François Chérèque :"Il faut étaler dans le temps l'effort demandé aux Français

François Chérèque :"Il faut étaler dans le temps l'effort demandé aux Français"

06/11/20

Pour la CFDT Retraités, les caisses d’assurance-vieillesse doivent se doter des moyens nécessaires pour reconnaître les populations éligibles au dispositif du minimum vieillesse

Minimum vieillesse : de trop nombreux bénéficiaires potentiels non informés

CFDT le 05 novembre 2012

Selon un rapport de la Cour des comptes, une part non négligeable de retraités pauvres ne toucherait pas le minimum vieillesse par manque d’informations.

Le « minimum vieillesse » constitue historiquement le premier minimum social. Mis en place en 1956, il permet de compléter l’ensemble des ressources de ses bénéficiaires et de leur conjoint éventuel, jusqu’à un niveau de 777,16 € par mois pour une personne seule et de 1 206,39 € pour un couple. Dès lors qu’elle en fait la demande, toute personne âgée d’au moins 65 ans peut en bénéficier. Or, selon un rapport de la Cour des comptes, « il existe de sérieuses présomptions qu’une part des retraités qui y aurait droit n’en fait pas la demande en l’absence de dispositif d’information adapté. »

Cette situation ubuesque s’explique par la difficulté d’identifier les populations qui pourraient y prétendre. Certaines personnes âgées n’avaient en effet pas droit au minimum vieillesse lorsqu’elles ont liquidé leur retraite. Lorsque le plafond de cette aide sociale a été progressivement revalorisé (+ 25 % en cinq ans), ces dernières n’ont pas forcément pensé ou n’ont pas été alertées qu’elles pouvaient bénéficier, via ce dispositif, d’un complément de revenu. Pour preuve, le nombre d’allocataires du minimum vieillesse n’a pas sensiblement augmenté dans la période, contre toute logique. Il tourne toujours autour de 580 000 personnes.

« Face à cette situation, la mise en place de campagnes spécifiques d’information des publics qui seraient devenus potentiellement éligibles au minimum vieillesse à la suite de sa revalorisation apparaîtrait cohérente avec les objectifs poursuivis en matière de lutte contre la pauvreté. De telles campagnes ont du reste été menées, s’agissant du RSA ou de la prime pour l’emploi », insiste la Cour des comptes.

Pour la CFDT Retraités, les caisses d’assurance-vieillesse doivent se doter des moyens nécessaires pour reconnaître les populations éligibles à ce dispositif. De même, les régimes d’assurance-retraite doivent mieux informer leurs assurés de l’ouverture éventuelle de nouveaux droits afin qu’ils puissent eux-mêmes ­effectuer les démarches nécessaires auprès de leurs caisses.   

Jérôme Citron

Point de vue "environnant ":après l 'Attali, ......voici le Gallois .Un monde qu’à l’évidence, il n’a pas encore visité.

Le 05 novembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg

Un rapport moins ambitieux que celui 

de Jacques Attali.

Déjà commenté avant même d’être rédigé, le rapport Gallois a été remis au gouvernement ce matin. Moins ambitieux que le rapport Attali, il se focalise sur la compétitivité de l’industrie. Et reprend à son compte des demandes formulées par les patrons d’entreprises énergivores.

