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mardi 3 juin 2014

Congrès CFDT de Marseille : c’est parti !


Mon premier congrès CFDT à Marseille par CFDT_TV


PUBLIÉ LE 02/06/2014 À 19H49par Nicolas Ballot
image
Le 2 juin à Marseille, devant près de 2 000 délégués, Laurent Berger a donné le coup d'envoi du 48e congrès de la Confédération, en présentant le rapport d’activité de la dernière mandature. 
C’est parti pour le 48e congrès de la CFDT ! Après l’intervention de bienvenue tout en humour, et avec l’accent, de Charles Pellotieri, le secrétaire général de la CFDT-Paca, Laurent Berger a présenté le rapport d’activité. Impossible pour le secrétaire général de ne pas réagir aux résultats des élections européennes. Et de rappeler que « le Front national n’est pas un parti comme les autres, il est une menace pour la démocratie et les droits des salariés ».
« Oui, nous avons été utiles aux salariés ! »
LB Congrès ClémentRevenant sur les quatre années écoulées, le secrétaire général a insisté sur le fait que « malgré l’adversité, dans un contexte d’incertitudes et de difficultés économiques et sociales particulièrement lourdes », la CFDT a tenu le cap qu’elle s’était fixé lors de son dernier congrès, en 2010 : « Reconstruire l’avenir avec les salariés ». Ainsi, par l’action de ses militants sur le terrain avec comme fil rouge l’emploi et le travail, la CFDT « a obtenu des résultats concrets pour les salariés et conforté sa vision du syndicalisme moderne ». Ce qui fait dire à Laurent Berger, sous un tonnerre d’applaudissements : « Avons-nous été utiles aux salariés ? La réponse est oui, osons le dire ! » Les salariés semblent penser la même chose, à en juger par les premiers résultats de la représentativité – qui placent la CFDT deuxième organisation syndicale, juste derrière la CGT, dans le privé comme dans le public. