La CFDT a été reçue le mardi 1er septembre 2009 par Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Cette réunion, qui avait initialement pour objet d’échanger sur les priorités qui seront financées par l’emprunt national, était l’occasion pour la CFDT d’interpeller le ministre sur d’autres sujets d’actualité dont la remise en cause des avantages en matière de retraite réservés aux mères de famille.
La délégation CFDT était composée de François Chérèque, secrétaire général, Gaby Bonnand et Jean-Louis Malys, secrétaires nationaux, et Maher Tekaya, secrétaire confédéral.
Le grand emprunt
Avant les travaux de la commission mise en place par le président de la République, coprésidée par Michel Rocard et Alain Juppé, le ministre a souhaité aborder les priorités de l’usage de l’emprunt avec les partenaires sociaux. La CFDT a rappelé au préalable que cet emprunt devait être contracté aux meilleures conditions pour qu’il ne coûte pas cher au contribuable. Pour la CFDT, cet emprunt ne doit pas faire appel à l’épargne auprès des particuliers, mais doit faire appel au marché et être au moindre coût. Par ailleurs, l’usage de l’emprunt doit privilégier l’investissement dans l’avenir en accompagnant les mutations et préparer les changements structurels, en investissant dans :
une véritable politique industrielle soutenant le développement de PME innovantes et la constitution de nouveaux secteurs où la demande s’exerce fortement : services liés au vieillissement, favorisant un meilleur équilibre des temps…, développement de secteurs à haute technologie dans différents domaines ayant trait au développement durable…
un effort important dans la R&D, l’articulation entre recherche publique et industrielle, le développement des pôles de compétitivité, l’éducation et la formation initiale et permanente ;
un plan massif de réhabilitation des bâtiments publics, dans une logique d’économie d’énergie.
Pour la CFDT, cela ne peut être réussi qu’en investissant en parallèle dans la formation et la qualification des salariés pour parer au changement structurel et en évitant le saupoudrage.
Le droit de majoration d’assurance pour la retraite des mères de famille
La décision de la Cour de cassation attribuant à un père de famille le dispositif de majoration de la durée d’assurance (MDA) retraite, réservée jusqu’à présent aux seules mères de famille, impose une évolution de la législation afin de préserver ce droit institué pour atténuer les conséquences de la maternité dans la carrière professionnelle des femmes.
La CFDT a rappelé son attachement au maintien de dispositifs spécifiques aux femmes discriminées dans leur carrière du fait, entre autres, de la grossesse. Elle a souligné qu’une réforme de la MDA, sans qu’elle mette en péril le dispositif existant, ne doit pas être dissociée du déroulement des carrières des femmes et du maintien de leurs droits.
Pour la CFDT, les deux années de majoration doivent être préservées pour les femmes. Nous avons proposé un dispositif liant la première année de majoration à la maternité et permettant au couple de déterminer en son sein le bénéficiaire de la seconde année. En cas d’absence de choix ou de litige, le bénéfice de cette seconde année serait automatiquement attribué à la femme. La CFDT a par ailleurs demandé au ministre que des initiatives soient prises sur la question de l’égalité professionnelle et du droit des femmes.
Loi sur le travail du dimanche
La CFDT a interpellé le ministre sur les abus de la loi sur le travail du dimanche qui a abouti dans plusieurs territoires à :
des ouvertures injustifiées dans des zones de peu d’affluence,
la relativité du caractère volontaire pour le salarié,
l’indemnisation non majorée du travail le dimanche,
la dénonciation des accords d’entreprises,
la baisse du pouvoir d’achat pour beaucoup de salariés concernés par un intéressement sur la productivité horaire.
© CFDT (mis en ligne le 02 septembre 2009)
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