Construction de stades : Publics ou privés ?Ces partenariats public-privé qui attirent les critiques...!

les partenariats public-privé attirent les critiques : 

efficace et indolore en apparence, ils sont en fait chèrement amortis les années suivantes, sous formes de loyers élevés payés par la collectivité en échange de l’exploitation et de l’entretien du site. Marseille devra ainsi 12 millions d’euros à Arema (Bouygues) pendant 31 ans, et table sur des recettes de billetterie très optimistes pour compenser la faiblesse du loyer négocié avec l’OM. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes avait sévèrement critiqué l’opération, évaluant son coût final net pour la collectivité à 551 millions d’euros sur 31 ans, soit 18 millions par an. Roland Blum, adjoint au maire de Marseille délégué aux finances, justifie : “Il n’est pas anormal qu’une grande ville comme Marseille dispose d’un tel équipement. Il pourrait ensuite être pris en charge par la métropole. L’opération coûte 18 millions d’euros par an à la ville, on n’en parle pas.” Et de préciser que les recettes de billetterie sont déjà supérieures aux prévisions, bien que l’OM ne soit pas en Ligue des champions.

A Nice, on avance que “les PPP sont des montages financiers totalement transparents qui permettent de rendre publics les coûts de conception, de financement, de construction, d’exploitation et de maintenance d’un équipement ou d’une infrastructure sur toute la durée du contrat. Ce que la comptabilité publique ne permet pas aujourd’hui.” Un coût global ? Simple comme un chiffre, “215 M € HT”. Les avantages ? Maximaux : le PPP permet “d’assurer dans les meilleures conditions possibles la réalisation d’un ouvrage complexe, de bénéficier d’une économie pour son financement de l’ordre de 10% par rapport à un tout autre mode de gestion, d’assurer son utilisation avec un vrai souci de rentabilité, de stabiliser le projet sportif du club résident et enfin, de récupérer un équipement en parfait état de fonctionnement au terme des 27 années d’exploitation.”

La réalité est beaucoup plus complexe. L’Allianz-Riviera coûtera à la municipalité un loyer annuel de 8 millions d’euros versé pendant 27 ans à Vinci, qui prend en charge son entretien et sa maintenance. Une part variable du loyer, de 3 à 4 millions en fonction de la billetterie, sera abondé par l’OGC Nice. Le maire de Nice Christian Estrosi tablait sur 200 jours d’utilisation du stade, la réalité serait plus proche de 100 : « Même 100 jours par an, c’est mécaniquement impossible compte tenu des délais pour monter et démonter les différents équipements nécessaires à chaque événement », indiquait Xavier Lortat-Jacob, le président de l’exploitant Nice Eco Stadium. Pour alléger la facture, un contrat de naming a été conclu avec Allianz France, qui donne son nom au stade en échange d’un apport de 1,8 millions d’euros par an pendant 9 ans.

En mars, une enquête préliminaire a été ouverte “sur d’éventuelles irrégularités financières dans le partenariat public-privé”, suite d’un signalement de la chambre régionale des comptes.

Rentrées en fonction des résultats des clubs

Lille et Bordeaux ont également fait le choix du contrat de partenariat pour l’édification de leurs nouvelles enceintes sportives. Dans le Nord, le contrat pour le stade Pierre Mauroy engage la métropole européenne de Lille (MEL) sur 31 ans, jusqu’en 2043. L’intercommunalité devra verser à la société exploitante Elisa un loyer net annuel de 9 millions d’euros, déductions faites des recettes attendues de l’exploitation et de la redevance acquittée par le club résident. Un temps mis en avant, le “naming” – qui consiste à permettre à une entreprise d’accoler son nom à celui du stade en échange d’espèces sonnantes et trébuchantes – a été abandonné, faute de candidats. Alain Bernard, le vice-président de la MEL en charge des finances, qui n’était pas en poste lorsque le PPP a été retenu, justifie ce choix par la complexité du projet d’un stade doté d’un toit amovible et d’une pelouse rétractable et par les garanties apportées sur l’exploitation et l’entretien du stade.

