Réforme territoriale
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Les projets de schéma départemental de coopération intercommunale prévoient environ 35 % d’EPCI à fiscalité propre
en moins, selon l’Assemblée des communautés de France. Effet domino :
les projets de communes nouvelles se multiplient au sein des (probables)
futurs grands groupements.
en moins, selon l’Assemblée des communautés de France. Effet domino :
les projets de communes nouvelles se multiplient au sein des (probables)
futurs grands groupements.
De la belle ouvrage. L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a passé au crible les 82 (1)
projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
Des documents présentés depuis la rentrée par les préfets.
L’analyse de ces documents vient confirmer une première tendance pointée lors de la convention de l’ADCF, le 8 octobre 2015 à Tours. L’Etat voit beaucoup plus grand que lors de la précédente vague de regroupements liée à la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
Avec l’instauration d’un seuil – modulable – de 15 000 habitants, contre 5 000 lors du premier exercice, la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 entraîne davantage dans son sillage.
« Nous avons dénombré 460 fusions et 1 200 communautés impactées, contre 300 fusions et 725 communautés impactées lors de la précédente vague », détaille la responsable des affaires juridiques et institutionnelles de l’ADCF, Floriane Boulay, à l’occasion d’une conférence de presse le 28 octobre 2015.
Si les projets vont jusqu’au bout, la masse des intercommunalités pourrait, d’après l’association, fondre d’environ 35 %. C’est-à-dire passer de 2 611 au 1er janvier 2015 à environ 1 400.
voués à la disparition dépasse 50 %. Sur le podium des départements les
plus volontaristes, prennent place, dans l’ordre, la Manche (- 80 %),
l’Ariège (- 75 %) et la Creuse (-70 %).
« Dans la diagonale du vide (NDLR : bande allant de la Meuse aux Landes, caractérisée par une faible densité démographique), les documents préfectoraux proposent des restructurations extrêmement ambitieuses. C’est moins marquant dans l’Est, l’Ouest et le Nord où l’intercommunalité est implantée de plus longue date », explique Charles-Eric Lemaignen (LR), président de l’Assemblée des communautés de France.
Au total, l’ADCF recense 142 projets regroupant plus de 50 communes. De manière générale, l’Etat a préféré, comme pour les régions, les fusions bloc par bloc plutôt que la vente par appartement. L’ADCF décompte 97 fusions à l’échelle de plus de 3 groupements. Troyes, ville du président de l’AMF François Baroin, s’inscrit pleinement dans cette tendance. Au menu : un mastodonte d’une centaine de communes.
C’est, là, l’un des enseignements majeurs de la période. Face à la perspective d’intercommunalités « XXL » naturellement destinées à la stratégie (Transports, développement économique, schéma de cohérence territoriale…), les municipalités se rassemblent au sein de communes nouvelles gérant crèches, écoles ou portage de repas aux anciens. A cet égard, le SDCI du Maine-et-Loire sert de matrice.
Difficile, cependant, de mesurer l’ampleur du phénomène. La loi ne fait pas obligation aux préfets de mentionner les projets de communes nouvelles.
Charles-Eric Lemaignen juge « ce mouvement complémentaire et cohérent avec l’intercommunalité ». Mais pas question de trop prolonger le bonus financier lié au statut de commune nouvelle…
Seuls les projets les plus avancés doivent, selon l’ADCF, bénéficier d’une dérogation à la date-butoir du 31 décembre 2015. « Certaines intercommunalités se transforment en communes nouvelles pour échapper à la baisse de la DGF. Cela doit s’arrêter le plus vite possible », tranche Charles-Eric Lemaignen.
Lire : Communes nouvelles : un bonus financier considérable
Ce dernier cas est particulièrement probant. Noyés dans l’hyper-région Alsace / Champagne-Ardenne / Lorraine, loin, très loin de la capitale strasbourgeoise, les élus des deux principales villes de la Marne veulent se réunir. Afin de respecter le critère de continuité
territoriale, il leur faudra absorber des petites communautés de
communes au sein d’un ensemble particulièrement étendu. Mais si cette
opération va jusqu’au bout, elle pourrait donner des idées aux pôles
métropolitains.
Lire : Reims-Châlons-Epernay, métropole mort-née ?
Les villes petites et moyennes entendent aussi tirer leur épingle du jeu. Cela passe, à leurs yeux, par la transformation de leur communauté de communes en communauté d’agglomération. Au programme : 14 nouvelles « CA » à dominante souvent rurales. Il s’agit de :
Contrairement à 2011, beaucoup d’élus veulent « bouger ». Ils ont désormais bien compris qu’à la faveur des commissions départementales de coopération intercommunale, ils peuvent revoir la copie du préfet, sans forcément l’annihiler. Aussi, pour l’Assemblée des communautés de France, la carte finale des EPCI pourrait, bien davantage qu’en 2011-2013, ressembler aux plans des préfets.
L’analyse de ces documents vient confirmer une première tendance pointée lors de la convention de l’ADCF, le 8 octobre 2015 à Tours. L’Etat voit beaucoup plus grand que lors de la précédente vague de regroupements liée à la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
Avec l’instauration d’un seuil – modulable – de 15 000 habitants, contre 5 000 lors du premier exercice, la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 entraîne davantage dans son sillage.
