Nos adhérents
Avec 814 363 adhérents au 31 décembre 2008, la CFDT est la première confédération syndicale française en nombre d'adhérents. Retrouvez les explications d'Hervé Garnier, le secrétaire national en charge de la syndicalisation.
Pour la deuxième année consécutive, le nombre d’adhérents de la CFDT a augmenté en 2008. Concrètement qu’est-ce que cela veut dire ?
Au 31 décembre 2008, nous étions 814 363 adhérents, ce qui fait de la CFDT, la première organisation syndicale française en nombre d’adhérents. Sur l’année 2008, 70 000 nouveaux salariés ont adhéré à la CFDT, mais dans le même temps près de 55 000 en sont partis. Cet important turn-over est souvent dû à la mobilité professionnelle et à la précarité et bien sûr aux départs à la retraite. Si le nombre de nos adhérents retraités progresse, trop peu de salariés savent qu’ils peuvent rester à la CFDT après leur carrière professionnelle.
45,8 % des adhérents à la CFDT sont des adhérentes, ce qui place la CFDT dans les toutes premières places en Europe en matière de féminisation des syndicats.
Qu’est-ce que cela apporte à un salarié d’adhérer à la CFDT ?
Tout d'abord, être adhérent à la CFDT permet de bénéficier d’un soutien individuel en cas de problèmes dans son travail ou avec son employeur, par le biais notamment de l’assurance professionnelle et de la Cnas.
Ensuite, cela permet d’être acteur de la vie de la CFDT en participant aux débats de sa section et de son syndicat pour construire des revendications. C’est comme cela que l’on peut peser au jour le jour sur les décisions prises dans son entreprise.
Enfin, être adhérent à la CFDT, c’est également donner un sens à la solidarité et être acteur de sa propre émancipation, qui sont deux des valeurs capitales de l’engagement à la CFDT.
Pourquoi est-ce si important d’être toujours plus nombreux à la CFDT ?
Plus on est nombreux, plus on est représentatifs de l’ensemble du salariat, sous toutes ses formes. C’est cette connaissance du salariat qui nous permet d’être le plus pertinent possible dans notre perception du monde du travail et donc dans nos revendications.
De plus, être nombreux nous permet de maintenir un rapport de force en notre faveur que ce soit au plan national ou dans l’entreprise. Une revendication a plus de chance d’être entendue si elle est portée par une section d’entreprise nombreuse que par un individu isolé. Dans tous les cas, nos 815 000 adhérents représentent notre légitimité à parler au nom et pour les salariés !
Pour nous rejoindre, cliquez sur le logo pour adhérer en ligne en allant sur consulter les blog cfdt adhesion en ligne
mercredi 28 octobre 2009
EDWIGE BIS
Communiqué de presse n°86 du 19 octobre 2009
Déclaration d'Anousheh Karvar, secrétaire nationale - Sécurité publique, Au secours, Edvige revient !
Le gouvernement vient de ressusciter le fichier Edvige sous une forme déguisée. Ce week-end, il a publié deux décrets pour créer deux fichiers. L’un est relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique, l’autre aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique.
La notion juridiquement floue de « sécurité publique » est toujours à l’œuvre. Le recueil de données sur la base de « l’origine géographique » des personnes est un artifice sémantique destiné à remplacer le terme « origine ethnique », vivement contesté par la CFDT dans le décret précédent.
Les aspects fâcheux du décret Edvige, comme le fichage des activités syndicales, sont maintenus par le biais d’un article qui autorise des dérogations à la loi informatique et libertés. Il en est de même pour le fichage des mineurs dès l’âge de 13 ans.
En se saisissant des événements regrettables de Poitiers pour légiférer dans l’urgence, le gouvernement fait fausse route et rompt avec ses engagements politiques. Le projet de loi encadrant la création des fichiers proposé par les députés reste dans les tiroirs de l’Assemblée nationale. Le débat parlementaire promis n’aura donc pas lieu.
La CFDT étudiera, avec les organisations associées au recours contre le premier projet de décret Edvige, les moyens d’obtenir ce débat pour un véritable encadrement de la finalité, des conditions et des moyens de contrôle du fichage.
