Des avancées pour les fonctionnaires : à compter de 2017 comme prévu,cela se traduira, à l’embauche, par 500 euros de plus sur l’année pour les catégories C, les moins diplômés de la fonction publique, 1000 euros supplémentaires pour les catégories B, 1 500 euros pour les catégories A, parmi lesquelles les enseignants et les ingénieurs. Les carrières seront plus longues, mais présenteront une progression plus motivante, avec un engagement pour que les catégories C passent au moins deux grades, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Les mobilités seront favorisées, une partie du régime indemnitaire (les primes) intégrées au régime indiciaire (traitement ou salaire de base). Ce sont là des revendications fortes de la CFDT.

  par Marie-Nadine Eltchaninoff

C’est une bonne nouvelle pour les agents de la fonction publique, beaucoup moins pour le dialogue social. Le Premier ministre a annoncé mercredi sa décision d’appliquer pleinement l’accord parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR), alors même que cet accord n’est pas majoritaire.

La CFDT, qui a signé l’accord, se réjouit que les agents puissent bénéficier des dispositions qu’il  comporte, mais regrette que cet accord non validé renvoie au seul gouvernement la décision de l’appliquer. « Les organisations qui ont rejeté l’accord ont donné la preuve de leur incapacité à prendre leurs responsabilités », a indiqué la CFDT-Fonctions publiques dans un communiqué du 30 septembre. Le refus de signer de FO et de la CGT a été décisif. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, avait lié l’application de l’accord à une signature majoritaire, mais a révisé sa position au vu de l’équilibre des forces. « Six syndicats sur neuf soutiennent l’accord, a noté la ministre en s’adressant à la presse le 30 septembre. L’accord a obtenu 49 %, la non-signature 50. Nous étions confrontés à une situation inédite et délicate. Dans la seule fonction publique d’État, l’accord est largement majoritaire. En tant qu’employeur public, nous avions la liberté de le faire appliquer, ce que nous avons décidé avec le Premier ministre.»
Des acquis CFDT
Les agents ont bien failli ne pas voir la couleur des augmentations et des autres améliorations négociées pour eux ces derniers mois. En l’occurrence, les mesures seront donc bel et bien mises en œuvre, à compter de 2017 comme prévu. Cela se traduira, à l’embauche, par 500 euros de plus sur l’année pour les catégories C, les moins diplômés de la fonction publique, 1000 euros supplémentaires pour les catégories B, 1 500 euros pour les catégories A, parmi lesquelles les enseignants et les ingénieurs. Les carrières seront plus longues, mais présenteront une progression plus motivante, avec un engagement pour que les catégories C passent au moins deux grades, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Les mobilités seront favorisées, une partie du régime indemnitaire (les primes) intégrées au régime indiciaire (traitement ou salaire de base). Ce sont là des revendications fortes de la CFDT.
L’accord prévoit enfin la tenue d’un rendez-vous salarial, au plus tard à la fin du premier trimestre 2016 qui devrait être l’occasion de parler de la revalorisation du point d’indice, gelé depuis 2010.
Seules les organisations signataires de l’accord participeront au comité de suivi. Les agents peuvent compter sur la CFDT pour veiller au respect de leurs intérêts.