Pour Thierry Guichard, le chef du projet Nouveau stade Bordeaux, le recours au PPP s’explique, avant tout, par les contraintes liées à la maîtrise d’ouvrage publique classique et au code des marchés publics. “Construire ce stade dans les délais en loi MOP, honnêtement, c’était impossible ! Dans notre contrat, nous avons une gestion diversifiée et confiée au privé, des recettes d’exploitation associées et un stade livré à l’heure et sans surcoût : le résultat est à la hauteur de nos attentes”, se réjouit-il. D’autant, qu’il assure que la municipalité s’est prémunie contre les aléas financiers et sportifs qui pourraient découler des mauvaises performances des Girondins de Bordeaux. Là encore, pour assurer de recettes suffisantes, le mot d’ordre est la diversification : outre le football, la nouvelle enceinte devrait accueillir du rugby, des concerts et des séminaires d’entreprises.

Dans tous les cas, la municipalité, qui a bénéficié à plein de la baisse historique des taux d’intérêts (près de 2,4 millions d’euros d’économies annuelles), devra, en plus d’une subvention initiale de 17 millions d’euros, verser à la société exploitante un loyer net annuel de 1,65 million d’euros pendant 30 ans. Un montant qui intègre la redevance versée à la ville par le club résident (3,85 millions d’euros), ainsi que les recettes d’exploitation garanties par l’exploitant. Comme à Lille, le “naming”, qui devait rapporter autour de 2 millions d’euros par an, n’a toujours pas trouvé preneur. En outre, la ville s’est engagée contractuellement à rembourser, à l’euro près, l’ensemble des impôts, contributions, taxes et redevances de toute nature pendant toute la durée du contrat. Ce geste financier conséquent ne passe pas auprès de l’opposition qui le chiffre à environ 80 millions d’euros. Le conseiller municipal PS, Matthieu Rouveyre, a d’ailleurs déposé un recours pour annuler le contrat devant le Conseil d’Etat, qui n’a pas encore rendu sa décision.

Au final, bien que l’on manque encore de recul pour apprécier la solidité juridique et la rentabilité financière de ces contrats de partenariat pour les collectivités, ils sont déjà tant controversés que des sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi au Sénat en juillet 2014 visant à interdire aux collectivités locales de recourir au PPP pour financer une enceinte sportive, dans la foulée d’un rapport leur recommandant de temporiser sur le financement des clubs sportifs professionnels.

Transports

A Paris, le stade des Princes sera finalement rénové à 100% par le privé, en l’occurrence le Qatar, propriétaire du PSG, à hauteur de 75 millions d’euros HT. Une note de décembre 2013 sur le financement des stades de l’Euro faisait alors état de subventions publiques à hauteur de 16,2 millions d’euros, qui semblent ne plus être d’actualité. La Ville de Paris n’a pas encore répondu à nos questions.

Un financement privé n’exclut d’ailleurs pas que la collectivité y aille aussi de sa poche sur des infrastructures périphériques mais indispensables à son bon fonctionnement. Ainsi le stade des Lumières de Lyon n’a rien coûté à la ville, l’OL assurant les 405 millions d’euros de construction du nouvel édifice, moins une subvention de l’Etat de 20 millions. En revanche, les accès – voiries et tramway – sont financés par le public, à hauteur de 196 millions d’euros, soit la moitié du prix du stade, dont 125 millions par la Métropole de Lyon, “comme nous le faisons d’ailleurs pour n’importe quel projet d’entreprise”, plaide-t-on à la métro. Le feuilleton judiciaire lancé par des collectifs de citoyens est toujours en cours.

Chez les rivaux stéphanois, c’est l’option  inverse qui a été retenue. Saint-Etienne Métropole a pris en charge la rénovation du stade Geoffroy Guichard en loi MOP. “Pour élaborer un bon PPP il faut pouvoir associer des recettes annexes pour en diminuer le coût. Or, nous n’avons pas de foncier disponible autour du stade et notre schéma commercial flèche les activités commerciales sur d’autre secteurs, donc nous n’avions pas intérêt à recourir au contrat de partenariat”, explique Roland Goujon, le vice-président de Saint-Etienne Métropole en charge des équipements d’intérêts communautaires. Les collectivités ont également dépensé 5 millions d’euros pour l’aménagement des abords du stade. Enfin, l’AS Saint-Etienne sera aussi mise à contribution puisque le club devra s’acquitter d’une redevance d’environ 2 millions d’euros contre 800 000 auparavant.