© CFDT (mis en ligne le 19 octobre 2009)
Déclaration d'Anousheh Karvar, secrétaire nationale - Sécurité publique, Au secours, Edvige revient !
Le gouvernement vient de ressusciter le fichier Edvige sous une forme déguisée. Ce week-end, il a publié deux décrets pour créer deux fichiers. L’un est relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique, l’autre aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique.
La notion juridiquement floue de « sécurité publique » est toujours à l’œuvre. Le recueil de données sur la base de « l’origine géographique » des personnes est un artifice sémantique destiné à remplacer le terme « origine ethnique », vivement contesté par la CFDT dans le décret précédent.
Les aspects fâcheux du décret Edvige, comme le fichage des activités syndicales, sont maintenus par le biais d’un article qui autorise des dérogations à la loi informatique et libertés. Il en est de même pour le fichage des mineurs dès l’âge de 13 ans.
En se saisissant des événements regrettables de Poitiers pour légiférer dans l’urgence, le gouvernement fait fausse route et rompt avec ses engagements politiques. Le projet de loi encadrant la création des fichiers proposé par les députés reste dans les tiroirs de l’Assemblée nationale. Le débat parlementaire promis n’aura donc pas lieu.
La CFDT étudiera, avec les organisations associées au recours contre le premier projet de décret Edvige, les moyens d’obtenir ce débat pour un véritable encadrement de la finalité, des conditions et des moyens de contrôle du fichage.
© CFDT (mis en ligne le 19 octobre 2009)
lundi 26 octobre 2009
tract du 26 octobre 2009 EDUCATION VILLE DE MARSEILLE
EDUCATION
PRIME DE FIN D’ANNEE
Le montant de la prime sera de 1336 euros brut, partie fixe 802 euros, partie modulable 534 euros
La période de référence du calcul se situe du 01/10/2008 au 30/09/2009.
La prime sera versée avec le traitement de novembre 2009.
RECUPERATION du mercredi 7 janvier 2009 (jour de neige)
Tout arrive, les agents ayant travailler ce jour-là bénéficient d’une récupération…normal, non ?
TEMPS NON COMPLETS
A partir de 2010, ils pourront bénéficier des 12 jours enfants malades et des 3 jours d’hospitalisation, de la carte CAS ainsi que celle de la RTM.
LUTTE CONTRE L’ABSENTEISME
A la demande su secrétaire général, la Direction des Ressources Humaines met en place en complément des contrôles existants une procédure renforcée de contrôle individuel des agents à domicile en cas de congés de maladie.
Il s’agit d’un contrôle médical et pas seulement d’un contrôle de présence au domicile de l’agent.
Tout agent en maladie sera donc susceptible de faire l’objet d’un contrôle de la part d’un médecin agréé dés le premier arrêt de travail et quelle qu’en soit sa durée.
Pour la section
Christine ABBINANTI
PRIME DE FIN D’ANNEE
Le montant de la prime sera de 1336 euros brut, partie fixe 802 euros, partie modulable 534 euros
La période de référence du calcul se situe du 01/10/2008 au 30/09/2009.
La prime sera versée avec le traitement de novembre 2009.
RECUPERATION du mercredi 7 janvier 2009 (jour de neige)
Tout arrive, les agents ayant travailler ce jour-là bénéficient d’une récupération…normal, non ?
TEMPS NON COMPLETS
A partir de 2010, ils pourront bénéficier des 12 jours enfants malades et des 3 jours d’hospitalisation, de la carte CAS ainsi que celle de la RTM.
LUTTE CONTRE L’ABSENTEISME
A la demande su secrétaire général, la Direction des Ressources Humaines met en place en complément des contrôles existants une procédure renforcée de contrôle individuel des agents à domicile en cas de congés de maladie.
Il s’agit d’un contrôle médical et pas seulement d’un contrôle de présence au domicile de l’agent.
Tout agent en maladie sera donc susceptible de faire l’objet d’un contrôle de la part d’un médecin agréé dés le premier arrêt de travail et quelle qu’en soit sa durée.
