Le mythe de la Croissance et du Développement Durable

Le mythe de la Croissance et du

Développement Durable

Webmestre de www.citerre.org

La notion de croissance implique qu'un corps peut croître indéfiniment, comme un ballon qui poursuit son expansion jusqu'à l'infini, alors que notre Terre est limitée en taille, et en ressources.

Nous le constatons depuis une cinquantaine d'années, elle ne peut plus supporter nos impacts dévastateurs. Comme la grenouille de la fable, qui voulait se faire plus grosse que le boeuf, elle risque bien d'exploser de notre inconscience !

« Notre planète finie ne peut pas soutenir un système économique basé sur la croissance infinie. Pourtant, le principe de la mondialisation est qu'il faudrait encourager encore plus de monde à adhérer à ce système destructeur. » (Nicholas Georgescu-Roegen)

Selon la bioéconomie la Croissance - avec un grand C -, que les politiciens nous vendent à longueur d'antennes pour justifier leurs prise de décisions anti-Vie, est un mythe d'une extrême dangerosité.

« Depuis 1946, nous [occidentaux] avons connu un taux annuel de croissance moyen de 4,5 %, ce qui est sans précédent dans l'histoire de l'humanité. Les experts économiques prétendent que pour éviter une augmentation du chômage, un taux de croissance minimum de 3 % est nécessaire. Si ce taux était maintenu, notre consommation serait multipliée par 19 durant un siècle, multipliée par 370 durant 2 siècles et multipliée par 7100 durant 3 siècles. Inutile d'aller plus loin, l'absurdité de ces chiffres nous fait comprendre que,

non seulement notre développement n'est pas durable, mais que notre modèle actuel n'est même pas exportable à l'ensemble des pays de la planète.

(Patric Kruissel « Imaginer une autre société »)

http://www.cfdt.fr/content/medias/media18295_lXMVTSsPLgklUzR.pdf

La taxe carbone de Sarkozy pour les nuls
JOELLE MESKENS
jeudi 10 septembre 2009, 18:02

La France se dotera l’an prochain d’une « taxe carbone » pour inciter entreprises et ménages à consommer des énergies moins polluantes, une mesure impopulaire dans l’opinion mais présentée comme une « révolution fiscale » par le président français Nicolas Sarkozy. Comment fonctionnera cette « contribution énergie climat » ? Réponse en 10 points.


La taxe carbone, qu’est-ce que c’est ?

Aussi appelé « contribution énergie-climat », le prélèvement visera les énergies fossiles entraînant des émissions de dioxyde de carbone (CO2), un gaz à effet de serre responsable du réchauffement du climat. Concrètement, le pétrole, le gaz, le charbon et le GPL seront taxés. Mais pas l’électricité, majoritairement produite en France par la filière nucléaire, qui n’émet pas de carbone.

Quel est l’esprit de la taxe ?

Le but est de changer les comportements. Il s’agit d’inciter les Français à limiter leur consommation énergétique, à privilégier les transports en commun, à rouler « propre », etc.
Quel sera le montant de cette taxe ? Nicolas Sarkozy a fixé le montant de la taxe à 17 euros par tonne de CO2 émise. Ce qui signifiera une augmentation de 4,5 centimes par litre de fioul ou de gasoil, de 4 centimes par litre d’essence et de 0,4 centime par KWh de gaz. La taxe carbone sera intégrée au prix à la pompe. Selon les calculs de l’Etat, cela représentera en 2010 un coût moyen par ménage de 74 euros. Mais ce coût sera entièrement compensé. Car l’opération doit être blanche du point de vue du pouvoir d’achat, selon l’Elysée.
Qui paiera cette taxe ? Les ménages et les entreprises. Ou en tout cas, les moins polluantes d’entre elles. Celles qui consomment le plus d’énergies fossiles sont déjà tenues à des quotas européens.

Quels seront les mécanismes de compensation ?

Cette taxe ne vise pas à remplir les caisses de l’Etat, assure Nicolas Sarkozy. Elle sera donc intégralement reversée aux ménages. Comment ? Ceux qui paient leurs impôts auront droit à une réduction fiscale. Et les ménages modestes qui ne paient pas l’impôt sur le revenu recevront un « chèque vert ». Les montants seront calculés en fonction de critères familiaux et géographiques. Plus un ménage aura d’enfants, plus il sera remboursé. Et une famille habitant à la campagne (où il n’y a pas nécessairement de transports en commun accessibles) touchera plus qu’une famille installée en ville. A titre d’exemple, pour un ménage avec deux enfants, la compensation sera en 2010 de 112 euros en zone urbaine et de 142 euros en zone rurale.
Comment évoluera le montant de la taxe ? Le montant de la taxe sera évolutif. Le prix de 17 euros par tonne n’est donc qu’un prix de départ. L’ampleur de la progression n’est pas encore fixée. Mais Nicolas Sarkozy assure que, quel que soit à l’avenir son montant, la taxe carbone sera toujours compensée « à l’euro près ».

