dimanche 22 avril 2012

Déjeuner sur l'herbe ......






Source RTBF du 21 avril:

D'après les dernières estimations qui nous parviennent (dont les résultats sont donc à prendre avec précautions), François Hollande, le candidat socialiste arriverait en tête du premier tour avec 28% des voix (contre 25,87% pour Ségolène Royal en 2007), tandis que Nicolas Sarkozy serait lui en deuxième position avec un score autour des 26% (en baisse par rapport à ses 31,18% du premier tour de l'élection 2007). Nos sources précisent que rien n'est joué entre les deux prinicpaux candidats.
Toujours selon ces chiffres, Marine Le Pen (FN) serait en troisième position avec 16% et devancerait Jean-Luc Mélenchon, le candidat du Front de Gauche et ses 13% estimés.
Les écarts étant relativement faibles, ces résultats pourraient encore être infirmés.
François Hollande en tête dans les départements et territoires d'outre-Mer
Saint-Pierre et Miquelon: François Hollande finit en tête avec 33,75% (contre 26,64% à Ségolène Royal en 2007), Nicolas Sarkozy le suit avec 18,75% (contre 24,55% en 2007).
Guadeloupe: François Hollande en tête avec 57% (contre 38% pour la candidate PS en 2007) loin devant Nicolas Sarkozy et ses 23,40% (alors qu'il réalisait 42,63% en 2007).

Julien Vlassenbroek


SOurce RTBF le 22 18h

Estimation à 18h00





Hollande 27-28


Sarkozy 25-26




Le Pen 20



Mélenchon 11 12





Bayrou 8 9

Mettre fin à la « dictature du PIB » par de nouveaux indicateurs de richesse

Dossier d'actu

« Le PIB ne fait pas le bonheur » : si cet indicateur économique est pertinent pour mesurer l’accroissement de la production d’un pays, il est de plus en plus contesté pour juger de l’état de bien être d’une population. Le cap de nos sociétés est ainsi fixé en fonction d’une boussole figée sur « l’avoir ». Pour tenir compte de « l’être », de nouveaux indicateurs sont développés à l’échelle globale, et même locale.

Sommaire du dossier

Pour Nickson Sozy, laisser un tiers des bénéficiaires du RSA sans activité correspond à capituler

Par A. l'AFP
Publié le 20/04/2012
dans : France
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N S     a affirmé vendredi 20 avril 2012 sur le site de La Tribune que plus d'un tiers des bénéficiaires du RSA étaient sans activité et qu'il faut "avoir le courage de dire que ce n'est pas de la solidarité mais de la capitulation".
« Je veux réformer le RSA, pour avoir une solidarité toute entière tournée vers l’emploi. Avec 25% des bénéficiaires du RSA qui le sont depuis quatre ans, et 36% qui n’ont aucune activité, nous devons avoir le courage de dire que ce n’est pas de la solidarité, mais de la capitulation », a affirmé le président-candidat.
Travailler plus ou payer plus d’impôts - Sur la question des retraites, il a estimé que « vouloir faire payer par les salariés et les entreprises, par des charges sociales supplémentaires, un retour en arrière sur cette réforme, c’est l’incarnation du choix qui rend la France plus faible. Il y a un choix entre travailler plus ou bien payer plus d’impôts. J’ai choisi la première solution », dit-il.
« Je propose un projet qui rassemble les Français, y compris sur les sujets qui les divisent », affirme-t-il également, citant ses propositions de mieux contrôler les frontières de l’Europe ou d’harmoniser ses politiques d’immigration.
Il affirme également qu’il est « le premier président à avoir réduit les dépenses de l’Etat » et soutient que « le problème du coût du travail ne peut pas être ignoré, encore moins aggravé », d’autant que « nous avons perdu notre avantage compétitif » en la matière « vis-à-vis de l’Allemagne ».

Le Journal Officiel du 22 avril 2012 : des nominations "electorales"?

JORF n°0096 du 22 avril 2012


JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire réseau hydrographique du Dropt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715089&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715094&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715099&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire Le Boudouyssou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715104&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715109&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation Grande Brenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715114&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Tours―Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715119&dateTexte=&categorieLien=id



MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

8 Arrêté du 7 avril 2012 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715126&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 11 avril 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715131&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 18 avril 2012 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715141&dateTexte=&categorieLien=id

TRANSPORTS

29 Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730297&dateTexte=&categorieLien=id





MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

11 Décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715151&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décret n° 2012-535 du 20 avril 2012 fixant à compter du 1er janvier 2012 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715167&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 20 avril 2012 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715176&dateTexte=&categorieLien=id



MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

14 Décret n° 2012-536 du 20 avril 2012 pris pour l'application aux professions de greffier de tribunal de commerce, d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715184&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715210&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715250&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers en chef des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715285&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 17 avril 2012 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715312&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions de tenue et de mise à jour de la liste des sociétés de participations financières de professions libérales d'administrateurs judiciaires ou de mandataires judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715316&dateTexte=&categorieLien=id



MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

20 Décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715326&dateTexte=&categorieLien=id



MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

21 Décret n° 2012-538 du 20 avril 2012 relatif à l'engagement de transformation en locaux à usage d'habitation de locaux à usage de bureau ou à usage commercial acquis sous le bénéfice de l'article 210 F du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715335&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 19 avril 2012 modifiant les arrêtés du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715350&dateTexte=&categorieLien=id



MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE

23 Décret n° 2012-539 du 20 avril 2012 portant modification des dispositions réglementaires relatives à la déclaration préalable d'exercice d'une activité de placement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025715361&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730254&dateTexte=&categorieLien=id



MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

25 Décret n° 2012-540 du 20 avril 2012 relatif aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730257&dateTexte=&categorieLien=id



MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

26 Arrêté du 4 avril 2012 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730268&dateTexte=&categorieLien=id



MINISTERE DE LA VILLE

27 Décret n° 2012-541 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730274&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730286&dateTexte=&categorieLien=id





MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

30 Décret du 20 avril 2012 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme Champagne (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730380&dateTexte=&categorieLien=id

31 Décret du 20 avril 2012 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. Renaude (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730382&dateTexte=&categorieLien=id



MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

32 Arrêté du 20 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730385&dateTexte=&categorieLien=id



MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

33 Décret du 20 avril 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730388&dateTexte=&categorieLien=id

34 Décret du 20 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730390&dateTexte=&categorieLien=id

35 Décret du 20 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730392&dateTexte=&categorieLien=id



MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

36 Décret du 20 avril 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. Devouge (Victor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730395&dateTexte=&categorieLien=id

37 Décret du 20 avril 2012 portant nomination de la sous-préfète d'Aubusson - Mme Le Bonnec (Aurore)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730397&dateTexte=&categorieLien=id

38 Décret du 20 avril 2012 portant nomination du sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois - M. Molager (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730399&dateTexte=&categorieLien=id

39 Décret du 20 avril 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle II) - M. Theuil (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730401&dateTexte=&categorieLien=id

40 Décret du 20 avril 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle II) - M. Riguet (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730403&dateTexte=&categorieLien=id

41 Décret du 20 avril 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Somme (classe fonctionnelle II) - M. Fleutiaux (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730405&dateTexte=&categorieLien=id

42 Décret du 20 avril 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle II) - M. Setbon (Jean-Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730407&dateTexte=&categorieLien=id

43 Décret du 20 avril 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III) - M. PEHAUT (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730409&dateTexte=&categorieLien=id



MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

44 Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730412&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 20 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730414&dateTexte=&categorieLien=id



MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

46 Décret du 20 avril 2012 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730417&dateTexte=&categorieLien=id







AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE

48 Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730422&dateTexte=&categorieLien=id



MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

49 Avis fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025730428&dateTexte=&categorieLien=id


samedi 21 avril 2012

Protection sociale des territoriaux : les réponses de six candidats

Par M. Doriac
Publié le 20/04/2012

Pointant les insuffisances du décret sur la participation des employeurs aux complémentaires santé et prévoyance des agents territoriaux, le président de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a écrit aux candidats à la présidentielle.
Six candidats ont répondu aux quatre questions posées par Jean-Pierre Moreau, président de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), sur la protection sociale complémentaire des territoriaux [voir les quatre questions ci-dessous].
Réponse de circonstance - Circonstanciée, la réponse de Nicolas Sarkozy, sans doute préparée par les services ministériels qui ont élaboré le décret du 8 novembre 2011 encadrant la participation financière des employeurs territoriaux, s’appuie sur la connaissance du dispositif.
Mais le chef de l’Etat se retranche derrière le principe constitutionnel de libre administration des collectivités pour dire que l’Etat ne peut imposer aux collectivités ni les modalités de leur participation, ni l’obligation de garantie maintien de salaire.
Il invoque le droit de la concurrence et renvoie à une concertation entre les différents acteurs. « L’exemption de cotisations sociales serait sans doute attractive pour les collectivités, mais il convient d’en mesurer objectivement les conséquences financières globales », indique-t-il.
Il propose en outre de traiter le projet de caisse de compensation, qualifié de « projet ambitieux, généreux et complexe », lors d’une « grande concertation nationale ».
Réponse révolutionnaire - Jean-Luc Mélenchon n’est, lui, visiblement pas très au fait des arcanes de la protection sociale des agents territoriaux. Faisant fi des mutuelles et du déficit de la sécurité sociale, il propose que celle-ci assure tous les remboursements à 100 %.
Délaissant leur rôle de « complémentaire », le candidat du Front de gauche cantonne les mutuelles à la prévention, l’information et l’éducation à la santé. « La place des ayants droit à la santé doit être repensée de manière radicale », concède-t-il tout en assurant son soutien large au mouvement mutualiste.
« Nous serons aussi à vos côtés pour les initiatives à prendre pour défendre une protection sociale solidaire. »
Réponse empathique - Empathique, la réponse d’Eva Joly est aussi plus renseignée. « Rien ne justifie que les collectivités locales ne bénéficient pas des mêmes avantages que les employeurs privés en ce qui concerne le régime fiscal s’appliquant aux contrats de complémentaire santé », répond-t-elle.
La candidate d’Europe Ecologie Les Verts dénonce la « quasi-vente forcée que constitue l’obligation de rattachement d’un conjoint au contrat de groupe » qui représente une concurrence déloyale vis-à-vis des mutuelles territoriales.
Elle se rallie à un système obligatoire de garantie de maintien de salaire qualifié d’« avancée sociale salutaire pour les agents territoriaux ». La création d’une caisse de compensation lui paraît « indispensable si l’on veut préserver la viabilité de la solidarité intergénérationnelle ».
Elle rappelle la mission de prévention des mutuelles « qui n’ont pas à se substituer aux régimes de base ».
Réponse sociale - François Hollande prône, lui, « une protection complémentaire solidaire et de qualité » pour les « 1,9 million d’agents qui font vivre les services publics » et en profite pour développer son programme concernant la santé.
Sur l’obligation d’une garantie « maintien de salaire » et la suppression de l’obligation de rattachement du conjoint dans les contrats de groupe du secteur privé, le candidat du Parti socialiste renvoie aux partenaires sociaux le soin d’en décider, mais se dit prêt à encourager la concertation notamment avec les mutuelles.
« Si la solidarité n’est pas suffisamment garantie, des mesures complémentaires telles que la caisse de compensation que vous proposez pourront être envisagées », ajoute-t-il.
La réforme fiscale qu’il promet intégrera une réflexion sur les régimes fiscaux et sociaux de protection sociale complémentaire, avec un objectif d’équité entre salariés des secteurs public et privé.
Enfin, il tacle le gouvernement en place : « L’accès aux soins ne doit pas être soumis à la loi du marché. La reconstruction d’un système solidaire est un objectif commun », conclut-il.
Réponse libérale - Pour Nicolas Dupont-Aignan, s’il y a des incohérences entre la protection sociale des fonctionnaires et des salariés, il rappelle les différences de statuts.
« Constater certains avantages des salariés du secteur privé pour exiger que les fonctionnaires territoriaux aient le droit aux mêmes avantages constitue une erreur de raisonnement », estime le candidat de « La France Libre ».
Il rejoint cependant la demande de défiscalisation des cotisations et de suppression du rattachement du conjoint mais se dit opposé à une garantie maintien de salaire collective.
La caisse de compensation lui parait coûteuse à mettre en place. « Il serait peut-être plus simple de contraindre les collectivités locales à choisir certains opérateurs d’assurance ».
Réponse pragmatique - François Bayrou se montre, lui, plus réservé sur les demandes formulées par la MNT : « Il ne me paraît pas prioritaire, dans ce cadre, de créer de nouvelles exonérations sociales et fiscales. Néanmoins, nous pourrons en discuter lorsque le déficit public sera stabilisé. »
Il rejoint la proposition de laisser les conjoints libres d’adhérer à la mutuelle de leur choix.
Il se trompe sur la garantie maintien de salaire, en expliquant que les contrats labellisés la proposeront « obligatoirement ». Et selon lui, c’est aux agents de décider librement d’y souscrire.
Enfin, la solidarité intergénérationnelle ne lui paraît pas être la priorité du moment.

Les questions adressées par Jean-Pierre Moreau aux candidats

Etes-vous prêt à faire bénéficier les adhésions volontaires des avantages équivalents aux contrats obligatoires et à exempter les collectivités locales sur leurs participations financières d’une telle taxation, au même titre que les entreprises du secteur privé, voire l’Etat si je ne m’abuse ?
Etes-vous prêt à supprimer l’obligation de rattachement d’un non-bénéficiaire au sens Sécurité sociale, au contrat groupe obligatoire de son conjoint ?
Etes-vous prêt à admettre la nécessité d’instaurer un système obligatoire de garantie maintien de salaire comme dans le secteur privé par le biais des conventions collectives ou accords d’entreprise ?
Etes-vous disposé à créer cette caisse de compensation afin de permettre une vraie solidarité, telle qu’elle est imposée par la loi du 2 février 2007 et le décret du 8 novembre 2011 ?

