mercredi 18 septembre 2013

Retraite des territoriaux : Décompte des périodes de travail à temps partiel et surcotisation

Retraite : Décompte des périodes de travail à temps partiel

Pour les agents relevant de la CNRACL, les périodes de travail effectuées à temps partiel ou à temps non complet à compter du 1er janvier 2004 peuvent être décomptées comme des périodes de travail à temps plein, sous réserve du versement d'une retenue pour pension. Cette retenue surcotisée est appliquée au traitement correspondant à celui d'un fonctionnaire de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein sur un emploi à temps complet. Elle se substitue à la retenue au taux normal de 8,76 % (à compter du 1er janvier 2013).


Le taux de surcotisation auquel sont assujettis les fonctionnaires

 souhaitant cotiser à hauteur d'un temps plein est fonction de 

leur quotité de temps partiel. Il s'agit pour les quotités de temps 

partiel les plus fréquentes, des taux suivants:                                                                 

Quotité de temps partiel
Durée maximale de surcotisation
1er janvier 2012
1er novembre 2012
1er janvier 2013

50 %
2 ans
18,47 %
18,60 %
19,42 %

60 %
2 ans 6 mois
16,45 %
16,58 %
17,29 %

70 %
3 ans 4 mois
14,44 %
14,55 %
15,16 %

80 %
5 ans
12,42 %
12,53 %
13,03 %

90 %
10 ans
10,41 %
10,51 %
10,89 %



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