La taxe carbone existe-t-elle ailleurs ?

Plusieurs pays européens l’expérimentent déjà : la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni, par exemple. L’Allemagne s’est aussi engagée à la mettre en place en 2012. Dans les pays nordiques, où la taxe est appliquée depuis les années 90, le système a permis de diminuer considérablement les émissions de CO2 sans ralentir le taux de croissance. Mais le montant de la taxe est très supérieur à celui envisagé pour démarrer en France : plus de 300 euros par tonne de CO2 en Suède contre 17 euros dans l’Hexagone en 2010.
Cette taxe se limitera-t-elle au plan intérieur ? Nicolas Sarkozy voudrait que le principe soit étendu aux frontières de l’Europe. Autrement dit qu’une autre taxe carbone frappe les produits importés dans l’Union européenne et fabriqués dans des pays qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes écologiques. Il ne s’agit pas de protectionnisme, mais de justice, fait valoir l’Elysée.
Comment l’idée de la taxe s’est-elle imposée ? L’idée d’une contribution énergie climat était inscrite dans le « pacte écologique » de Nicolas Hulot. Tous les candidats à la présidentielle de 2007 avaient signé ce texte. Nicolas Sarkozy voulait respecter sa parole, dit-il, même si le contexte économique n’est pas très favorable. Il était aussi contraint d’agir : l’Union européenne oblige les pays membres à réduire d’un cinquième leurs émissions de CO2 d’ici à 2020 sur base du niveau de 1990.

Quelles réactions la taxe a-t-elle suscitées ?

Les écologistes sont déçus. À leurs yeux, le montant de la taxe est trop faible et ils regrettent que l’électricité ne soit pas elle aussi taxée. Quant à la gauche, elle estime que la mesure est socialement injuste. Tout le monde bénéficiera du même montant forfaitaire, que l’on soit soumis à l’impôt sur la fortune ou que l’on touche le salaire minimum.

(ndlr)
Inciter les habitants des villes, à utiliser les transports en commun, doit nécessairement passer par la mise en place concertée de véhicules respectueux de la nature, de fréquences de rotation plus importantes, d'une gratuité pondérée, fonction des gains de chaque famille, de l'éloignement des centres d’affaires, par rapport, aux lieux de résidences,…..enfin monter une usine à gaz.
EXIGEONS LA CREATION DE SERVICES,

VERITABLEMENT PUBLICS !

LU DANS LA PRESSE BELGE

CECI N'EST PAS UNE HISTOIRE BELGE

La taxe carbone de Sarkozy pour les nuls
JOELLE MESKENS

jeudi 10 septembre 2009, 18:02

La France se dotera l’an prochain d’une « taxe carbone » pour inciter entreprises et ménages à consommer des énergies moins polluantes, une mesure impopulaire dans l’opinion mais présentée comme une « révolution fiscale » par le président français Nicolas Sarkozy.

Comment fonctionnera cette « contribution énergie climat » ? Réponse en 10 points.
Nicolas Sarkozy. © AP.
De notre envoyée permanente à Paris

La taxe carbone, qu’est-ce que c’est ? Aussi appelé « contribution énergie-climat », le prélèvement visera les énergies fossiles entraînant des émissions de dioxyde de carbone (CO2), un gaz à effet de serre responsable du réchauffement du climat. Concrètement, le pétrole, le gaz, le charbon et le GPL seront taxés. Mais pas l’électricité, majoritairement produite en France par la filière nucléaire, qui n’émet pas de carbone.

Quel est l’esprit de la taxe ? Le but est de changer les comportements. Il s’agit d’inciter les Français à limiter leur consommation énergétique, à privilégier les transports en commun, à rouler « propre », etc.

Quel sera le montant de cette taxe ? Nicolas Sarkozy a fixé le montant de la taxe à 17 euros par tonne de CO2 émise. Ce qui signifiera une augmentation de 4,5 centimes par litre de fioul ou de gasoil, de 4 centimes par litre d’essence et de 0,4 centime par KWh de gaz. La taxe carbone sera intégrée au prix à la pompe. Selon les calculs de l’Etat, cela représentera en 2010 un coût moyen par ménage de 74 euros.

