Hausse des impôts locaux/situation financière explosive de MPM :étude commandée par Gaudin en 2008

MPM : l'étude commandée par Gaudin qui annonçait une hausse des impôts
contributionsPublié le mardi 6 octobre 2009 à 19H13

Réalisé par un cabinet privé, ce document confidentiel décryptait la situation financière explosive de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole.


Depuis plusieurs années, la communauté urbaine MPM est confrontée à une situation financière très difficile, particulièrement en raison d'un endettement élevé.

Illustration Domas http://domas.over-blog.com

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Adoptée la semaine dernière par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, la hausse de la taxe des ordures ménagères (TEOM) continue à faire des vagues. Pour Eugène Caselli, président PS élu en avril 2008, elle s'explique par la mise en service prochaine de l'incinérateur actuellement en cours de construction à Fos-sur-Mer, projet qui a été lancé par Jean-Claude Gaudin (UMP).

Un argument que rejette la droite avec virulence, comme l'ont montré les échanges lors du conseil communautaire de vendredi matin. "Vous expliquez l'augmentation des taux de la TEOM par l'augmentation des coûts d'exploitation de l'usine de traitement et plaidez l'héritage devant la presse, devait ainsi lancer Renaud Muselier. Vous omettez cependant de dire que si les coûts ont dérapé, c'est parce que vous avez perdu plus d'un an avant de signer les marchés aux entreprises. Vous avez cédé à vos amis politiques de l'époque. Les taux bancaires négociés à 0,325% sont passés à 1,7%. Plus 423% d'augmentation, c'est énorme" (1).

Même son de cloche de la part de l'élu marseillais Bruno Gilles, qui assure que l'incinérateur aurait pu fonctionner sans augmentation des impôts s'il n'avait pas été modifié : "Avec nous, il n'y aurait pas eu de surcoûts parce que nous n'aurions pas augmenté la part de la méthanisation au détriment de l'incinération".

Il est incontestable qu'en modifiant le projet, l'équipe Caselli a modifié la facture. Il n'empêche qu'une hausse de la fiscalité en lien avec la construction et la mise en service de l'incinérateur de Fos était d'ores et déjà envisagée dans les dernières heures de la présidence de Jean-Claude Gaudin, alors qu'il était programmé que Renaud Muselier devienne le président de MPM.

La preuve en est apportée par un rapport d'analyse financière qui a été remis en mars 2008 à Jean-Claude Gaudin et que LaProvence.com s'est procuré. Réalisée par le Cabinet Michel Klopfer, cette étude confidentielle montre que MPM ne disposait déjà d'aucune marge de manoeuvre et se trouvait dans l'obligation de réduire sans attendre ses investissements, sans pour autant échapper à une augmentation de la fiscalité.

Ainsi, le rapport Klopfler ne manque pas de souligner dans ses prévisions l'apparition "d'une nouvelle charge de fonctionnement, liée à la mise en place de l'incinérateur, d'un montant de 18 millions d'euros à compter de 2009, évoluant ensuite de 2% par an". Evoquant les perspectives entre 2008 et 2014, l'étude note que "l'épargne brute connaît une dégradation progressive pour disparaître entièrement en 2014". Un phénomène qui "trouve notamment son origine dans l'augmentation des charges de fonctionnement liées à l'incinérateur".

Afin de sortir tant que faire se faire se peut MPM de l'ornière, le rapport Klopfler dessinait début 2008 quatre scénarios, qui laissaient la part belle à une augmentation des impôts. L'un des plus raisonnables (!) prévoyait ainsi "une augmentation des taux "ménages" de 190% en 2009" couplée à "une augmentation du taux de taxe professionnelle en 2010 limitée à 21%".

Au cas où il n'aurait pas été souhaité toucher aux impôts sur les ménages et les entreprises, une piste conduisait directement vers la taxe sur les ordures ménagères (TEOM). "D'autres hypothèses de ventilation des recettes de fonctionnement supplémentaires nécessaires pourront être recherchées, lisait-on, notamment par une augmentation de la TEOM ou par des recettes tirées d'une éventuelle péréquation de taxe professionnelle sur le Port autonome...".

(1) La communauté urbaine dément une telle flambée des taux bancaires : "Des banques ont bien essayé de nous faire chanter mais nous restons jusqu'ici sur les taux qui avaient été négociés lorsque Jean-Claude Gaudin était à la tête de MPM".

Fred Guilledoux (fguilledoux@laprovence-presse.fr)