Faire encore mieux que MELOUCHOUN (poutou ou pas tout ) avec les écolos:récupérer 500 milliards d’euros d’énergie partie en fumée!

Le 18 avril 2012 par Stéphanie Senet
La France compte environ 400 réseaux de chaleur
La France compte environ 400 réseaux de chaleur
L’énergie perdue chaque année dans l’Union européenne s’élève à 1.000 euros par citoyen, selon l’estimation faite le 17 avril par Euroheat & Power, l’association internationale des réseaux de chaleur et de froid.
Celle-ci se base sur les pertes de chaleur évaluées en 2008 à 6,7 milliards de barils de pétrole, soit environ 502,5 Md€ pour 500 millions d’Européens (avec la référence de 75€ le baril).
La chaleur représente pourtant l’énergie la plus convoitée dans le monde. Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), elle représente 37% de la fourniture d’énergie, contre 21% seulement pour l’électricité.
La majeure partie de cette énergie non exploitée provient des centrales électriques, des installations de traitement des déchets, des systèmes de refroidissement des systèmes informatiques et des industries.
En France, les réseaux de chaleur sont encore peu développés. Selon l’association de promotion Via Seva, ils ne chauffent que 6% de la population de l’Hexagone, alors que la moyenne européenne dépasse les 30%.

vendredi 20 avril 2012

Cadres ;Temps et lieux de travail : la fin des schémas traditionnels

CFDT Cadres | 16 Apr. 2012 par Monique Boutrand
Répondez à notre questionnaire inédit. Les notions de journée de travail, de semaine de travail et de repos hebdomadaire volent en éclat !

Où travaille-t-on ? Comment se vivent aujourd’hui les interférences permanentes entre vie professionnelle et privée ? Qu’en pensent les cadres ? Qu’en pensent leurs proches ? Y a-t-il une différence hommes/femmes ? Si, comme le disait Pierre Rosanvallon à notre colloque du 29 mars, « les cadres sont le miroir grossissant du travail…. », il est alors temps pour les entreprises mais aussi pour tous les salariés de s’interroger sur le travail et sur les lieux et les temps où il s’exerce réellement. Tous les schémas anciens sont fissurés. Avec ce questionnaire inédit, la CFDT Cadres mène enquête. Les notions de journée de travail, de semaine de travail et de repos hebdomadaire… volent en éclat.
Beaucoup de cadres déclarent travaillent plus de 50 heures par semaine. Et si parmi ceux qui semblent encore dans les clous légaux d’une semaine de travail inférieure à 48 heures, nombreux travaillent dans les transports et à leur domicile. Ont-ils évalué ces heures nomades dans leur temps de travail global ? Il y a fort à parier que non. La porosité entre activités professionnelles et vie privée est telle que plus personne ne sait réellement le temps passé pour son entreprise ou son administration. Curieusement, cette question de la durée de la journée de travail ne semble pas peser. L’autonomie dans l’organisation du travail et dans le choix des jours de congés est un facteur indéniable de satisfaction qui rend la durée du travail plus acceptable.
En revanche, si la question est posée en termes de charge de travail, alors le ressenti est très différent. La gestion de l’urgence, les messageries, les réunions, les interpellations des collègues contribuent à ce sentiment de surcharge mais paradoxalement les outils qui permettent le travail nomade et donc l’effacement des frontières ne sont pas mis en cause.
Autre enseignement méconnu : les femmes cadres ont un comportement dans le travail différent. Si leur investissement est aussi important en termes d’heures hebdomadaires de travail visible, de déplacements etc…, elles travaillent beaucoup plus souvent chez elles, le soir dans la semaine, le dimanche soir pour lire leurs mails professionnels et malgré tout, sans surprise, quel le que soit leur charge de travail, elles prennent en charge leurs enfants quotidiennement  beaucoup plus souvent.
Cette évolution quasi incontrôlable aujourd’hui  doit nous interroger. La santé des travailleurs est une des responsabilités de l’employeur privé ou public ; comment peut-il exercer un contrôle ? Évaluer sérieusement  les risques ? Quels sont les moyens qui permettent aux instances représentatives du personnel, aux médecins du travail de percevoir les dépassements de ligne jaune ? Au-delà, notre enquête mesure aussi le ressenti des proches et la possibilité de prendre en charge les enfants quotidiennement. Cette enquête entend changer la donne. Elle remet en cause les revendications traditionnelles et souvent uniformes sur les questions du temps de travail et montrent la nécessité et l’urgence à s’en emparer. A suivre donc.

Répondez au questionnaire

www.surveymonkey.com/s/tempsdetravail