Mais ce coût sera entièrement compensé. Car l’opération doit être blanche du point de vue du pouvoir d’achat, selon l’Elysée.

Qui paiera cette taxe ? Les ménages et les entreprises. Ou en tout cas, les moins polluantes d’entre elles. Celles qui consomment le plus d’énergies fossiles sont déjà tenues à des quotas européens.

Quels seront les mécanismes de compensation ? Cette taxe ne vise pas à remplir les caisses de l’Etat, assure Nicolas Sarkozy. Elle sera donc intégralement reversée aux ménages. Comment ? Ceux qui paient leurs impôts auront droit à une réduction fiscale. Et les ménages modestes qui ne paient pas l’impôt sur le revenu recevront un « chèque vert ». Les montants seront calculés en fonction de critères familiaux et géographiques. Plus un ménage aura d’enfants, plus il sera remboursé. Et une famille habitant à la campagne (où il n’y a pas nécessairement de transports en commun accessibles) touchera plus qu’une famille installée en ville. A titre d’exemple, pour un ménage avec deux enfants, la compensation sera en 2010 de 112 euros en zone urbaine et de 142 euros en zone rurale.

Comment évoluera le montant de la taxe ? Le montant de la taxe sera évolutif. Le prix de 17 euros par tonne n’est donc qu’un prix de départ. L’ampleur de la progression n’est pas encore fixée. Mais Nicolas Sarkozy assure que, quel que soit à l’avenir son montant, la taxe carbone sera toujours compensée « à l’euro près ».

La taxe carbone existe-t-elle ailleurs ? Plusieurs pays européens l’expérimentent déjà : la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni, par exemple. L’Allemagne s’est aussi engagée à la mettre en place en 2012. Dans les pays nordiques, où la taxe est appliquée depuis les années 90, le système a permis de diminuer considérablement les émissions de CO2 sans ralentir le taux de croissance. Mais le montant de la taxe est très supérieur à celui envisagé pour démarrer en France : plus de 300 euros par tonne de CO2 en Suède contre 17 euros dans l’Hexagone en 2010.

Cette taxe se limitera-t-elle au plan intérieur ? Nicolas Sarkozy voudrait que le principe soit étendu aux frontières de l’Europe. Autrement dit qu’une autre taxe carbone frappe les produits importés dans l’Union européenne et fabriqués dans des pays qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes écologiques. Il ne s’agit pas de protectionnisme, mais de justice, fait valoir l’Elysée.

Comment l’idée de la taxe s’est-elle imposée ? L’idée d’une contribution énergie climat était inscrite dans le « pacte écologique » de Nicolas Hulot. Tous les candidats à la présidentielle de 2007 avaient signé ce texte. Nicolas Sarkozy voulait respecter sa parole, dit-il, même si le contexte économique n’est pas très favorable. Il était aussi contraint d’agir : l’Union européenne oblige les pays membres à réduire d’un cinquième leurs émissions de CO2 d’ici à 2020 sur base du niveau de 1990.

Quelles réactions la taxe a-t-elle suscitées ? Les écologistes sont déçus. À leurs yeux, le montant de la taxe est trop faible et ils regrettent que l’électricité ne soit pas elle aussi taxée. Quant à la gauche, elle estime que la mesure est socialement injuste. Tout le monde bénéficiera du même montant forfaitaire, que l’on soit soumis à l’impôt sur la fortune ou que l’on touche le salaire minimum.

Informer les gens est une nécessité,

Respecter l'environnement, un devoir,

Donner les moyens de vivre en harmonie avec la nature, c'est le devoir d'un gouvernement responsable,

La CFDT a été reçue le mardi 1er septembre 2009 par Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de

La CFDT a été reçue le mardi 1er septembre 2009 par Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Cette réunion, qui avait initialement pour objet d’échanger sur les priorités qui seront financées par l’emprunt national, était l’occasion pour la CFDT d’interpeller le ministre sur d’autres sujets d’actualité dont la remise en cause des avantages en matière de retraite réservés aux mères de famille.
La délégation CFDT était composée de François Chérèque, secrétaire général, Gaby Bonnand et Jean-Louis Malys, secrétaires nationaux, et Maher Tekaya, secrétaire confédéral.