Il y a 4 ans, Jacques Attali rendait son rapport, dans une hystérie médiatique. En près de 250 pages, l’ancien Sherpa de François Mitterrand expliquait comment créer les conditions permettant de «retrouver les voies d’une croissance forte, financièrement saine, socialement juste et écologiquement positive».
Au menu, 316 «décisions pour changer la France» dans des domaines aussi divers que l’éducation, la fiscalité, la recherche, les technologies nouvelles, l’environnement, l’énergie, les grandes infrastructures, le financement des retraites, l’activité des PME ou l’urbanisme.
L’homme qui voulait endiguer le Gange et le Brahmapoutre soulignait ainsi «les opportunités du développement durable». Apôtre de «la croissance forte, d’un genre nouveau, pour réorienter la production vers les secteurs non polluants», Jacques Attali soutenait que «l’amélioration de la situation de l’environnement permet d’améliorer les conditions de la croissance, en stabilisant le climat (réduction des émissions et stockage de carbone), en renouvelant les sources d’énergie et de matières premières, en restaurant les réserves d’eau et les sols, en réduisant les toxicités chroniques, en recréant de la diversité biologique, culturelle, technique».
A cet égard, l’auteur de Au-delà de nulle part envisage «une nouvelle politique énergétique moins dépendante et plus durable». Promoteur, avant l’heure, de la transition énergétique, Jacques Attali propose d’accroître les efforts de recherche sur le stockage de l’électricité, de verdir la fiscalité, développer le captage-stockage géologique du CO2, construire un EPR, développer une politique européenne de l’énergie (avec une taxation des émissions de GES), évaluer l’innocuité des OGM, lancer la construction de 10 «éco-villes» de 50.000 habitants, renforcer la performance énergétique des appareils informatiques, etc. N’étant pas à une contradiction près, il soutient aussi le low cost aérien.
Etant entendu, à l’époque, que «un point de croissance de PIB en plus pourrait signifier chaque année par exemple, tout à la fois 500 euros de pouvoir d’achat en plus par ménage, 150.000 créations d’emplois supplémentaires, 90.000 logement sociaux de plus, 20.000 enfants handicapés scolarisés, 20.000 places d’hébergement d’urgence créées en plus pour les sans-abri, la généralisation du RSA pour les allocataires du RMI, une augmentation de moitié des moyens de la recherche pour la santé et les biotechnologies, le doublement de notre aide au développement, et 4.000 euros de dette publique en moins pour chaque citoyen, le tout sans alourdir les impôts ni aggraver le déficit».
Hélas, faute d’avoir été correctement administrée, la potion du docteur Attali n’a pas donné les effets escomptés. En 2008, le PIB français a reculé de 0,1%; de 3,1% l’année suivante. Le taux de croissance a péniblement atteint 1,7% (deux fois moins que le PIB mondial), ces deux dernières années. Depuis le début de l’année, elle flirte avec le zéro absolu.
Le 11 juillet dernier, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault confie au tout nouveau commissaire général à l’investissement, Louis Gallois, la rédaction d’un nouveau rapport, centré cette fois sur la compétitivité française.
Officiellement remis ce matin au Premier ministre, le rapport Gallois est moins ambitieux que celui de Jacques Attali. Plutôt que de donner toutes les pistes pour relancer la croissance, il se focalise sur la relance de la compétitivité de l’industrie française. Une industrie, rappelons-le, qui ne produit «que» 12,5% de la valeur ajoutée de l’Hexagone et n’emploie «que» 12,6% de sa population active. Hélas, c’est aussi un secteur en perte de vitesse. «Globalement, le solde de la balance commerciale est passé d’un excédent de 3,5 milliards d’euros en 2002 à un déficit de 71,2 Md€ (soit 3,5 points de PIB), en 2011», rappelle le rapport de l’ancien chevènementiste.
La faute à son positionnement «moyen de gamme» et à ses coûts jugés «relativement élevés». Mais aussi à la faiblesse de ses investissements en matière de recherche, aux difficultés d’accéder au crédit, au petit nombre d’entreprises de taille intermédiaire. Sans oublier l’inefficacité du dialogue social.
Pour relancer la machine, l’ancien patron d’EADS fait de nombreuses propositions pour accompagner la montée en gamme des industriels tricolores: stabilisation de la réglementation, meilleure représentation des salariés dans les instances dirigeantes, création d’un commissariat à la prospective, transfert de 30 Md€ de charges sociales vers la fiscalité et réduction de la dépense publique.
L’ex-patron de la SNCF (gros consommateur d’énergie) rappelle aussi que l’industrie doit bénéficier d’une énergie low cost. Pour cela, il recommande, sans trop s’étendre, d’investir dans les réseaux de transport et de distribution d’électricité, histoire d’accueillir les énergies renouvelables. Un sujet sensible que l’Etat bloque depuis plus d’un an, pour ce qui est de la distribution. Et depuis bien plus longtemps encore pour ce qui a trait au développement des interconnexions.
Autre sujet «touchy»: le nucléaire. Louis Gallois estime que «la durée d’exploitation des centrales devrait relever en fait de l’appréciation de l’ASN». Une remarque qui ne manque pas d’étonner. Car le gendarme du nucléaire détermine déjà la durée de vie des réacteurs. A moins, bien sûr, que le commissaire général à l’investissement n’ait voulu dire qu’il fallait généraliser à 40 ans la durée d’exploitation des réacteurs d’EDF, pour l’instant acquise pour deux tranches seulement.
Last but not least, le rapport rappelle que «dans la plupart des scénarios de transition énergétique (le français doit en principe être arrêté à l’issue du débat national), la part du gaz augmente ou ne se réduit pas à long terme». Conclusion annoncée d’avance: il est urgent de relancer la recherche sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste. Rien, en revanche, sur l’efficacité énergétique et la maîtrise de la consommation d’énergie.
Un oubli regrettable alors que «toutes» les études (Xerfi, Eurostaf, notamment) montrent que le marché français des services énergétiques bondit d’année et année, fournissant des marges confortables à ses leaders. Regrettable aussi, car des pays où l’industrie est chère, comme le Japon, restent de redoutables concurrents industriels. Regrettable enfin, car le meilleur soutien à l’industrie est peut-être de la préparer à l’ère de l’énergie chère. Ce monde où la consommation d’hydrocarbures et d’électricité ne sera plus subventionnée, à coup de détaxation et de tarifs régulés. Un monde où émettre une tonne de gaz à effet de serre coûtera plus cher que d’investir dans la production propre et sobre. Un monde qui ne versera pas 60 Md€/an de rente aux pays producteurs de gaz et de pétrole. Un monde qu’à l’évidence Louis Gallois n’a pas encore visité.