Les retombées, dans le flou

Autre argument massue avancé par les collectivités : les retombées économiques. Mais ces dernières sont incertaines, en particulier en raison des incertitudes liés aux équipes qui joueront. Comme on le résume avec froideur à Toulouse,”la venue de l’Espagne n’aurait pas le même impact que celle de la Bosnie”, du coup la ville rose ne veut pas donner un chiffre, arguant que “pouvoir établir une réponse qui ait véritablement du sens, en dehors du transport, de l’hôtellerie, de l’image de la ville, etc. (les retombées habituelles de ce genre d’événement) il faudrait que l’on sache quelles sont les équipes qui joueront”. La présence de la France après les phases de poule et la météo sont d’autres variables d’ajustement.

D’autres collectivités se refusent à indiquer des chiffres pour les mêmes raisons : “Nous n’avons pas de chiffres disponibles sur les retombées économiques, c’est très difficile à mesurer. Ceux qui disent en avoir, c’est bidon”, lance le bordelais Thierry Guichard, qui met néanmoins en avant le rayonnement européen en termes d’image et le surplus d’activité économique pour le secteur de l’hôtellerie-restauration.

A Lille, les retombées potentielles ne sont pas encore chiffrées mais la métropole s’attend à ce que l’évènement, qui sera soutenu par la mise en place d’une “fan zone” pour 20 000 spectateurs, soit largement profitable compte-tenu de la position géographique “privilégiée” du territoire. Et les élus lillois rappellent que la décision de construire le nouveau stade, inauguré en 2012, a été prise avant l’attribution de l’Euro à la France. Cette compétition ne sera donc pas la seule organisée dans la nouvelle enceinte qui accueillera l’Eurobasket dès le mois de septembre.

De son côté, Lyon évoque le chiffre de 150 millions d’euros, précisant qu’il s’agit “d’une estimation qui peut varier en fonction des équipes qui seront tirées au sort”. A défaut de chiffrage ad hoc, les élus stéphanois peuvent s’appuyer sur le précédent de la venue du Tour de France en juillet 2014. Selon une évaluation menée a posteriori, “chaque euro investi par la collectivité a permis de créer entre 2 et 2,5 euros pour le territoire”, assure Roland Goujon. D’autant qu’en plus de l’héritage de 2 millions d’euros consenti par l’UEFA pour l’organisation de l’Euro (lire ci-dessous), celle-ci devrait ajouter pour chaque ville organisatrice environ deux euros pour chaque ticket d’entrée au stade pour financer la gratuité des transports pour les supporters. Le coût pour la collectivité dépendra aussi des animations prévues dans la “fans zone” qui fera l’objet d’une délégation de service public.

A Marseillle, Roland Blum ne donne pas de chiffres mais les estime “considérables, plusieurs millions d’euros, comment voulez-vous le chiffrer ? La Coupe du Monde 98 avait fait connaître la ville à l’étranger, cela fait venir des touristes.” Aucune enquête n’a été menée sur les retombées de 98 dans la cité phocéenne. Nice déroule les postes traditionnels de retombées mais ne donne pas non plus de chiffres. Outre le tourisme, elle inclut “la mise à disposition du stade auprès de l’UEFA qui permet déjà un retour sur investissement d’un million d’euros et la dotation de l’UEFA de 2 millions d’euros par ville hôte”.
En effet, l’UEFA a généreusement accordé une enveloppe de 20 millions d’euros aux villes organisatrices (deux millions d’euros par ville), soit 2,2% des 900 millions de bénéfices qu’elle doit récupérer. Des bénéfices qui profitent des avantages fiscaux accordé par la France : suppression de la taxe sur les spectacles et exonération de l’impôt sur les sociétés. Au niveau national, l’UEFA a sorti ses prévisions, au gros doigt très mouillé (pdf) : 1,266 milliards.

