Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent

Publié le 04/01/2017 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Dossiers d'actualité, France

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Treize nouvelles régions, au lieu de vingt-deux, ont vu le jour, dotées de nouvelles compétences en matière de développement économique.Le nombre d’intercos a fondu de près de 40 % au 1er janvier 2017. Quatorze nouvelles métropoles ont également été créées. Principales victimes collatérales de ce mouvement, les communes et les départements voient leurs prérogatives rognées.

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Le bilan territorial de François Hollande

«Quelle couleur vous préférez pour le mur ? », lance Jean-Pierre Elkabach sur Europe 1, au matin du 13 mai2014. « Quel mur ? », lui demande, interloqué, le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale André Vallini. « Le mur sur lequel votre réforme va se fracasser ! », lâche le journaliste, très fier de son coup.
N’en déplaise au Cassandre de la rue François-I^er, le gouvernement n’a pas échoué dans les grandes largeurs. S’il n’a pas pu mener son premier dessein – la « dévitalisation » du département chère au susnommé André Vallini -, il a réduit le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13. C’était là un impératif aux yeux du Premier ministre Manuel Valls. Il s’agissait de disposer de régions de taille européenne, dotées de nouvelles compétences en matière de développement économique et d’aménagement du territoire. Les sceptiques dénoncent des mammouths sans queue ni tête, doublés de nains financiers au regard des Länder allemands.

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30 ans de décentralisation en 1 infographie

Des communes nouvelles en plein boom

Avec le feu vert de l’Assemblée nationale et du Sénat lors du vote final de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre »), le gouvernement a diminué le nombre d’intercommunalités de près de 40 %.
Le nombre moyen de communes par EPCI à fiscalité propre est passé de 17 à 28. Huit nouveaux groupements dépassent même la barre de la centaine de municipalités, la palme revenant au Pays basque (158 communes., Pyrénées-Atlantiques) devant le Cotentin (150 communes., Manche) et la communauté autour de Reims (144 communes., Marne).

Tous ces nouveaux ensembles intercommunaux sont-ils destinés à avaler les compétences départementales ? C’était l’une des perspectives dessinées par le gouvernement à l’été 2014. Mais sous la pression de l’actuel ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, ce scénario a finalement été écarté.
Il pourrait toutefois resurgir, lorsque, dans cinq à dix ans, les nouveaux groupements auront trouvé leur rythme de croisière.
Quoi qu’il en soit, ces intercommunalités, du fait de leur élargissement, n’apparaissent plus forcément comme le cadre idéal à la fusion des communes. La commune du XXI^esiècle pourrait davantage ressembler à la commune nouvelle.
Relifté, ce régime soft de fusion connaît un vrai succès. Sous l’impulsion des élus locaux eux-mêmes, l’Association des maires de France en tête, le nombre de communes est passé durant la mandature sous le seuil symbolique des 36 000 communes.

Focus

317 communes nouvelles au 1^erjanvier 2016
Soit le fruit de la fusion de 1 090 communes. Ces entités représentent 1,2 million d’habitants. Au total, 14 069 élus se sont engagés dans une démarche de commune nouvelle. Un processus qu’accompagne au jour le jour l’Association des maires de France.

Dans le même temps, 14 métropoles ont vu le jour au côté de la pionnière Nice-Côte d’Azur. Si à Aix-Marseille-Provence et dans le Grand Paris, la montée en puissance de ces pouvoirs d’agglomération reste à confirmer, à Lyon, elle a trouvé toute sa mesure.
La métropole présidée par le maire de la cité des Gaules Gérard Collomb (PS) est la première, et pour l’heure, la seule à bénéficier du statut de collectivité de plein exercice. Le résultat de la fusion-absorption des compétences du conseil général du Rhône sur la totalité de sa zone d’activité.
A côté de ce vaste plan de restructuration territoriale, le gouvernement a tenté, avec un succès relatif, de mettre de l’ordre dans le maquis des compétences et des financements croisés, source de confusion et d’inflation de la dépense publique.
Un temps rétablie, la clause de compétence générale des départements et des régions, qui permettait peu ou prou d’intervenir en tout domaine, a été supprimée. Reste à toiletter l’immense masse des textes réglementaires et législatifs qui offrent encore la possibilité aux divers acteurs d’agir à leur guise…