Pour la section
Christine ABBINANTI
tract du 26 octobre 2009 Direction Propreté Urbaine
Section MPM
PROPRETE URBAINE
Une délégation de ce service a été reçue le 26 octobre par le Directeur, voici le compte rendu de cet entretien :
LES VŒUX :
Ils ont été envoyés aux agents le 23 octobre, veillez à les faire parvenir à la DPU avant le 15 novembre 2009. Chaque agent doit émettre 3 vœux par ordre de préférence.
Les critères que l’Administration retiendra seront : l’ancienneté (secteur, grade) ; la notation ; le micro absentéisme
POINTEURS ET GARDIENS :
Les pointeurs seront reçus le 28 octobre, l’Administration souhaite dans un souci d’homogénéité que leur rythme de travail ainsi que ceux des gardiens passent en 6/1/2.
MAITRISE :
Les chefs de secteurs connaissent déjà leur affectation établie en concertation avec le Directeur Général Adjoint.
Les chefs de secteurs peuvent proposer un adjoint de leur choix.
CANTONNIERES :
Nous avons abordé le thème de leur cycle de travail spécifique l’Administration ne peut pour le moment envisager une modification.
Il sera tenu compte des problèmes de dotations vestimentaires, d’équipement de protection individuelle lors du passage des prochains marchés.
Il est à l’étude un modèle plus adapté de poussac (légèreté, maniabilité)
LOGISTIQUE :
Cycles de travail, vacation matin en 6/1/2, quelques agents de la logistique nord matin travailleront en cycle 6/3.
Logistique Après-midi : petite et grande semaine.
SECTEUR MCP 13 :
Rumeur…Rumeur : Les bennes continueront à partir de Plombières, affirmation confirmée par la direction.
Une collecte de nuit sera effectuée sur les grands axes ce qui va entraîner une modification des tournées de collecte du matin.
La CFDT INTERCO 13 RESTE ATTENTIVE AUX ATTENTES DES AGENTS AINSI QU’AU BON DEROULEMENT DE CETTE RESTRUCTURATION.
Le délégué D.P.U
Gérard CIMMELLI
PROPRETE URBAINE
Une délégation de ce service a été reçue le 26 octobre par le Directeur, voici le compte rendu de cet entretien :
LES VŒUX :
Ils ont été envoyés aux agents le 23 octobre, veillez à les faire parvenir à la DPU avant le 15 novembre 2009. Chaque agent doit émettre 3 vœux par ordre de préférence.
Les critères que l’Administration retiendra seront : l’ancienneté (secteur, grade) ; la notation ; le micro absentéisme
POINTEURS ET GARDIENS :
Les pointeurs seront reçus le 28 octobre, l’Administration souhaite dans un souci d’homogénéité que leur rythme de travail ainsi que ceux des gardiens passent en 6/1/2.
MAITRISE :
Les chefs de secteurs connaissent déjà leur affectation établie en concertation avec le Directeur Général Adjoint.
Les chefs de secteurs peuvent proposer un adjoint de leur choix.
CANTONNIERES :
Nous avons abordé le thème de leur cycle de travail spécifique l’Administration ne peut pour le moment envisager une modification.
Il sera tenu compte des problèmes de dotations vestimentaires, d’équipement de protection individuelle lors du passage des prochains marchés.
Il est à l’étude un modèle plus adapté de poussac (légèreté, maniabilité)
LOGISTIQUE :
Cycles de travail, vacation matin en 6/1/2, quelques agents de la logistique nord matin travailleront en cycle 6/3.
Logistique Après-midi : petite et grande semaine.
SECTEUR MCP 13 :
Rumeur…Rumeur : Les bennes continueront à partir de Plombières, affirmation confirmée par la direction.
Une collecte de nuit sera effectuée sur les grands axes ce qui va entraîner une modification des tournées de collecte du matin.
La CFDT INTERCO 13 RESTE ATTENTIVE AUX ATTENTES DES AGENTS AINSI QU’AU BON DEROULEMENT DE CETTE RESTRUCTURATION.