MPM et la préparation de l'avenir des agents pour la Métropole

Communiqué de la CFDT du 9 juin 2015

La CFDT a rencontré Vincent BONNAFOUX, DGA Ressources , le 4 mai 2015, qui lui a présenté le projet de restructuration de la DRH , DPF et DPL qui sera proposé par l’administration au CTP du 29 juin 2015.
Ce projet s’inscrit dans le cadre énoncé par le Président, création de 6 DGA (était ce nécessaire?) suppression des pôles et des directions crées lors de la précédente mandature et qui avait reçu un avis défavorable de la plupart des organisations syndicales de MPM.
Ce projet appelle 2 observations principales de la part de la CFDT :
* Différence de traitement entre les directions de MPM  ; 2 secteurs ne sont pas remis en cause à ce jour, le secteur de la mobilité/voirie et celui de la propreté  ( DEA/DIPOR ont  déjà été "restructurées" par arrêté du Président de MPM DRH 20154768 du 31 mars 2015 ,après avis du Comité Technique:7 contre ;3 abstentions). Les jeux sont (déjà)faits et certaines des réorganisations(déjà)mises en place avant même la tenue du CT et l'arrêté du Président.
Les cadres et les agents de MPM seraient donc traités si tel était le cas de façon inégalitaire à l’entrée de la Métropole .Beaucoup éprouvent un sentiment de "déclassement " alors que leur rôle devrait être mis en valeur et affirmer dans la perspective toute proche maintenant de la Métropole Aix Marseille Provence ;

* Or toutes les actions de la DRH, Finances et DPL devraient converger aujourd’hui vers la réflexion de mise en place de la Métropole et ses conséquences pour le personnel et les missions au 1° janvier 2016 et non sur une énième réorganisation interne, quelle que soit sa valeur.
Il conviendrait en effet de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des personnels avant l’entrée en métropole.

MPM doit délibérer sur :
Les avantages collectivement  acquis (CAS, RTM , Horaires, prime de fin d’année)
L’organigramme (quel qu’il soit ), pour conforter la position des agents lors de leur  "transfert " sur la Métropole .
L'organisation des CAP d'ouverture pour les agents avec des ratios 2016 ouvert à 100% dans tous les grades en prévision de l'harmonisation nécessaire avec les autres EPCI  appelés à fusionner   et des arrêtés de nomination  signés avant le 31 décembre pour être opérationnel au 1er janvier 2016
Pas de mobilité forcée et des garanties d'un droit au maintien des agents sur leur territoires communaux d'origine pour les catégorie C,  B , et A (hors A+) 
MPM doit prendre les arrêtés individuels sur le RI de chaque agent avant l’entrée en métropole
La CFDT concourt  aux  initiatives des organisations syndicales ,  qui se sont prononcées sur ce dossier -dont elle souhaite l'union-et s’engage ,à défendre tout agent lésé par la réorganisation ou traité de façon inégalitaire ;
Aussi ,elle apporte  son plein soutien aux négociations engagées par le  SDU13 -FSU dans le cadre du préavis de grève qu'il a déposé pour faire aboutir ces  revendications.

Contacter :Gérard CIMMELLI (coordonnées en tête du blog cfdt mpm ):mpm-et-la-preparation-de-lavenir-des.html

Le télétravail mis en place dans la fonction publique à la rentrée ?« Il faudrait aussi en cas de refus de l’employeur instaurer une voie de recours » selon Maïté Druelle (CFDT).

Le télétravail mis en place dans la fonction publique à la rentrée ?

Publié le 09/06/2015 • Par Agathe Vovard • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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© Flickr by CC Bob August

Initialement annoncé pour juillet, l'examen du projet de décret sur le télétravail par le conseil commun de la fonction publique devrait intervenir en septembre.

