Les élections professionnelles 2018, un parcours semé d’embûches
Publié le 01/06/2018 • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
«Des élections professionnelles au milieu d’un mandat municipal, c’est une première, remarque Patrick Coroyer, président de l’ANDRHDT. Auparavant, elles coïncidaient avec les échéances politiques (tous les six ans). Elles se tiennent désormais tous les quatre ans. » De quoi inquiéter les cadres des administrations territoriales chargés de conduire le dialogue social, conscients que de telles périodes peuvent être plus tendues et gêner les négociations. Le fait qu’elles se renouvellent plus souvent accroît les risques.
Cela ouvre une période d’incertitude sur les dossiers en cours et les réformes que l’Etat veut engager. Au niveau national les organisations syndicales opposent un non de principe aux réformes, mais localement, la discussion peut être ouverte.
« Cela ouvre une période d’incertitude sur les dossiers en cours et les réformes que l’Etat veut engager, sachant qu’au niveau national les organisations syndicales opposent un non de principe aux réformes, mais que localement, la discussion peut être ouverte », analyse Patrick Coroyer. « On essaie de vite faire passer les dossiers avant l’été, car la campagne électorale commence en septembre », confie Pascale Fréry, DGA chargée des relations sociales et des RH de la ville de Grenoble.
Participation en baisse
Cependant, l’intérêt est de « dissocier élections professionnelles et politiques. Cela devrait apporter un nouveau souffle et améliorer le dialogue social en mettant à distance la sphère politique », tempère Florence Baco-Ambrass, secrétaire générale du SNDGCT.
Autre source d’inquiétude : la participation. En effet, celle-ci a baissé de cinq points environ en 2014 (54,9 %) par rapport à 2008 (59,6 %) et pourrait encore diminuer. Et elle est d’autant plus faible que l’éloignement et la dispersion des agents s’accroissent au fil des fusions et des regroupements de collectivités.
Vote par correspondance
Le vote électronique étant jugé démobilisateur par de nombreux élus syndicaux, beaucoup de collectivités et la plupart des centres de gestion ont fait le choix du vote par correspondance et, quand il y a consultation sur un même site, d’un vote à l’urne.
Sauf une très grande collectivité telle que la ville de Lyon, qui s’oriente vers le vote électronique. « Nous mettrons à la disposition des agents des ordinateurs et une assistance technique. C’est obligatoire et c’est la demande des organisations syndicales pour conserver le rituel et permettre à tous de participer en respectant la liberté et le secret du vote », indique Charles Chaillou, directeur des relations sociales et de la vie au travail de la commune de Lyon, qui prévoit également une campagne active d’information interne.
Comptage par catégorie
Mais c’est une difficulté apparemment plus anodine qui pourrait empoisonner la fonction publique territoriale d’ici aux élections du 6 décembre 2018. La création de la commission consultative paritaire (CCP), nouvelle instance destinée à examiner les situations individuelles des contractuels, oblige en effet les administrations à transmettre aux syndicats le comptage par catégorie (A, B et C) de ces agents en contrat de droit public à durée déterminée ou indéterminée. Un enjeu majeur, puisque les contractuels représentent en moyenne 18,8 % de l’emploi territorial (2015).
Pour constituer les listes de candidats aux CCP, les syndicats se heurtent à un véritable casse-tête.
Or le comptage est complexe et jugé très sensible vis-à-vis des fonctionnaires territoriaux et de leurs représentants syndicaux. Il est parfois difficile de cerner les effectifs. « Certaines collectivités ne répondent pas au centre de gestion de la Haute-Vienne, déplore Vanina Prabonnaud, secrétaire départementale de la FSU territoriale du département. Elles ne sont pas dans la légalité car elles emploient des personnes en contrat à durée déterminée pendant des années. »Pour constituer les listes de candidats aux CCP, les syndicats se heurtent à un véritable casse-tête. En ce qui concerne la catégorie B, c’est le faible nombre de contractuels qui pose problème. Dans la région Nouvelle Aquitaine, par exemple, ils ne sont que 34 dispersés dans plusieurs sites, selon le syndicat FSU.
Difficile de convaincre des salariés en CDD de se lancer dans l’aventure
Mais plus encore, quelle que soit la catégorie, il paraît difficile de convaincre des salariés en contrat à durée déterminée de se lancer dans l’aventure alors qu’ils quitteront leur emploi et donc leur mandat en cours de route, et, pour certains, avec la crainte que l’engagement syndical ne leur nuise. « Ces nouvelles instances sont nécessaires car il y a de plus en plus de contractuels et qu’il faut un traitement équitable des agents, affirme Valérie Crochet, secrétaire générale de la CFDT Interco d’Ille-et-Vilaine.