14 novembre : les organisations syndicales françaises CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa s’inscrivent avec l’ensemble du syndicalisme européen dans la journée d’action et de solidarité de la Confédération européenne des syndicats pour l’emploi et la solidarité en Europe"

CFDT le 26 octobre 2012

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Retrouvez la déclaration commune CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa, appelant à "une grande journée de mobilisation interprofessionnelle" dans le cadre de la journée d'action et de solidarité le 14 novembre initiée au niveau européen par la CES.

Les organisations syndicales françaises CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa s’inscrivent avec l’ensemble du syndicalisme européen dans la journée d’action et de solidarité de la Confédération européenne des syndicats le 14 novembre 2012 pour la l'emploi et la solidarité en Europe.

Elles expriment leur ferme opposition aux mesures d’austérité qui font plonger l’Europe dans la stagnation économique, voire la récession. Ces mesures, loin de rétablir la confiance, ne font qu’aggraver les déséquilibres et créer des injustices. Elles mettent à mal le modèle social européen par ailleurs mis en cause par la concurrence et parfois le dumping dans les domaines de la fiscalité, du coût du travail et des conditions sociales.

En France, c’est un nombre de chômeurs qui ne cesse de croître depuis 17 mois avec encore une hausse record en septembre. Les plans de licenciements se multiplient. La précarité s’accroît, des millions de salariés n’accèdent à l’emploi qu’en CDD pour des durées de plus en plus courtes. 11 millions de personnes sont touchées par l'exclusion ou la pauvreté dont de nombreux retraités. Les salaires dans le privé et le public stagnent.

Les traitements de choc infligés aux travailleurs notamment en Grèce, en Espagne et au Portugal, montrent l’impasse de politiques qui conduisent à la destruction des droits sociaux. La cohésion sociale, les services publics, le dialogue social et le respect des valeurs garanties par la Charte des droits fondamentaux sont mis en cause. Cette situation est insupportable et menace la construction européenne elle-même.

En s’amplifiant, la crise économique et sociale accroît fortement les inégalités entre les travailleurs européens et met en cause les droits de tous.

