mardi 28 janvier 2014

Métropole Aix Marseille Provence : la loi a été publiée ce mardi 28 janvier 2014



















La loi, dite loi Mapam, publié ce mardi 28 janvier 2014 crée les métropoles du Grand Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille et institue la transformation automatique en métropole de neuf EPCI de 400 000 habitants contenus dans une aire urbaine de 650 000 habitants : Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse. La loi instaure aussi un calendrier pour fixer les modalités de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. Le gouvernement devra rendre un rapport sur le sujet avant le 30 juin 2015. Cette étude évaluera notamment les conséquences du fléchage instauré pour les prochaines municipales. Une loi électorale devra dans la foulée être adoptée au plus tard au 1er janvier 2017.




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