Un amendement à 140 millions d’euros pour les transports en Ile-de-France
Le gouvernement a déposé un amendement au projet de budget 2015 concrétisant son engagement de donner à la région Ile-de-France 140 millions d'euros de ressources nouvelles pour assurer le financement des transports en commun du Grand Paris
Cet amendement devait être discuté mercredi 5 novembre au soir en commission et en séance publique en fin de semaine prochaine. S’il est adopté et intégré au projet de loi de finances, il viendra concrétiser une promesse faite en 2013 et réitérée par le Premier ministre Manuel Valls le 13 octobre dernier.
Dans la version socialiste du Grand Paris des transports, l’amélioration du réseau déjà existant (RER, tramways, prolongations de lignes de métro), dit « Plan de mobilisation », nécessitait des ressources nouvelles, estimées à hauteur de 150 millions. Finalement, le gouvernement prévoit 140 millions provenant de deux nouvelles taxes.
2 taxes - D’une part, l’amendement instaure, « à hauteur de 60 millions d’euros », une « taxe annuelle sur les surfaces de stationnement annexées aux locaux à usage de bureaux appartenant aux personnes privées ou publiques ». « Cette nouvelle taxe suivra pour l’essentiel les mêmes modalités d’assiette et de champ que l’imposition actuelle des surfaces de stationnement à la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France », précise son exposé.
D’autre part, cet amendement « crée une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises ».
« Partagée entre les redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties et ceux de la cotisation foncière des entreprises, cette taxe mettra à contribution les principaux bénéficiaires de la modernisation des réseaux de transport en Ile-de-France », souligne le texte.
« Le produit de cette taxe additionnelle sera fixé par le conseil de la région Ile-de-France, dans la limite de 80 millions d’euros, dès 2015. »
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