« Nous avons dénombré 460 fusions et 1 200 communautés impactées, contre 300 fusions et 725 communautés impactées lors de la précédente vague », détaille la responsable des affaires juridiques et institutionnelles de l’ADCF, Floriane Boulay, à l’occasion d’une conférence de presse le 28 octobre 2015.
Si les projets vont jusqu’au bout, la masse des intercommunalités pourrait, d’après l’association, fondre d’environ 35 %. C’est-à-dire passer de 2 611 au 1er janvier 2015 à environ 1 400.
Variation du nombre d’intercommunalités dans les projets de SDCI
Cliquez sur l’image pour l’agrandir. Source : Adcf
Giga-interco pour François Baroin
Dans 36 projets de SDCI sur 82, le nombre d’EPCI à fiscalité propre
voués à la disparition dépasse 50 %. Sur le podium des départements les
plus volontaristes, prennent place, dans l’ordre, la Manche (- 80 %),
l’Ariège (- 75 %) et la Creuse (-70 %).« Dans la diagonale du vide (NDLR : bande allant de la Meuse aux Landes, caractérisée par une faible densité démographique), les documents préfectoraux proposent des restructurations extrêmement ambitieuses. C’est moins marquant dans l’Est, l’Ouest et le Nord où l’intercommunalité est implantée de plus longue date », explique Charles-Eric Lemaignen (LR), président de l’Assemblée des communautés de France.
Au total, l’ADCF recense 142 projets regroupant plus de 50 communes. De manière générale, l’Etat a préféré, comme pour les régions, les fusions bloc par bloc plutôt que la vente par appartement. L’ADCF décompte 97 fusions à l’échelle de plus de 3 groupements. Troyes, ville du président de l’AMF François Baroin, s’inscrit pleinement dans cette tendance. Au menu : un mastodonte d’une centaine de communes.
De la nécessité des communes nouvelles…
La palme reste, dans la Manche, la fusion « extra-large » de 210 communes et 11 intercommunalités (205 000 habitants). Dans le lot de cette méga-fusion, la commune nouvelle de Cherbourg, née de l’ancienne communauté urbaine.C’est, là, l’un des enseignements majeurs de la période. Face à la perspective d’intercommunalités « XXL » naturellement destinées à la stratégie (Transports, développement économique, schéma de cohérence territoriale…), les municipalités se rassemblent au sein de communes nouvelles gérant crèches, écoles ou portage de repas aux anciens. A cet égard, le SDCI du Maine-et-Loire sert de matrice.
Difficile, cependant, de mesurer l’ampleur du phénomène. La loi ne fait pas obligation aux préfets de mentionner les projets de communes nouvelles.
Charles-Eric Lemaignen juge « ce mouvement complémentaire et cohérent avec l’intercommunalité ». Mais pas question de trop prolonger le bonus financier lié au statut de commune nouvelle…
Seuls les projets les plus avancés doivent, selon l’ADCF, bénéficier d’une dérogation à la date-butoir du 31 décembre 2015. « Certaines intercommunalités se transforment en communes nouvelles pour échapper à la baisse de la DGF. Cela doit s’arrêter le plus vite possible », tranche Charles-Eric Lemaignen.
Lire : Communes nouvelles : un bonus financier considérable
… et des communautés urbaines
Chacun cherche à peser dans le nouveau paysage territorial. Dans les cartes préfectorales, quatre communautés d’agglomération franchissent la marche, très haute, de la communauté urbaine : Caen, Clermont-Ferrand, Limoges et Reims / Châlons-en-Champagne.Ce dernier cas est particulièrement probant. Noyés dans l’hyper-région Alsace / Champagne-Ardenne / Lorraine, loin, très loin de la capitale strasbourgeoise, les élus des deux principales villes de la Marne veulent se réunir. Afin de respecter le critère de continuité
territoriale, il leur faudra absorber des petites communautés de
communes au sein d’un ensemble particulièrement étendu. Mais si cette
opération va jusqu’au bout, elle pourrait donner des idées aux pôles
métropolitains.Lire : Reims-Châlons-Epernay, métropole mort-née ?
Les villes petites et moyennes entendent aussi tirer leur épingle du jeu. Cela passe, à leurs yeux, par la transformation de leur communauté de communes en communauté d’agglomération. Au programme
: 14 nouvelles « CA » à dominante souvent rurales. Il s’agit de :- Montreuil,
- Cognac,
- Dinan,
- Lamballe,
- Clisson,
- Pornic,
- Aubenas,
- Pamiers,
- Lisieux,
- Beaupréau,
- Saint-Louis,
- Abbeville,
- Saint-Maximin-la-Sainte-Beaume
- et Sens.
Contrairement à 2011, beaucoup d’élus veulent « bouger ». Ils ont désormais bien compris qu’à la faveur des commissions départementales de coopération intercommunale, ils peuvent revoir la copie du préfet, sans forcément l’annihiler. Aussi, pour l’Assemblée des communautés de France, la carte finale des EPCI pourrait, bien davantage qu’en 2011-2013, ressembler aux plans des préfets.
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