mardi 5 novembre 2013

Gel du point d’indice : Sortons de l’ère glaciaire ! La CFDT réclame : L’ouverture de vraies négociations sur les rémunérations et les carrières La revalorisation du point d'indice La refonte et la revalorisation de l'ensemble des grilles salariales C, B et A.

Catégorie C - ATTENTION ! Nouvelles Grilles - Modification des durées d'avancement d'échelon



Intercocfdt VS.pngGel du point d’indice :

Sortons de l’ère glaciaire !

L'
absence de négociations salariales depuis de trop nombreuses années et l'évolution du SMIC plus rapide (ou moins lente…) que celle du point d'indice, puis son gel depuis juillet 2010, ont eu pour conséquence un véritable écrasement des grilles de salaire dans la fonction publique.
La catégorie C en est devenue l'exemple le plus criant puisqu'il faut gravir de nombreux échelons et patienter de longues années pour simplement sortir de la zone du SMIC.
Face à ce désastre, le gouvernement a décidé, seul, de quelques mesures d'urgence mais de bricolage :
-       Attribution de points d'indice pour ne pas stagner en dessous du SMIC.
-       Amélioration des fins de carrière par rajout d'un échelon supplémentaire mais pas pour l'échelle 3. Cherchez l'erreur !
-       Réduction des déroulements de carrière, mais il va falloir patienter puisqu’en 2014 les modalités de reprise d'ancienneté vont retarder les changements d'échelon pour beaucoup d’agents territoriaux notamment.
Le gouvernement reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre.

La CFDT ne se satisfait de ces mesures unilatérales :
Les fonctionnaires ne demandent pas l'aumône,
ils attendent que leur investissement professionnel
au service du public soit reconnu.


 
La CFDT réclame :
    • L’ouverture de vraies négociations sur les rémunérations et les carrières
    • La revalorisation du point d'indice
    • La refonte et la revalorisation de l'ensemble des grilles salariales C, B et A.

       
        C.S.F.P.T. – séance du 23/10/2013
        Les 3 projets présentés ont reçu des avis défavorables :

        Projet de décret modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C :
        • Révision des durées dans les échelons
        • Création d’un 12ème échelon dans les échelles 4 et 5 de rémunération
        • Création d’un 9ème échelon dans l’échelle 6 de rémunération
        • Reclassement de l’ensemble des fonctionnaires de Catégorie C relevant des échelles 3 à 6 de rémunération (tableaux) au 1er janvier 2014.
        Pour accéder au projet : cliquez ici.

        2 Projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale :

        => Modifications du décret relatif au Nouvel espace statutaire (N.E.S.)
        • Révision de certaines durées dans les échelons
        • Révision des conditions d’ancienneté pour les avancements de grade
        • Révision des tableaux de classement lors d’avancements de grade
        • Révision des tableaux de classement à la nomination stagiaire en catégorie B des fonctionnaires de Catégorie C classés en échelle 3 à 6.
        • Reclassement des fonctionnaires relevant des 1er et 2nd grades (tableaux) au 1er janvier 2014.
        => Dispositions spécifiques concernant les statuts particuliers des assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, techniciens paramédicaux et moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
        •  Révision des tableaux de classement à la nomination stagiaire en catégorie B des fonctionnaires de Catégorie C classés en échelle 3 à 6.
        => Dispositions spécifiques concernant les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
        •  Révision de certaines durées dans les échelons
        • Reclassement des fonctionnaires du cadre d’emplois (tableaux) au 1er janvier 2014.
        Pour accéder au projet : cliquez ici.


        Projet de décret modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents des catégories C
        et B de la fonction publique territoriale :
        • Catégorie C : révision des indices bruts des échelles 3 à 6 de rémunération au 1er janvier 2014 et 2015.
        • Catégorie B : modification des indices bruts des 2 premiers échelons du 1er grade au 1er janvier 2014 et 2015.
        Pour accéder au projet : cliquez ici.


        Agents de catégorie C : Grille définitive
        Reclassement dans la nouvelle grille au 1er janvier 2014

        ATTENTION ! Nouvelles Grilles - Modification des durées d'avancement d'échelon
        Échelle 3

        Grille actuelle 2013
        Reclassement dans la nouvelle grille 2014
        Echelon
        Indice
        Durée mini
        Durée maxi
        Ancienneté
        retenue
        Indice
        Durée mini
        Durée maxi
        Gain
        11
        355
        -
        -
        AA
        358
        -
        -
        + 3
        10
        338
        3 ans
        4 ans
        AA
        345
        3 ans 8 mois
        4 ans
        + 7
        9
        326
        3 ans
        4 ans
        3/4 AA
        333
        2 ans 9 mois
        3 ans
        + 7
        8
        319
        3 ans
        4 ans
        3/4 AA
        327
        2 ans 9 mois
        3 ans
        + 8
        7
        315
        3 ans
        4 ans
        1/2 AA
        323
        1an 10 mois
        2 ans
        + 8
        6
        314
        2 ans
        3 ans
        2/3 AA
        321
        1an 10 mois
        2 ans
        + 7
        5
        313
        2 ans
        3 ans
        2/3 AA
        320
        1an 10 mois
        2 ans
        + 7
        4
        312
        2 ans
        3 ans
        2/3 AA
        319
        1an 10 mois
        2 ans
        + 7
        3
        311
        1 an 6 mois
        2 ans
        AA
        318
        1an 10 mois
        2 ans
        + 7
        2
        310
        1 an 6 mois
        2 ans
        1/2 AA
        317
        1 an
        1 an
        + 7
        1
        309
        1 an
        1 an
        AA
        316
        1 an
        1 an
        + 7
        Échelle 4