Le grand emprunt


Avant les travaux de la commission mise en place par le président de la République, coprésidée par Michel Rocard et Alain Juppé, le ministre a souhaité aborder les priorités de l’usage de l’emprunt avec les partenaires sociaux. La CFDT a rappelé au préalable que cet emprunt devait être contracté aux meilleures conditions pour qu’il ne coûte pas cher au contribuable. Pour la CFDT, cet emprunt ne doit pas faire appel à l’épargne auprès des particuliers, mais doit faire appel au marché et être au moindre coût. Par ailleurs, l’usage de l’emprunt doit privilégier l’investissement dans l’avenir en accompagnant les mutations et préparer les changements structurels, en investissant dans :
une véritable politique industrielle soutenant le développement de PME innovantes et la constitution de nouveaux secteurs où la demande s’exerce fortement : services liés au vieillissement, favorisant un meilleur équilibre des temps…, développement de secteurs à haute technologie dans différents domaines ayant trait au développement durable…
un effort important dans la R&D, l’articulation entre recherche publique et industrielle, le développement des pôles de compétitivité, l’éducation et la formation initiale et permanente ;
un plan massif de réhabilitation des bâtiments publics, dans une logique d’économie d’énergie.
Pour la CFDT, cela ne peut être réussi qu’en investissant en parallèle dans la formation et la qualification des salariés pour parer au changement structurel et en évitant le saupoudrage.


Le droit de majoration d’assurance pour la retraite des mères de famille


La décision de la Cour de cassation attribuant à un père de famille le dispositif de majoration de la durée d’assurance (MDA) retraite, réservée jusqu’à présent aux seules mères de famille, impose une évolution de la législation afin de préserver ce droit institué pour atténuer les conséquences de la maternité dans la carrière professionnelle des femmes.
La CFDT a rappelé son attachement au maintien de dispositifs spécifiques aux femmes discriminées dans leur carrière du fait, entre autres, de la grossesse. Elle a souligné qu’une réforme de la MDA, sans qu’elle mette en péril le dispositif existant, ne doit pas être dissociée du déroulement des carrières des femmes et du maintien de leurs droits.
Pour la CFDT, les deux années de majoration doivent être préservées pour les femmes. Nous avons proposé un dispositif liant la première année de majoration à la maternité et permettant au couple de déterminer en son sein le bénéficiaire de la seconde année. En cas d’absence de choix ou de litige, le bénéfice de cette seconde année serait automatiquement attribué à la femme. La CFDT a par ailleurs demandé au ministre que des initiatives soient prises sur la question de l’égalité professionnelle et du droit des femmes.

Loi sur le travail du dimanche


La CFDT a interpellé le ministre sur les abus de la loi sur le travail du dimanche qui a abouti dans plusieurs territoires à :
des ouvertures injustifiées dans des zones de peu d’affluence,
la relativité du caractère volontaire pour le salarié,
l’indemnisation non majorée du travail le dimanche,
la dénonciation des accords d’entreprises,
la baisse du pouvoir d’achat pour beaucoup de salariés concernés par un intéressement sur la productivité horaire.
© CFDT (mis en ligne le 02 septembre 2009)

Retraites, la CFDT est attachée au maintien de dispositifs spécifiques aux mères de famille

02/09/2009
Retraites, la CFDT est attachée au maintien de dispositifs spécifiques aux mères de famille
Une délégation CFDT, conduite par François Chérèque, a été reçue a été reçue le mardi 1er septembre par Xavier Darcos, ministre du Travail. L’occasion de rappeler ses positions sur le grand emprunt et le dispositif de majoration de la durée d’assurance retraite pour les mères de famille.
Alors que cette rencontre avait au départ pour objet d’échanger sur les priorités qui devraient être financées par l’emprunt national, elle a été l’occasion pour la CFDT d’interpeller le ministre sur d’autres sujets d’actualité, notammenet a remise en cause des avantages en matière de retraite réservés aux mères de famille. Au sujet de l’emprunt, la CFDT a rappelé au ministre qu’il ne doit pas faire appel à l’épargne auprès des particuliers, mais est souscrit sur le marché au moindre coût. Par ailleurs, l’usage de l’emprunt doit privilégier l’investissement dans l’avenir en accompagnant les mutations et préparer les changements structurels. Enfin, pour la CFDT, cela ne peut être réussi qu’en investissant en parallèle dans la formation et la qualification des salariés
Concernant la décision de la Cour de cassation attribuant à un père de famille le dispositif de majoration de la durée d’assurance (MDA) retraite, réservée jusqu’à présent aux seules mères de famille, la délégation CFDT a fait part au ministre de son attachement au maintien de dispositifs spécifiques aux femmes discriminées dans leur carrière du fait, entre autres, de la grossesse. En effet, comme l’a expliqué François Chérèque : « Tout prouve que le fait d'avoir un enfant, la maternité en elle-même, provoque une discrimination dans le déroulement de carrière, ce qui fait que les mères de famille ont des retraites plus faibles que les hommes ». C’est pourquoi, « la CFDT souhaite maintenir le droit des mères, c'est-à-dire le plus possible les deux ans de bonification par enfant », a-t-il affirmé à la sortie de l’entretien. Et d’ajouter : « La loi nous imposant de donner une possibilité d'accès pour les pères, on a donc proposé que la première année soit directement liée à la maternité, donc immuable pour la mère, et que la deuxième puisse être partagée entre le père et la mère sur un choix fait au moment de la naissance et que, s'il n'y a pas de choix dans le couple, cela revienne obligatoirement à la mère ».
N.B.
© CFDT (mis en ligne le 02 septembre 2009)