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Le calendrier s’est quelque peu desserré, ont appris les organisations syndicales lors d’une réunion sur le projet de décret sur le télétravail dans la fonction publique, lundi 8 mars 2015. Mais le projet de texte, qui devait être prêt pour juillet, pourrait être présenté en septembre (tout de même) au conseil commun, pour une publication rapidement ensuite.
« On sent la précipitation, pour un décret d’application de la loi « Sauvadet » qui date de… 2012. Le télétravail est clairement vu comme une mesure d’accompagnement de la réforme territoriale », déplore Olivier Bouis (FO). « Le télétravail n’est pas obligatoirement et de fait un facteur d’amélioration des conditions de travail. Ce sont les conditions dans lesquelles il est mis en place qui peuvent améliorer l’articulation entre vie privée et vie professionnelle », insiste aussi Christelle Trouvé-Fabre (CGT).
Lors de cette deuxième réunion sur le sujet, les organisations syndicales ont pu émettre des réserves et des propositions d’amendement.

Sur le nombre de jours

Alors que le projet de décret prévoit trois jours de télétravail maximum par semaine, la CGT se prononce plutôt en faveur d’une quotité de 50 %. « Pour ne pas perdre le lien avec le collectif de travail, nous sommes plutôt favorables à une quotité de télétravail de 50 % à définir mensuellement, conformément à l’accord national interprofessionnel. Soit des semaines de trois jours et d’autres de deux », indique Christelle Trouvé-Fabre.
Le projet de décret prévoit en outre que le nombre de jours pourra être supérieur à trois pour les travailleurs reconnus handicapés ou les femmes enceintes notamment. Attention à ne pas stigmatiser des agents et à respecter l’égalité professionnelle, répondent certains syndicats. « Le télétravail n’est pas moins pénible a priori », met en garde Olivier Bouis. Il ne s’agirait pas que certains employeurs profitent du télétravail pour ne pas adapter des postes de travail, insiste Christelle Trouvé-Fabre.

Sur le volontariat

Les agents qui le souhaitent pourront adresser une demande écrite de télétravail à l’autorité territoriale. Mais comment s’assurer d’un réel volontariat, et le garantir dans le projet de décret ?
« Il y a 1 001 façons pour un chef de service de faire en sorte qu’un agent se déclare volontaire, surtout dans le contexte de la réforme territoriale, où des postes seront supprimés et des mobilités géographiques imposées », met en garde Olivier Bouis.
« Il faudrait aussi en cas de refus de l’employeur instaurer une voie de recours » selon Maïté Druelle (CFDT).

Sur le lieu de travail

Le texte prévoit que le télétravail se pratique au domicile de l’agent ou, le cas échéant, dans des locaux professionnels distincts de son lieu d’affectation. La CFDT appelle à préciser la nature de ces locaux.

Sur la déclinaison locale

Le projet indique qu’un avis sera rendu par le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). « Outre ces discussions, nous appelons à un dialogue social hors de ces instances. Les réalités peuvent être différentes selon les endroits », souligne Maïté Druelle.

Sur « l’après télétravail »

Le texte ne prévoit pas de « retour sur expériences » particulier après la mise en place du télétravail. « Il faut une étude qualitative », insiste la CGT.
Une dernière réunion préparatoire devrait intervenir d’ici la mi-juillet. La DGAFP prépare aussi une circulaire et un guide pour accompagner le décret.

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• Télétravail dans la fonction publique : qui ? comment ? quelle prise en charge ? – Les pistes de la DGAFP
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Après le 11 janvier 2015,vivre ensemble, travailler ensemble:près les terribles événements du mois de janvier qui ont visé le journal Charlie Hebdo, des policiers et le magasin Hyper-Cacher, les organisations syndicales CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, Unsa, FSU et Solidaires se sont réunies à la Bourse du travail, ce 5 juin, afin d’engager un travail commun

L’après-11 janvier, un enjeu sociétal et syndical

publié le 05/06/2015 à 16H25 par Anne-Sophie Balle

Après les terribles événements du mois de janvier qui ont visé le journal Charlie Hebdo, des policiers et le magasin Hyper-Cacher, les organisations syndicales CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, Unsa, FSU et Solidaires se sont réunies à la Bourse du travail, ce 5 juin, afin d’engager un travail commun (lire la déclaration en ligne).