        Grille actuelle 2013
        Reclassement dans la nouvelle grille 2014
        Echelon
        Indice
        Durée mini
        Durée maxi
        Ancienneté
        retenue
        Indice
        Durée mini
        Durée maxi
        Gain
        12
        -
        -
        -
        -
        377
        -
        -
        + 8
        11
        369
        -
        -
        AA
        370
        3 ans 8 mois
        ans
        + 1
        10
        356
        3 ans
        ans
        AA
        363
        3 ans 8 mois
        ans
        + 7
        9
        345
        3 ans
        ans
        3/4 AA
        349
        2 ans 9 mois
        ans
        + 4
        8
        335
        3 ans
        ans
        3/4 AA
        340
        2 ans 9 mois
        ans
        + 5
        7
        325
        3 ans
        ans
        1/2 AA
        327
        1an 10 mois
        ans
        + 2
        6
        316
        2 ans
        ans
        2/3 AA
        324
        1an 10 mois
        ans
        + 8
        5
        314
        2 ans
        ans
        2/3 AA
        322
        1an 10 mois
        ans
        + 8
        4
        313
        2 ans
        ans
        2/3 AA
        321
        1an 10 mois
        ans
        + 8
        3
        312
        1 an 6 mois
        ans
        AA
        320
        1an 10 mois
        ans
        + 8
        2
        311
        1 an 6 mois
        ans
        1/2 AA
        319
        1 an
        an
        + 8
        1
        310
        1 an
        an
        AA
        318
        1 an
        an
        + 8
        Échelle 5

        Grille actuelle 2013
        Reclassement dans la nouvelle grille 2014
        Echelon
        Indice
        Durée mini
        Durée maxi
        Ancienneté
        retenue
        Indice
        Durée mini
        Durée maxi
        Gain
        12
        -
        -
        -
        -
        402
        -
        -
        + 10
        11
        392
        -
        -
        AA
        393
        3 ans 8 mois
        ans
        + 1
        10
        379
        3 ans
        ans
        AA
        380
        3 ans 8 mois
        ans
        + 1
        9
        362
        3 ans
        ans
        3/4 AA
        371
        2 ans 9 mois
        ans
        + 9
        8
        350
        3 ans
        ans
        3/4 AA
        355
        2 ans 9 mois
        ans
        + 5
        7
        338
        3 ans
        ans
        1/2 AA
        341
        1an 10 mois
        ans
        + 3
        6
        328
        2 ans
        ans
        2/3 AA
        334
        1an 10 mois
        ans
        + 6
        5
        318
        2 ans
        ans
        2/3 AA
        327
        1an 10 mois
        ans
        + 9
        4
        314
        2 ans
        ans
        2/3 AA
        325
        1an 10 mois
        ans
        + 11
        3
        313
        1 an 6 mois
        ans
        AA
        323
        1an 10 mois
        ans
        + 10
        2
        312
        1 an 6 mois
        ans
        1/2 AA
        322
        1 an
        an
        + 10
        1
        311
        1 an
        an
        AA
        321
        1 an
        an
        + 10

        Échelle 6

        Grille actuelle 2013
        Reclassement dans la nouvelle grille 2014
        Echelon
        Indice
        Durée mini
        Durée maxi
        Ancienneté
        retenue
        Indice
        Durée mini
        Durée maxi
        Gain
        9
        -
        -
        -
        -
        457
        -
        -
        + 27
        8
        430
        -
        -
        AA
        431
        3 ans 8 mois
        ans
        + 1
        7
        416
        3 ans
        ans
        AA
        417
        3 ans 8 mois
        ans
        + 1
        6
        394
        3 ans
        ans
        3/4 AA
        395
        2 ans 9 mois
        ans
        + 1
        5
        377
        2 ans
        ans
        AA
        380
        2 ans 9 mois
        ans
        + 3
        4
        360
        2 ans
        ans
        2/3 AA
        365
        1 an 10 mois
        ans
        + 5
        3
        347
        2 ans
        ans
        2/3 AA
        350
        1 an 10 mois
        ans
        + 3
        2
        336
        1 an 6 mois
        ans
        1/2 AA
        340
        1 an
        an
        + 4
        1
        325
        1 an 6 mois
        ans
        1/2 AA
        333
        1 an
        an
        + 8

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