mercredi 4 septembre 2013

Qualification du temps de trajet d’un agent pour se rendre sur son deuxième lieu de travail



Le temps de trajet d’un agent pour se rendre sur son deuxième lieu de travail doit être regardé comme du temps de travail effectif dès lors que, durant ce laps de temps, l’agent est à la disposition de son employeur et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.
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