Cinq mois après les attentats qui ont secoué le pays, que reste-t-il de l’esprit du 11-janvier ? Cette aspiration démocratique collective, cet attachement aux valeurs qui fondent le vivre-ensemble, les organisations syndicales ont souhaité continuer à les faire vivre, au travers d’une déclaration commune. Sans gommer les sensibilités différentes qui s’expriment dans chacune d’elles ni « renier les divergences qu’elles peuvent avoir sur un certain nombre de sujets », a rappelé Laurent Berger, le mouvement syndical entend bien « assumer son rôle ». « Dans le monde du travail, là où elles puisent leur légitimité, les organisations syndicales veulent contribuer à tisser le lien social, à refonder des solidarités nouvelles, à redonner confiance et espoir à ceux qui travaillent, parfois durement, et qui craignent pour leur avenir », précise le texte.

Que ce soit sur l’emploi, la lutte contre les discriminations, l’éducation ou encore la laïcité, les signataires s’engagent à travailler ensemble afin de « s’opposer à la fois à la montée du populisme, de l’extrême droite et de ses idées […] mais aussi pour rechercher et exiger des réponses à la crise économique et sociale ».

S’emparer du sujet dans les entreprises

Côté CFDT, Laurent Berger souhaite surtout que ce texte suscite le débat dans les entreprises. « Le fait religieux ou la lutte contre les discriminations restent un non-sujet dans beaucoup d’entreprises, où l’on préfère trop souvent taire le problème. Or c’est bien par le dialogue et non par la loi que nous pourrons garantir le vivre-ensemble au-delà des différences et traiter ces questions au plus près des réalités que vivent les salariés. » La CFDT devrait d’ailleurs prochainement éditer un guide à destination des militants sur ces questions afin que « les délégués syndicaux s’emparent du sujet », précise le secrétaire général.

S’agissant de la réglementation actuelle et des voies de recours permettant d’agir contre les discriminations au travail, les signataires ont unanimement regretté le manque d’opérationnalité et d’évaluation des dispositifs en vigueur. Aussi agissent-ils en faveur d’une révision de l’accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 relatif à la diversité, en vue d’« une nouvelle dynamique de mise en œuvre dans les branches et entreprises ».

aballe@cfdt.fr

Pour aller plus loin

• > Après le 11 janvier 2015: Vivre ensemble, travailler ensemble

   

Contrat de travail : "Valls n'y touchera pas" (Berger, CFDT)

Le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, l'assure : malgré les demandes répétées du patronat, Manuel Valls ne remettra pas en cause le contrat de travail.

Laurent Berger a une nouvelle fois appelé le patronat a "assumé sa part de responsabilité" en "s'engageant dans l'emploi". ( AFP/Archives / )

Manuel Valls va-t-il assouplir le contrat de travail ? Non, si l'on en croit le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger : "le Premier ministre a dit qu'on ne toucherait pas au contrat de travail et c'est une satisfaction pour la CFDT", a-t-il déclaré ce lundi 1er juin après son entretien à Matignon dans le cadre de consultations sur l'emploi dans les petites et moyennes entreprises (PME).

Peu après, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a confirmé que le Premier ministre "ne toucherait pas au contrat de travail à durée indéterminée dans sa forme actuelle, ce qui est plutôt une bonne nouvelle malgré les pressions du Medef". Manuel Valls reçoit tour à tour l'ensemble des leaders syndicaux et patronaux sur le sujet. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, était le premier reçu.

Le patronat réclame un assouplissement du contrat de travail, une mesure rejetée en bloc par les syndicats. "Ce serait un non-sens de réduire les droits des travailleurs, parce qu'on leur ferait peser la responsabilité de la non-reprise en termes d'emploi", a argumenté Laurent Berger.

Concernant une autre revendication patronale, la barémisation des indemnités prud'homales, "ça nous paraît très difficile à mettre en place parce que ce n'est pas, de notre point de vue, constitutionnel", a-t-il estimé. La CFDT juge toutefois "intéressant", "à titre indicatif", "le barème prévu dans la loi croissance et activité" défendue par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron pour "permettre une meilleure conciliation".