L’Europe doit bâtir ses politiques sur la solidarité et garantir les moyens du progrès social. La journée de mobilisation du 14 novembre permettra aux travailleurs de toute l’Europe d’agir, ensemble et solidairement, pour des conditions de travail et de vie décentes. Cela implique :

·         une véritable coordination des politiques économiques et des mesures de solidarité concrètes avec les pays les plus en difficulté en intégrant systématiquement la dimension sociale aux décisions européennes ;

·         la négociation d’un « Contrat social » revendiqué par la CES au niveau européen, incluant des mesures mettant fin à la concurrence sociale entre les Etats, en instaurant des standards sociaux européens, en particulier un salaire minimum dans chaque pays ;

·         des mesures de relance au plan européen afin de renouer avec une croissance durable et favoriser l’emploi ;

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa décident de faire du 14 novembre une grande journée de mobilisation interprofessionnelle rassemblant les salariés du privé et du public, les retraités et les chômeurs pour manifester leur volonté de voir apporter des réponses concrètes aux difficultés que vivent tous les travailleurs en France et en Europe, en solidarité avec les travailleurs espagnols, portugais et grecs. Elles appellent partout en France à manifester selon des modalités permettant la participation la plus large.

Gens du voyage : carnet de circulation aboli par le Conseil Constitutionnel

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Par B. Menguy
Publié le 30/10/2012
Mis à jour le 31/10/2012

Selon l’article 5 de la loi du 3 juin 1969 fixant le régime de circulation des gens du voyage, «toute personne dépourvue de domicile ou de résidence fixe depuis plus de six mois [...] doit détenir un carnet de circulation qui doit être visé tous les trois mois par l’autorité administrative à des fins civiles, sociales, administratives ou judiciaires ».
Cette obligation est censurée par le juge constitutionnel qui considère que prévoir un carnet de circulation particulier est sans rapport avec les finalités énoncées dans la loi.
Toutefois, il considère que l’existence et les règles de visa de titres de circulation applicables à ces mêmes personnes ne sont pas contraires au principe d’égalité et à la liberté d’aller et de venir.
Selon le juge, elles sont un palliatif pour l’État de la difficulté de localiser les personnes qui se trouvent sur son territoire et qui ne peuvent être trouvées au moyen du domicile ou de la résidence, à l’instar de la population sédentaire.

Références

Conseil constitutionnel, 5 octobre 2012, QPC n°2012-279.

Renault demande aux syndicats de l'aider à trouver des solutions pour garder l'emploi en France

Publié dans Economie / Politique > Social
par Patrick Garcia Le 01 Novembre 2012 à 10h37

 

Compétitivité, le mot est lâché depuis plusieurs semaines dans les rangs du gouvernement et depuis, la sphère politico-médiatique glose sur le sujet. La compétitivité serait le seul moyen de conserver des emplois en France, c'est sur ce thème que Renault a invité les partenaires sociaux à négocier lors d'une réunion le 6 novembre prochain.

Renault annonce dans un communiqué la tenue d'une réunion le 6 novembre prochain avec les partenaires sociaux (les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT et FO) afin de trouver des solutions permettant de conserver une base industrielle, de R&D et de tertiaire en France. En effet, dans son Plan stratégique pour 2016, Renault annonçait le redéploiement de son activité industrielle dans le monde avec notamment, pour la France, la production de voitures à plus forte valeur ajoutée : les véhicules électriques, les utilitaires et la gamme haute située au-dessus du Scénic.

Mais Renault note à la vue de ses derniers résultats (la baisse sur le mois d'octobre serait spectaculaire) que la croissance hors d'Europe ne compense pas la chute du marché européen qui régresse de 20% depuis 2007. Désormais, les analystes estiment que la baisse n'est plus conjoncturelle mais structurelle (en gros, ça va durer) et que les entreprises vont devoir s'adapter.

Pour parler clair, Renault prend les devants et intègre les syndicats dans la réflexion sur la façon de maintenir de l'emploi en France. Preuve s'il le fallait que l'Europe de l'Ouest entre dans une zone de turbulences économiques et sociales sans précédent.

Harcèlement au travail:il appartient à l'agent public qui s'en estime victime de soumettre au juge des éléments susceptibles d’en faire présumer l’existence.

Il appartient à un agent public qui s’estime victime d’un harcèlement moral de soumettre au juge des éléments susceptibles d’en faire présumer l’existence.
Il incombe ensuite à l’administration de produire une argumentation contraire, de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.
Références

CAA Douai 13 août 2012 req. n° 11DA00088.