Le délégué D.P.U
Gérard CIMMELLI
mercredi 21 octobre 2009
PETITE ENFANCE
21/10/2009
Pas d'accueil de la petite enfance au rabais !
La Fédération INTERCO dénonce avec force toute tentative de déqualification de la politique d'accueil de la petite enfance. La fédération a écrit à Madame Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité pour lui faire part de sa préoccupation.
Paris le 20 octobre 2009
La Fédération INTERCO dénonce avec force toute tentative de déqualification de la politique d'accueil de la petite enfance !
Nous avons déjà eu l'occasion de manifester notre désaccord avec l'assouplissement des normes d'accueil des jeunes enfants tant auprès de Madame TABAROT, députée chargée d'une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour développer l'offre d'accueil que par notre signature de la pétition "Pas de bébé à la consigne".
Malgré la levée de boucliers contre le projet de réforme du décret de 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, un nouveau texte serait en cours d'arbitrage interministériel et pourrait être publié prochainement.
Si l'objectif de développer l'offre de garde est louable, les méthodes pour y parvenir ne peuvent que nous inquiéter et la dégradation des conditions de travail des salariés est pour nous synonyme de dégradation de la qualité de l'accueil que les familles sont en droit d'attendre.
La fédération INTERCO a écrit à Madame Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité pour dénoncer ce que nous considérons comme une véritable déqualification de la politique de l'accueil de la petite enfance.
Lettre de la fédération à Mme Nadine MORANO
Madame Nadine MORANO
Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la Solidarité
14, avenue DUQUESNE
75007-PARIS
Paris, le 16 octobre 2009
Madame le Ministre,
La volonté des pouvoirs publics de développer l’offre d’accueil de la petite enfance est légitime parce que c’est une condition du développement de l’emploi féminin et une mesure en faveur de l’égalité des chances dont les plus défavorisés peuvent tirer de grands bénéfices.
Toutefois, si la Fédération INTERCO approuve la volonté de créer 200 000 places d’accueil d’ici 2012 comme le précise le PLFSS 2010, elle dénonce avec véhémence toute modification de la règlementation qui porterait atteinte à la qualité de l’accueil des jeunes enfants et aux conditions de travail des salariés de la petite enfance.
Nous avons déjà eu l’occasion de manifester notre désaccord avec l’assouplissement des normes d’accueil tant auprès de Madame TABAROT que par notre signature de la pétition « pas de bébé à la consigne».
Aujourd’hui notre position reste la même et c’est pourquoi nous n’approuvons pas :
- le projet de diminuer la proportion de professionnels qualifiés dans les établissements et services d’accueil des jeunes enfants,
- l’augmentation du nombre d’enfants pouvant être confiés à une Assistante maternelle,
- l’allègement de la qualification des directeurs de structures,
- l’accueil en surnombre facilité voire encouragé,
- la diminution de l’expérience requise,
- la possible disparition du projet social et du projet éducatif dans les établissements.
Pour nous, ces modifications envisagées sont dangereuses à double titre.
Elles portent atteinte aux conditions d’une bonne prise en compte des besoins fondamentaux des jeunes enfants.
Elles portent atteinte aux conditions de travail des agents et nous affirmons que lorsque les conditions de travail régressent, c’est la qualité de l’accueil qui en est affectée.
Par ailleurs, aller dans le sens d’un assouplissement des normes d’accueil de la petite enfance, c’est au final favoriser la déqualification de professions quasi- exclusivement exercées par des femmes. C’est contraire au principe d’égalité auquel nous restons très attaché et que nous devons tous défendre !
Nous vous prions d’agréer, Madame le Ministre, l’expression de notre considération distinguée.
Marie-Odile ESCH
Secrétaire Générale
Pas d'accueil de la petite enfance au rabais !
La Fédération INTERCO dénonce avec force toute tentative de déqualification de la politique d'accueil de la petite enfance. La fédération a écrit à Madame Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité pour lui faire part de sa préoccupation.
