ASSURANCE-CHÔMAGE : LA NOUVELLE CONVENTION AGRÉÉE IN EXTREMIS
Une vraie course contre la montre ! En trouvant un accord sur le régime d’assurance-chômage à la fin mars, les partenaires sociaux espéraient bien voir sa transcription juridique agréée par l’actuel gouvernement. C’est désormais chose faite, quelques jours à peine avant la fin du quinquennat de François Hollande.
Les mesures actées dans la convention signée par les partenaires sociaux (à l’exception de la CGT) vont donc pouvoir entrer en vigueur dès l’automne, et ce, pour une durée de trois ans. Parmi elles, la hausse des cotisations patronales sur l’ensemble des contrats de travail sera effective dès le 1er octobre. L’assouplissement des conditions d’affiliation, les nouvelles règles de calcul de l’allocation et l’évolution de la filière seniors entreront en application au 1er novembre. En année de croisière, ces mesures devraient permettre de réduire le déficit du régime de 900 millions d’euros par an selon l’Unédic, auxquels s’ajoutent 270 millions de recettes supplémentaires pour la seule augmentation des cotisations patronales.
Un outil de sécurisation des parcours professionnels
« Pour la CFDT, il s’agit surtout, dans un régime déficitaire, de faire de l’assurance-chômage un outil de sécurisation des parcours tout en remettant de l’équité dans les règles entre les demandeurs d’emploi », souligne Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe. L’agrément du ministère vient ainsi clore cet épineux dossier après plus d’un an de discussions et des nerfs mis à rude épreuve : les négociations, entamées début 2016, avaient subi tour à tour l’interventionnisme de l’État sur les droits des chômeurs et les jeux de posture du patronat.
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