Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale :Répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux .CNFPT :Représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d’administration .

Répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Références

Arrêté du 9 janvier 2015, JO du 14 janvier 2014

Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu’il suit :

• Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;
• Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ;
• Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : 4 sièges ;
• Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 2 sièges ;
• Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 2 sièges.

CNFPT :Représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d’administration

Arrêté du 9 janvier 2015, JO du 14 janvier 2014

Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu’il suit :

• Fédération CGT des services publics : 6 sièges ;
• Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ;
• Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière : 4 sièges ;
• Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 1 siège ;
• Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 1 siège.