Paris le 20 octobre 2009
La Fédération INTERCO dénonce avec force toute tentative de déqualification de la politique d'accueil de la petite enfance !
Nous avons déjà eu l'occasion de manifester notre désaccord avec l'assouplissement des normes d'accueil des jeunes enfants tant auprès de Madame TABAROT, députée chargée d'une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour développer l'offre d'accueil que par notre signature de la pétition "Pas de bébé à la consigne".
Malgré la levée de boucliers contre le projet de réforme du décret de 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, un nouveau texte serait en cours d'arbitrage interministériel et pourrait être publié prochainement.
Si l'objectif de développer l'offre de garde est louable, les méthodes pour y parvenir ne peuvent que nous inquiéter et la dégradation des conditions de travail des salariés est pour nous synonyme de dégradation de la qualité de l'accueil que les familles sont en droit d'attendre.
La fédération INTERCO a écrit à Madame Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité pour dénoncer ce que nous considérons comme une véritable déqualification de la politique de l'accueil de la petite enfance.
Lettre de la fédération à Mme Nadine MORANO
Madame Nadine MORANO
Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la Solidarité
14, avenue DUQUESNE
75007-PARIS
Paris, le 16 octobre 2009
Madame le Ministre,
La volonté des pouvoirs publics de développer l’offre d’accueil de la petite enfance est légitime parce que c’est une condition du développement de l’emploi féminin et une mesure en faveur de l’égalité des chances dont les plus défavorisés peuvent tirer de grands bénéfices.
Toutefois, si la Fédération INTERCO approuve la volonté de créer 200 000 places d’accueil d’ici 2012 comme le précise le PLFSS 2010, elle dénonce avec véhémence toute modification de la règlementation qui porterait atteinte à la qualité de l’accueil des jeunes enfants et aux conditions de travail des salariés de la petite enfance.
Nous avons déjà eu l’occasion de manifester notre désaccord avec l’assouplissement des normes d’accueil tant auprès de Madame TABAROT que par notre signature de la pétition « pas de bébé à la consigne».
Aujourd’hui notre position reste la même et c’est pourquoi nous n’approuvons pas :
- le projet de diminuer la proportion de professionnels qualifiés dans les établissements et services d’accueil des jeunes enfants,
- l’augmentation du nombre d’enfants pouvant être confiés à une Assistante maternelle,
- l’allègement de la qualification des directeurs de structures,
- l’accueil en surnombre facilité voire encouragé,
- la diminution de l’expérience requise,
- la possible disparition du projet social et du projet éducatif dans les établissements.
Pour nous, ces modifications envisagées sont dangereuses à double titre.
Elles portent atteinte aux conditions d’une bonne prise en compte des besoins fondamentaux des jeunes enfants.
Elles portent atteinte aux conditions de travail des agents et nous affirmons que lorsque les conditions de travail régressent, c’est la qualité de l’accueil qui en est affectée.
Par ailleurs, aller dans le sens d’un assouplissement des normes d’accueil de la petite enfance, c’est au final favoriser la déqualification de professions quasi- exclusivement exercées par des femmes. C’est contraire au principe d’égalité auquel nous restons très attaché et que nous devons tous défendre !
Nous vous prions d’agréer, Madame le Ministre, l’expression de notre considération distinguée.
Marie-Odile ESCH
Secrétaire Générale
REFONTE DES GRILLES DE LA CATEGORIE B - PROPOSITIONS DU GOUVERNEMENT
REFONTE DES GRILLES DE LA CATEGORIE B
PROPOSITIONS DU GOUVERNEMENT
I. Création d’un nouvel espace statutaire (NES)
Un nouvel espace statutaire (NES) est créé pour les agents relevant du B-type et du CII.
Structuré en trois grades, cette nouvelle grille sera directement accessible par la voie du concours au niveau des premier et deuxième grades.
Le premier grade correspondra à un recrutement de niveau IV (baccalauréat) et le deuxième grade à un recrutement de niveau III (bac +2).
Le deuxième grade sera donc tout à la fois un grade de recrutement et un grade d’avancement accessible, par la voie de l’examen professionnel et par la voie de la liste d’aptitude, aux personnels titulaires du premier grade.
