La Gazette des communes propose de vous plonger,
par le biais de ce dossier et d’une application interactive,
dans la réalité de la rémunération des fonctionnaires.
Le sujet est complexe, et régulièrement exploité politiquement,
à coup de clichés ou de préjugés. Dommage, car le rôle et
la place des agents publics sont au cœur d’un projet de société.
Certains dénoncent les « avantages » dont bénéficieraient
les fonctionnaires par rapport au privé ; d’autres au contraire
s’indignent de la baisse du pouvoir d’achat dont seraient victimes
les agents publics. Où est le vrai ? Où est le faux ?
De manière précise, il est difficile de dégager une vue claire de la rémunération des fonctionnaires, de son évolution dans le temps, et d’établir des comparaisons avec le privé. La mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale consacrée à « la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique » s’y est cassée les dents en rendant son rapport en octobre 2011. Les députés déplorent, tout au long de leur rapport, les faiblesses de l’appareil statistique qui ne permettent pas de disposer d’une lecture fiable des rémunérations, et de leur évolution. Encore moins des effets des mesures mises en place pour accompagner la RGPP ou le gel du point d’indice.
C’est encore plus vrai dans la fonction publique territoriale, avec ses 55 000 employeurs qui possèdent tous une marge de manœuvre dans la rémunération attribuée aux agents territoriaux. Ainsi, le régime indemnitaire (la part des primes dans la rémunération des agents) peut varier, en moyenne, de 4 % dans les communes de moins de 1000 habitants à plus de 32 % dans les SDIS et varient aussi en fonction des catégories d’agents.
Dès lors, il n’est pas très surprenant que, lors des rendez-vous salariaux, gouvernements et syndicats invoquent des évolutions contraires. Le gouvernement affirme sauvegarder le pouvoir d’achat quand les syndicats dénoncent une perte. En réalité, ils ne parlent pas le même langage, ou se réfèrent à des indicateurs qu’ils ne partagent pas.
Une chose est certaine : le point d’indice est gelé depuis juillet 2010 ce qui signifie que le traitement de base n’évolue plus.
Une chose est certaine : le point d’indice est gelé depuis juillet 2010 ce qui signifie que le traitement de base n’évolue plus.
Approcher les rémunérations réelles - Pour tenter d’y voir plus clair, nous avons décidé de « lire » l’évolution des traitements des fonctionnaires territoriaux sur la durée, entre 2002 et 2010, par catégorie d’employeur, filière, cadre d’emploi, et en retenant trois échelons correspondant au début, milieu et fin de carrière. Nous avons intégré les évolutions du point d’indice, et les revalorisations des grilles pour certains cadres d’emplois.
Nous avons ensuite appliqué à ces traitements de base un pourcentage moyen de primes par niveau de collectivités, mentionné dans un document de la DGCL qui dresse une synthèse des bilans sociaux pour 2007 [p.42].
Cependant, ce montant moyen vaut pour toutes les catégories alors que les montants de primes sont bien plus forts pour les agents de catégories A que pour les agents de catégorie C. C’est l’une des limites de notre application.
Cependant, ce montant moyen vaut pour toutes les catégories alors que les montants de primes sont bien plus forts pour les agents de catégories A que pour les agents de catégorie C. C’est l’une des limites de notre application.
Les données présentées permettent aussi de comparer l’évolution du traitement selon que l’on prend en compte, ou pas, le niveau d’inflation. Nous avons enfin fait apparaître le niveau de SMIC pour chaque année, afin de mesurer le positionnement des traitements des fonctionnaires par rapport au salaire minimum, les syndicats dénonçant, surtout pour les catégories C, un rapprochement entre les traitements les plus bas et le SMIC, et par conséquent un « déclassement » des fonctionnaires.
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