée". À droite, la manoeuvre ne dérange pas outre mesure Jean-Claude Gaudin, pas mécontent de ce bâton mis dans les roues de son ancien challenger Guy Teissier, très critique ces derniers mois vis-à-vis de l'action municipale.

Des réticences même à gauche

Parmi les proches du député, on a beau jeu de dénoncer "une stratégie électorale. Il faut montrer qu'Euroméditerranée sera sous contrôle socialiste. On immisce de la politique politicienne dans la seule institution qui fonctionne bien, justement parce qu'on y pratique le consensus". Mais la critique n'est pas l'apanage de la droite. À gauche aussi, certains élus s'interrogent sur l'objet de l'opération et les motivations d'un élu qui ne vient que rarement siéger au conseil d'administration de l'institution. D'autant plus qu'il sera de toute façon frappé par la limite d'âge le 15 août 2014. Renforcée par les primaires socialistes et jamais en retard quand il s'agit de critiquer le gouvernement, Samia Ghali aurait préféré un gel jusqu'aux municipales. Pour éviter l'écueil de nouvelles élections, la formule imaginée par Teissier et l'administration d'Euromed prévoyait en effet un budget voté dès septembre et une gestion jusqu'au scrutin de mars par les fonctionnaires, au premier rang desquels François Jalinot, le directeur de la structure.

"Alors même que la métropole se construit sous la houlette d'un préfet, par ailleurs très compétent, il aurait fallu qu'Euroméditerranée soit aussi sans tutelle politique ? Cela aurait fait deux hauts fonctionnaires", justifie un proche de Michel Vauzelle. Les deux sujets ne sont en effet"pas sans lien", confie-t-on dans l'entourage de l'équipe préfectorale qui a fait de "la métropolisation d'Euroméditerranée" un enjeu fort. Or, même sans marquer un fol enthousiasme, Michel Vauzelle a pris position en faveur de la réforme Lebranchu, ce qu'il ne manque jamais de rappeler comme ce vendredi lors d'un point presse à l'hôtel de région. Quitte à sous-entendre que cela mérite bien une contrepartie :

J'ai besoin pour l'appui que j'apporte au premier ministre pour son idée de métropole contrecarrée par monsieur Guérini - qui soutient nombre de communes du département dans leur opposition au premier ministre et au gouvernement - que le premier ministre prenne tous les moyens nécessaires à Marseille pour une politique de gauche et non une politique de droite, du moins à Euromed, le temps que les municipales se passent.

Deux ans avant sa mise en route officielle, la métropole est en effet en pleine construction. Pour faire simple, ses moyens de demain se négocient dès aujourd'hui dans le cadre du volet territorial du contrat de plan... État-région qui entrera en vigueur début 2015. Une circulaire signée du premier ministre et datée du 2 août 2013 annonce même une signature de ces contrats "au cours de l'été 2014". Concrètement, une phase de concertation engagée depuis le mois de septembre laissera place aux négociations qui devront se conclure en juin prochain.

Qui négocie pour la métropole ?

La région est par définition très en pointe sur ce CPER qui, sur les sept dernières années, a tout de même rapporté 800 millions d'euros de l'Etat au territoire. Plus étonnant, l'exécutif régional occupe une place toute aussi prégnante dans l'élaboration du pan métropolitain. "Les CPER se négocient habituellement à trois. État, région et un troisième acteur concerné par un projet",explique un proche du dossier. Quand des crédits concernent une commune, ce sont ses élus qui discutent avec l'Etat et la région. "Mais qui négocie pour la métropole, s'interroge cette même source. Est-ce que c'est MPM ? La communauté du Pays d'Aix ?"

Laurent Théry, préfet délégué à la métropole, représente l'État et le conseil des élus devrait compléter le trépied. Problème, avec le boycott toujours en cours de l'ensemble des intercommunalités hormis Marseille Provence métropole, le pilotage politique est limité aux rares élus pro-métropolitains. Face à autant de sièges vides, la région prend alors une place majeure dans le dispositif. "Elle a en effet bien joué le coup, juge Jacques Boulesteix, conseiller municipal marseillais apparenté PS et président du conseil de développement MPM. Mais les priorités entre la région et la métropole ne sont pas forcément les mêmes".

Dans ce contexte, prendre le pouvoir à Euromed apparaît comme un acte supplémentaire de domination sur le projet. Elle permet à la région et à son président de réaffirmer leur rôle sur le territoire après que Vauzelle a émis la crainte d'une "mégapole ultra-libérale" et espère donner l'impulsion euroméditerranéenne en faveur de laquelle il a remis un rapport au président Hollande. La présidence d'Euromed offre aussi quelques avantages d'apparat. "C'est lui qui accueillera Jean-Marc Ayrault lors de sa visite en novembre, ce n'est pas négligeable", souffle un de ses proches. Michel Vauzelle sera alors aux premières loges, le 8 novembre prochain, pour découvrir le panier garni promis par le premier ministre.

Par Jean-Marie Leforestier, le 29 octobre 2013