Fondé sur le comportement de l’agent dans ses relations de travail pour apprécier sa manière de servir, le refus de le titulariser est légal.

Stagiaire : qualification de l’insuffisance professionnelle

Publié le 03/09/2014 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Fondé sur le comportement de l’agent dans ses relations de travail pour apprécier sa manière de servir, le refus de le titulariser est légal.

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RÉFÉRENCES

Cour administrative d’appel de Nancy, 7 mai 2014, req. n°13NC01397.

Nommé adjoint technique territorial des établissements d’enseignement stagiaire, le requérant conteste son licenciement pour insuffisance professionnelle. Il s’avère que l’intéressé a suivi quatre des cinq jours de la formation obligatoire prévue par les dispositions statutaires applicables.

En l’occurrence, la seule circonstance qu’il ait été absent, en raison d’un accident de la circulation, au dernier module portant sur le dispositif de formation continue des agents titulaires, ne l’a privé d’aucune garantie et n’est pas de nature à rendre irrégulière la décision contestée.

Par ailleurs, les compétences techniques de l’agent n’ont certes pas été remises en cause au cours de son stage. Mais, il s’avère qu’il a rencontré de graves difficultés relationnelles tant avec ses collègues que sa hiérarchie et qu’il a notamment fait preuve d’opposition systématique, d’arrogance et d’agressivité envers l’équipe dirigeante du collège où il était affecté.

Ainsi, en prenant en compte le comportement de l’intéressé dans ses relations de travail pour apprécier sa manière de servir de et refuser de le titulariser, le président du conseil général n’a pas pris une décision illégale, susceptible d’être annulée.

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