PUBLIÉ LE 14/12/2013 À 03H45par Nicolas Ballot
Après une ultime séance de négociation sur la formation professionnelle, qui aura duré deux jours du fait des dissensions au sein du patronat,organisations syndicales et patronales se sont mis d'accord sur un projet d'accord ouvert à signature. La CFDT se prononcera le 19 décembre.
« Ce texte modifie la façon de voir la formation professionnelle en France, en créant notamment des droits nouveaux pour les salariés », a expliqué d’emblée le secrétaire national Marcel Grignard après plus de dix-huit heures de négociation non-stop. Pour les salariés, dès l’âge de 16 ans et jusqu’à leur retraite, le texte fait du CPF (compte personnel de formation) un vrai moyen de formation qualifiante avec une base améliorée – pouvant atteindre 150 heures –, des abondements complémentaires fixés par des accords collectifs d’entreprise, de branche ou interprofessionnel. Ce qui, selon Marcel Grignard, « ouvre la possibilité de faire de la formation un réel élément de dialogue social ».
| L'interview de Marcel Grignard à la sortie de la négociation sur France Info |
Faire plutôt que dépenser…
Côté employeurs, « le texte remplace l’obligation de dépenser par une obligation de faire et améliore la mutualisation de la collecte sur des objectifs politiques prioritaires. Les fonds sont désormais mieux fléchés vers les demandeurs d’emploi, les salariés des TPE et ceux ayant les qualifications les plus faibles ». Enfin, la gouvernance nationale est renforcée pour piloter les politiques paritaires emploi-formation et les coordonner avec les pouvoirs publics, mais aussi suivre et évaluer les dispositions prises. La gouvernance régionale est rénovée avec la création de comités paritaires régionaux pour la formation professionnelle et l’emploi (CPRFPE).
Le Bureau national de la CFDT devait se prononcer ce jeudi 19 décembre sur la signature du projet d’accord.
photo : © Olivier Clément
Le projet d'accord du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle
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