Outre la question du contrat de travail, les pistes envisagées par le gouvernement pour favoriser l'emploi dans les TPE et PME "sont encore extrêmement floues". Selon lui, il pourrait y avoir des mesures "d'appui à plateforme RH" ou de "simplification autour peut-être des seuils fiscaux", mais "pour l'instant, ce ne sont que des pistes évoquées, je pense que ça s'affinera le 9 juin". En attendant, "il faut que le patronat assume sa part de responsabilité" et qu'il "s'engage sur l'emploi", a-t-il lancé, rappelant que les entreprises avaient déjà obtenu "un certain nombre d'aides" dans le cadre du Pacte de responsabilité

Loi Notré votée au Sénat le 02 /06/2015 pour la Métropole AMPM :en attendant les élections professionnelles de la fin 2016 , la Métropole AMPM pourra s'affilier au CDG13 pour les CAP dès 2016 .

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438)

N° 722 21 mai 2015

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	Article 36 ter I. – L'article 28 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Dans le cas où la collectivité ou l'établissement public n'est pas affilié obligatoirement à un centre de gestion, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants concernés, de créer une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires d'un établissement public de coopération intercommunale non affilié, de ses communes membres non affiliées et de leurs établissements publics. Le présent alinéa s'applique à la métropole de Lyon, aux communes non affiliées situées sur son territoire et à leurs établissements publics. « Cette même délibération définit l'autorité chargée d'établir les listes d'aptitude prévues à l'article 39, communes à ces collectivités territoriales et établissements publics. « Lorsque les délibérations précitées sont prises par l'organe délibérant d'une collectivité affiliée volontairement à un centre de gestion et ayant confié à ce dernier le fonctionnement des commissions administratives paritaires, la même délibération confie ce fonctionnement à la collectivité ou à l'établissement public auprès duquel est placée la commission administrative paritaire commune. Dans ce cas, la deuxième phrase du premier alinéa du présent article ne s’applique pas. » II (nouveau). – Les collaborateurs de cabinet nommés, en application de l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, par les présidents des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en vertu du I de l’article L. 5218-1 du code général des collectivités territoriales sont, dans la limite de trois collaborateurs par cabinet, maintenus dans leurs fonctions et dans les mêmes conditions d’emploi auprès du président du conseil de la métropole d’Aix‑Marseille‑Provence jusqu’au prochain renouvellement général du conseil de la métropole.

I bis (nouveau). – Les services ou parties de service de l’État qui participent à l’exercice des compétences mentionnées aux II et III de l’article L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales sont mis à disposition de la métropole d’Aix‑Marseille-Provence par la convention prévue à ce même article L. 5218-2.

“Le gouvernement doit dire stop au patronat”

publié le 01/06/2015 à 12H34 par Le Journal du Dimanche

Dans une interview au JDD du 31 mai 2015, Laurent Berger fait le point sur les sujets sociaux du moment, notamment la difficile négociation sur l'avenir des retraites complémentaires.

Vous avez rendez-vous avec Manuel Valls lundi. Qu'en attendez-vous ?
Le sujet est l'emploi dans les PME. Je veux d'abord mettre en garde le Premier ministre contre une idée fausse. Si le chômage ne baisse pas aujourd'hui, malgré le retour de la croissance, ce n'est pas à cause des droits des salariés. Ils ne sont pas responsables de cette reprise sans emploi. Donc nous dirons niet à toute velléité de toucher au contrat de travail. Les solutions sont ailleurs que dans la précarité.

Que proposez-vous pour l'emploi dans les PME ?
L'an dernier, il y a eu un plan de formation pour 100 000 demandeurs d'emploi afin de répondre aux offres de postes non pourvues. Il faut le relancer. Par ailleurs, nous acceptons de parler d'aides ciblées pour l'embauche, dans le cadre du pacte de responsabilité, même si nous sommes contre les dispositifs type zéro charge. Et puis, les PME ont peu de moyens pour la gestion des ressources humaines, à la différence des grands groupes. Il existe des plates-formes régionales que l'on pourrait généraliser.