Les bornages indiciaires seront les suivants (IB = Indice Brut) :
- Premier grade : IB 324 – IB 576
- Deuxième grade : IB 339 – IB 614
- Troisième grade : IB 404 – IB 660
L’indice brut sommital du troisième grade sera porté à 675 au terme de la période 2009-2011.
Rappelons que la catégorie B démarre actuellement à l’indice brut 306 et culmine à l’indice brut 612.
II. Reclassement sur le nouvel espace statutaire
Les personnels membres des cadres d’emplois culminant à l’IB 612 (B-type) (1) seront reclassés dans les conditions suivantes :
- les agents titulaires du premier grade seront reclassés dans le premier grade de la nouvelle grille;
- les agents titulaires du deuxième grade seront reclassés dans le deuxième grade de la nouvelle grille;
- les agents titulaires du troisième grade seront reclassés dans le troisième grade de la nouvelle grille.
Les personnels membres des cadres d’emplois culminant à l’IB 638 (CII) (2) et constitués de trois grades seront reclassés dans les conditions suivantes :
- les agents titulaires du premier grade seront reclassés dans le deuxième grade de la nouvelle grille ;
- les agents titulaires du deuxième et du troisième grade seront reclassés dans le troisième grade de la nouvelle grille.
Les personnels membres des cadres d’emplois culminant à l’IB 638 (CII) (3) et constitués de deux grades seront reclassés dans les conditions suivantes :
- les agents titulaires du premier grade seront reclassés dans le deuxième grade de la nouvelle grille ;
- les agents titulaires du deuxième grade seront reclassés dans le troisième grade de la nouvelle grille.
III. Champ, modalités et calendrier de la mise en oeuvre de la réforme
A. Les cadres d’emplois dits de B type, et les cadres d’emplois de CII technique «type»
La revalorisation des grilles de catégorie B sera mise en oeuvre dans la fonction publique territoriale selon le même calendrier que celui retenu pour la fonction publique de l’Etat, c'est-à-dire à compter de 2009, et au plus tard fin 2011.
B. Les cadres d’emplois dont la structure de carrière est plus atypique
Les revalorisations devront intervenir au plus tard fin 2011 (4).
C. Les cadres d’emplois sanitaires et sociaux
La réflexion actuellement conduite sur l’intégration des études infirmières dans le système LMD conduit à établir une distinction entre les corps sanitaires et les autres corps classés en catégorie B. Lorsque le cycle de concertation sur la formation et le métier infirmier, conduit par le ministère de la santé, aura abouti, c'est-à-dire à compter du second semestre 2009, la concertation sur la grille des infirmières s’engagera au vu de l’évolution du métier infirmier.
Compte tenu du poids de la filière sociale dans la fonction publique territoriale, la transposition de la réforme aux cadres d’emplois sociaux de catégorie B conduira à des concertations associant les organisations signataires du troisième volet du relevé de conclusion du 21 février 2008, les employeurs territoriaux, le ministère chargé des affaires sociales et la DGAFP.
(1) B-type : Rédacteurs / Animateurs / Contrôleurs de travaux / Educateurs des activités
physiques et sportives / Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques /
Chefs de service de police municipale
(2) CII à 3 grades : Educateurs de jeunes enfants / Techniciens supérieurs / Assistants
qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques / Infirmiers de sapeurs-pompiers
professionnels
(3) CII à 2 grades : Assistants socio-éducatifs / Infirmiers / Rééducateurs / Assistants médico-techniques / Majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (indice de début de grille supérieur à celui du CII)
(4) B atypiques (un seul grade) : Assistants d’enseignement artistique / Assistants spécialisés
d’enseignement artistique / Moniteurs éducateurs
PROPOSITIONS DU GOUVERNEMENT
I. Création d’un nouvel espace statutaire (NES)
Un nouvel espace statutaire (NES) est créé pour les agents relevant du B-type et du CII.
Structuré en trois grades, cette nouvelle grille sera directement accessible par la voie du concours au niveau des premier et deuxième grades.