Compétences : transformer l’essai

Au grand dam des Girondins, ce premier pas vers une clarification des compétences ne s’est, en tout cas, pas accompagné de transferts conséquents venus du niveau national. La réforme territoriale a, cependant, délibérément favorisé les échelons les moins liés à la sphère étatique, l’intercommunalité et la région.
Principales victimes collatérales : la commune et le département. La première conserve bien la clause de compétence générale. Mais celle-ci devient très théorique dans des petites communes de plus en plus privées de compétences et de moyens propres. En proie à une disette budgétaire sans précédent, le département perd ses principales prérogatives en matière de transport et de développement économique. Au final, c’est bien l’organisation territoriale issue de la Révolution et de l’ère napoléonienne qui est donc sur la sellette.

Focus

« On passe de huit schémas, mal préparés par l’Etat, à deux, coproduits par les collectivités »

Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France

Si nous avons essentiellement assisté à un mouvement de réorganisation territoriale, un mouvement de décentralisation a été initié en matière de stationnement et de fonds européens. Les régions reprennent aussi la main sur un certain nombre de politiques. Nous passons de huit schémas qui se chevauchaient, s’entremêlaient et étaient mal préparés par l’Etat à, essentiellement, deux, coproduits par les collectivités : le schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires d’une part, le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation d’autre part. Nous assistons à une vraie clarification des compétences au sein du bloc local et dans le dialogue avec le niveau supérieur. Nous avons un binôme intercommunalité-région qui s’affirme. Dans le domaine économique, là où il y avait quatre à cinq acteurs, il n’y a désormais que ces deux-là. Si nous sommes restés à la case départ sur le tourisme, des clarifications sont enregistrées dans beaucoup de secteurs : dans le domaine de l’environnement et en matière d’aménagement de l’espace par exemple.

Focus

Elections : les règles du jeu chamboulées

La mandature a vu un bouleversement sans précédent des règles du jeu électoral. L’exécutif a imposé le suffrage universel direct des conseillers communautaires, via un fléchage sur les listes municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants. Un arsenal pour la première fois mis en vigueur à l’occasion du scrutin de mars 2014. Au passage, la parité a vu son champ d’application étendu aux municipalités qui comprennent entre 1 000 et 3 500 habitants.
Très attaché à ce principe, le gouvernement a imposé des binômes homme-femme à l’occasion des élections pour les conseils généraux rebaptisés conseils départementaux. Par là même, il a divisé le nombre de cantons par deux, ou presque. La plus vaste opération de remembrement depuis plus de deux siècles a donné lieu à des attaques très dures de l’opposition, l’UMP, l’UDI et les divers droite criant au « tripatouillage » et au « charcutage ruralicide ».
Lire aussi : Les binômes départementaux : zizanie ou coup de génie ?
Le cumul des mandats interdit – La majorité n’en a eu cure, défendant un arsenal destiné, à ses yeux, à réduire les inégalités de représentation démographique. La proportionnelle pour les sénatoriales a été, dans le même temps, étendue. Mais la principale réforme en matière électorale reste la fin du cumul entre un mandat de parlementaire et un mandat exécutif local. Une petite révolution qui va marquer, à partir de juin 2017, la fin du député maire.
Un temps tentée de revenir sur l’une des rares mesures de la présidence « Hollande » populaire dans l’opinion, l’opposition a dû accepter cette mutation. Pour les associations d’élus locaux, qui trouvaient des relais naturels avec les parlementaires-présidents d’exécutifs locaux, s’ouvre une nouvelle ère. Qu’en sortira-t-il ? Difficile à dire précisément. Mais une chose est sûre : le rapport entre les autorités locales et le pouvoir national ne sera plus le même.

Focus

Des conférences territoriales

Issues du premier volet de la réforme des collectivités (la loi « Maptam » du 27 janvier 2014), les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) sont la réunion des représentants des différentes couches du millefeuille. A l’origine destinés à favoriser une organisation harmonieuse et à la carte des compétences, ces cénacles pléthoriques ont, le plus souvent, viré à la grand-messe. Les partisans de cette démarche souhaitent, par souci d’efficacité, que soient instaurées en leur sein des commissions thématiques spécialisées.

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