Il faudrait une seule instance qui fusionne CAP et CCP, car pour les agents sous contrat, la durée de l’emploi ne correspond pas à la durée du mandat.
La situation est difficile, notamment au sein de la catégorie C, car les contrats sont courts et les agents ont peur d’être pénalisés s’ils se présentent sur une liste syndicale. » Par conséquent, une partie des représentants syndicaux et des cadres territoriaux plaident pour des CAP étendues aux contractuels. « Il faudrait une seule instance qui fusionne CAP et CCP, car pour les agents sous contrat, la durée de l’emploi ne correspond pas à la durée du mandat », argumente le président de l’ANDRHDT.
Parité femmes – hommes
Autre problème : les listes de candidats doivent comprendre la même proportion de femmes et d’hommes que dans les effectifs de la collectivité représentée. Les femmes étant majoritaires parmi les agents, elles devraient donc avoir la part belle. Cependant, rien n’exige qu’elles soient placées en majorité en tête de liste.
FOCUS
Au CIG de la petite couronne d’Ile-de-France, le vote électronique ne séduit pas
Environ 125 000 personnes, dont 95 000 fonctionnaires et 30 000 contractuels : c’est l’énorme collège électoral que le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d’Ile-de-France (368 collectivités affiliées) doit mobiliser pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018. En raison de la forte dispersion des électeurs, ces derniers devraient voter par correspondance, selon la dernière consultation organisée avec les syndicats, plutôt partisans d’un vote à l’urne, ce qui exigerait d’ouvrir « 400 bureaux de vote ! » selon Sylvie Husson, directrice générale du CIG.
Pour un comptage rapide et fiable, elle envisage l’impression de codes-barres sur les enveloppes et les bulletins. En revanche, le vote électronique est exclu. « Les agents peuvent voter pendant huit jours et le dépouillement se fait plus vite et plus sûrement, indique Sylvie Husson, mais il comporte des inconvénients. Il exige une technicité importante pour sécuriser les votes et donc une forte mobilisation pendant huit jours, avec le soutien d’un expert extérieur.
Il faut malgré tout, pour des raisons légales, faire un envoi postal des professions de foi des candidats et mettre des ordinateurs à la disposition des agents qui n’en possèdent pas. Cela représente donc un coût. » Autre obstacle majeur : « Les syndicats n’y sont pas forcément favorables. » En effet, il est reproché au vote électronique d’être la cause d’une baisse de la participation, alors que le vote à l’urne serait plus mobilisateur en raison de son caractère collectif, rituel, et de sa visibilité.
FOCUS
En route pour les urnes !
La préparation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 est déjà bien avancée. La première étape a été de définir la composition du collège électoral pour chaque scrutin. Une fois les effectifs arrêtés au 1 er janvier 2018, chaque collectivité et établissement public affilié a dû déterminer, pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B et C), la répartition des femmes et des hommes, et, en cas d’affiliation à un centre de gestion, lui transmettre ces données le 15 janvier.
Il faut également préciser les effectifs des contractuels de droit public à durée indéterminée ou déterminée (contrat d’au moins six mois ou reconduit durant six mois). Les organisations syndicales doivent en être informées d’ici au 6 juin 2018 et une délibération doit ensuite fixer la composition du comité technique qui sera à communiquer aux syndicats.
Dès lors commencera un compte à rebours dont la principale échéance sera le dépôt des listes par les organisations syndicales au mois d’octobre. Deux défis se font jour : recruter des candidats parmi les agents contractuels et respecter la règle de la mixité proportionnelle.
Les dates-clés
6 décembre: Mise en place des sept scrutins pour élire les représentants du personnel au CT, à la CAP et à la CCP.
26 novembre: Date limite d’envoi des instruments de vote.
6 novembre: Affichage de la liste des agents admis à voter par correspondance.
27 octobre: Date limite d’affichage des listes de candidats.
25 octobre: Date limite de dépôt des candidatures.
7 octobre: Date limite de publicité de la liste électorale.
26 novembre: Date limite d’envoi des instruments de vote.
6 novembre: Affichage de la liste des agents admis à voter par correspondance.
27 octobre: Date limite d’affichage des listes de candidats.
25 octobre: Date limite de dépôt des candidatures.
7 octobre: Date limite de publicité de la liste électorale.
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