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU 1ier JUILLET 2009

1. Projet de décret modifiant les décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la FPT

Premier amendement :
Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO et CFTC ont déposé un amendement demandant que les agents de maîtrise relèvent de l’échelle 6 de rémunération.
La DGCL a refusé au motif qu'on ne pouvait pas revenir sur les négociations interministérielles.
La CFDT a rappelé que cet argument n'était pas recevable dans la mesure où il s’agissait d’une spécificité de la FPT puisqu'il n'existait pas de corps d'agents de maîtrise à l'Etat. On aurait pu encore accepter rétorque encore la CFDT l'argumentaire visant à mettre en avant la difficulté pour les agents de l'Etat à être détachés dans ce contexte.
Vraiment non! Les négociations interministérielles n'ont rien à faire dans ce contexte il s'agit uniquement d’accords spécifiques à la territoriale.
La DGCL mentionne alors que ce dossier délicat pourrait être discuté avec le ministère de la Fonction publique.
Vote : Pour : les organisations syndicales, élus
Contre : 6 élus

Deuxième amendement :
La CGT et FA-FPT ont déposé un amendement demandant la prise en compte de l’ancienneté dans le grade d’agent technique en chef permettant le passage d’agent de maîtrise à agent de maîtrise principal pour les agents qui étaient auparavant adjoints techniques principaux de 1ère classe (E6).
La DGCL a donné un avis défavorable au motif qu’il n’y a pas de cadres d’emplois équivalents à l’Etat.
Vote : Pour : CGT, FO, FA-FPT, UNSA
Abstention : élus, CFDT (pas de cohérence avec le passé)

Troisième amendement :
Les organisations syndicales ont demandé la suppression du quota pour l’avancement au choix de l’échelle 3 à l’échelle 4 et la suppression de la période de 3 ans sans nomination pour nommer au choix à l’échelle 4.
La DGCL est défavorable. L’objectif est de favoriser l’examen professionnel par rapport à l’avancement au choix.

Vote : pour à l’unanimité

Sur proposition de FO et en lien avec un décret de l’Etat sur la catégorie B, un vœu est proposé pour intégrer la rédaction du texte de l’Etat tendant à améliorer le quota. La demande du CSFPT sera étudiée avec les questions interministérielles.

Vote sur ce vœu : pour à l’unanimité

Quatrième amendement :
Le projet de décret prévoit que « les adjoints techniques territoriaux peuvent assurer la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle à titre principal lorsqu’ils sont titulaires d’un grade d’avancement et à titre accessoire pour les adjoints techniques territoriaux de 2ème classe. »
La CGT souhaitait ajouter après « de 2ème classe » « dans les collectivités de moins de 5000 habitants. »
La DGCL est défavorable.

Vote : Pour : CGT, FA-FPT
Contre : 6 élus
Abstentions : CFDT, CFTC, FO, UNSA, élus

Cinquième amendement :
L’amendement déposé par la FS3 demande la prise en compte de la situation des ex-aides médico-techniques actuellement adjoints techniques de 2ème classe qui ont été recrutés sur concours. La demande est de les intégrer dans le grade d’adjoint technique de 1ère classe.
La DGCL est défavorable.

Vote : pour à l’unanimité

Vote sur le texte : Pour : CFDT, CFTC, UNSA, FA-FPT, élus
Contre : CGT

"TRADEURS"