Le premier grade correspondra à un recrutement de niveau IV (baccalauréat) et le deuxième grade à un recrutement de niveau III (bac +2).
Le deuxième grade sera donc tout à la fois un grade de recrutement et un grade d’avancement accessible, par la voie de l’examen professionnel et par la voie de la liste d’aptitude, aux personnels titulaires du premier grade.
Les bornages indiciaires seront les suivants (IB = Indice Brut) :
- Premier grade : IB 324 – IB 576
- Deuxième grade : IB 339 – IB 614
- Troisième grade : IB 404 – IB 660
L’indice brut sommital du troisième grade sera porté à 675 au terme de la période 2009-2011.
Rappelons que la catégorie B démarre actuellement à l’indice brut 306 et culmine à l’indice brut 612.
II. Reclassement sur le nouvel espace statutaire
Les personnels membres des cadres d’emplois culminant à l’IB 612 (B-type) (1) seront reclassés dans les conditions suivantes :
- les agents titulaires du premier grade seront reclassés dans le premier grade de la nouvelle grille;
- les agents titulaires du deuxième grade seront reclassés dans le deuxième grade de la nouvelle grille;
- les agents titulaires du troisième grade seront reclassés dans le troisième grade de la nouvelle grille.
Les personnels membres des cadres d’emplois culminant à l’IB 638 (CII) (2) et constitués de trois grades seront reclassés dans les conditions suivantes :
- les agents titulaires du premier grade seront reclassés dans le deuxième grade de la nouvelle grille ;
- les agents titulaires du deuxième et du troisième grade seront reclassés dans le troisième grade de la nouvelle grille.
Les personnels membres des cadres d’emplois culminant à l’IB 638 (CII) (3) et constitués de deux grades seront reclassés dans les conditions suivantes :
- les agents titulaires du premier grade seront reclassés dans le deuxième grade de la nouvelle grille ;
- les agents titulaires du deuxième grade seront reclassés dans le troisième grade de la nouvelle grille.
III. Champ, modalités et calendrier de la mise en oeuvre de la réforme
A. Les cadres d’emplois dits de B type, et les cadres d’emplois de CII technique «type»
La revalorisation des grilles de catégorie B sera mise en oeuvre dans la fonction publique territoriale selon le même calendrier que celui retenu pour la fonction publique de l’Etat, c'est-à-dire à compter de 2009, et au plus tard fin 2011.
B. Les cadres d’emplois dont la structure de carrière est plus atypique
Les revalorisations devront intervenir au plus tard fin 2011 (4).
C. Les cadres d’emplois sanitaires et sociaux
La réflexion actuellement conduite sur l’intégration des études infirmières dans le système LMD conduit à établir une distinction entre les corps sanitaires et les autres corps classés en catégorie B. Lorsque le cycle de concertation sur la formation et le métier infirmier, conduit par le ministère de la santé, aura abouti, c'est-à-dire à compter du second semestre 2009, la concertation sur la grille des infirmières s’engagera au vu de l’évolution du métier infirmier.
Compte tenu du poids de la filière sociale dans la fonction publique territoriale, la transposition de la réforme aux cadres d’emplois sociaux de catégorie B conduira à des concertations associant les organisations signataires du troisième volet du relevé de conclusion du 21 février 2008, les employeurs territoriaux, le ministère chargé des affaires sociales et la DGAFP.
(1) B-type : Rédacteurs / Animateurs / Contrôleurs de travaux / Educateurs des activités
physiques et sportives / Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques /
Chefs de service de police municipale
(2) CII à 3 grades : Educateurs de jeunes enfants / Techniciens supérieurs / Assistants
qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques / Infirmiers de sapeurs-pompiers
professionnels
(3) CII à 2 grades : Assistants socio-éducatifs / Infirmiers / Rééducateurs / Assistants médico-techniques / Majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (indice de début de grille supérieur à celui du CII)
(4) B atypiques (un seul grade) : Assistants d’enseignement artistique / Assistants spécialisés
d’enseignement artistique / Moniteurs éducateurs
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