Par J. Paquier
Publié
le 18/09/2013
Selon l’Agefi, le gouvernement demandera
aux banques, via une augmentation de la taxe systémique créée en 2011,
d’apporter 50 des 100 millions d’euros du fonds de soutien aux collectivités.
Le gouvernement prépare
une nouvelle taxe pour les banques, liée à la taille de leur bilan, qui servira
à abonder le fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des
prêts « toxiques », indique l’Agefi sur son site.
« Les banques devront apporter la moitié des fonds (soit 50 millions d’euros par an) le reste provenant de l’Etat, mais aussi de la Société de financement local (Sfil, le nouvel acteur public du financement des collectivités) et de Dexia », indique l’Agefi.
« Les banques devront apporter la moitié des fonds (soit 50 millions d’euros par an) le reste provenant de l’Etat, mais aussi de la Société de financement local (Sfil, le nouvel acteur public du financement des collectivités) et de Dexia », indique l’Agefi.
« BNP Paribas, première
banque française par la taille du bilan, sera particulièrement pénalisée par
cette mesure d’autant qu’elle finance peu les collectivités, rappelle l’Agefi.
A l’inverse, l’Etat et le groupe BPCE, premier prêteur aux collectivités,
devraient en sortir gagnants.
Cette nouvelle taxe s’ajoute à la taxe systémique créée en 2011 (800 millions d’euros attendus cette année) et au nouveau fonds de résolution bancaire (1 milliard par an jusqu’en 2020) ».
Cette nouvelle taxe s’ajoute à la taxe systémique créée en 2011 (800 millions d’euros attendus cette année) et au nouveau fonds de résolution bancaire (1 milliard par an jusqu’en 2020) ».
L’acpet réagit
« Au moment où
diverses propositions sont évoquées dans le dossier des « emprunts
toxiques », l’Association « Acteurs Publics contre les emprunts toxiques »
tient à rappeler que le problème porte sur un stock de 15 Mds € toujours dans
les comptes de 1500 collectivités territoriales, hôpitaux et autres
établissements publics, et dont le « coût de sortie » (coût
supplémentaire au-delà du remboursement normal) est évalué à 10 Mds € environ
pour les contribuables et usagers concernés.
Cette « bombe à retardement » accumulée avant 2008, est réellement prise en considération par l’Etat depuis quelques mois, après de nombreuses alertes des élus locaux, ce qui est positif. Elle s’est constituée à l’initiative de plusieurs banques, conceptrices et vendeuses de ces produits toxiques. Envisager de s’appuyer sur la taxe de risque systémique pour contribuer à la résolution du problème est donc logique et pertinent : L’APCET elle-même avait proposé une augmentation significative de cette taxe lors de la discussion du projet de loi de finances 2012.
Cette « bombe à retardement » accumulée avant 2008, est réellement prise en considération par l’Etat depuis quelques mois, après de nombreuses alertes des élus locaux, ce qui est positif. Elle s’est constituée à l’initiative de plusieurs banques, conceptrices et vendeuses de ces produits toxiques. Envisager de s’appuyer sur la taxe de risque systémique pour contribuer à la résolution du problème est donc logique et pertinent : L’APCET elle-même avait proposé une augmentation significative de cette taxe lors de la discussion du projet de loi de finances 2012.
L’APCET se félicite de
voir se dessiner des perspectives de sortie de crise dans ce dossier.
Cependant, compte tenu de sa complexité, elle sera évidemment très attentive
aux modalités précises des mécanismes qui seront proposés (niveau de la
contribution des banques, conditions d’accès à ces fonds pour les
collectivités, contenu précis d’une éventuelle » loi de validation
« , etc.), avec toujours comme objectif de protéger les contribuables
locaux et usagers des services publics du coût de ces dérives. »
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