Il n'y a plus de conférence sociale ni de nouvelle négociation. Vous le déplorez ?
Nous sommes dans un moment où il est difficile de se parler. Par exemple, le Medef considère que la loi Rebsamen sur le dialogue social est un frein à la compétitivité et dans le même temps, la CGT voit dans ce texte un diktat patronal. C'est fou. On se demande où on est. La recherche de compromis est vécue soit comme une entrave, soit comme une trahison. C'est malheureux. Relancer une conférence sociale ciblée sur le compte personnel d'activité promis par le chef de l'État serait pourtant pertinent. Il y aurait aussi à traiter les transitions professionnelles dans le cadre de la COP 21.

On peine à mesurer l'effet des accords sociaux depuis 2012. Comment l'expliquez-vous ?
Dans ce pays, on met vingt ans avant de réformer, on critique toutes les réformes avant leur application, et ensuite on n'en parle plus. Regardez les droits rechargeables pour les demandeurs d'emploi, le compte personnel de formation, le service civique la garantie jeune… On ne met pas en valeur ce qui est positif.

Mais le chômage ne baisse pas.
Et si nous n'avions rien fait? Depuis 2013, on négocie les plans sociaux, suite à un accord national. Nous avons fait baisser le nombre de licenciements et amélioré les reclassements. Autrefois, le recours en justice contestant les plans sociaux était de 30%, il est passé à 5% car une place a été donnée au dialogue social. Qui en parle? Le patronat quémande sans se soucier de ses responsabilités. Le gouvernement doit savoir lui dire stop.

La négociation sur les retraites complémentaires est bloquée. Que se passe-t-il ?
Nous avons découvert les propositions maximalistes du Medef dans la presse. Cela a crispé tout le monde. Maintenant, notre responsabilité est engagée auprès de dizaines de millions de retraités et de salariés. J'insiste sur un point. Rien ni personne ne nous oblige à conclure et nous serons sans doute décriés sur un compromis éventuel. Mais imaginez qu'il n'y ait pas d'accord ? Il faut le dire aux gens : pas d'accord, c'est la baisse durable et programmée des retraites !

Vous voulez aboutir ?
Nous le souhaitons. Il faut pour cela que le patronat assume une part d'effort, que les employeurs contribuent financièrement au redressement. Nous voulons conclure pour le mois de juillet.

Le Medef propose un report à 67 ans du taux plein, avec un abattement des pensions de 40% à 62 ans. Qu'accepteriez-vous ?
Il est hors de question d'aller au-delà de 10%, ce qui est déjà conséquent, et à condition que cela soit temporaire. Par essence, aucun syndicaliste ne s'engage pour traiter ce type de dossier. Je n'ai pas pris ma carte à la CFDT pour cela. Mais ma responsabilité est de faire en sorte qu'on n'envoie pas dans le mur les salariés et les retraités.

Pourquoi la CFDT a-t-elle rallié les opposants à la réforme du temps de travail aux Hôpitaux de Paris ?
Nous avons signé, seuls, un accord sur la réduction de la précarité dans les hôpitaux de Paris, 1 000 contractuels sont titularisés. Or, sur les 35 heures, le directeur de l'AP-HP a communiqué aux médias avant de parler aux principaux intéressés. Sur des sujets aussi sensibles, dans un milieu aussi tendu, on ne peut pas laisser croire que les agents auraient trop d'avantages sociaux. Maintenant, il faut arrêter d'agiter le totem des 35 heures et repartir sur d'autres bases : conditions de travail, organisation du travail. Il faut écouter les agents. Nos hôpitaux vont mal.

Les patrons de PME protestent contre la création de commissions régionales, qui permettraient - le cas échéant - aux syndicats d'entrer dans leur établissement. Que répondez-vous ?
Les commissions régionales sont une avancée pour que tous les salariés aient une représentation. Elles auront, entre autres, une mission de médiation. Cela peut résoudre des conflits. Qui peut être contre? On touche à la conception même des relations sociales, certains préférant l'affrontement stérile au dialogue. Plus on se parle, moins on est en conflit, c'est une règle de vie en société. Là où il y a des délégués du personnel, en général, il y a moins de recours aux prud'hommes.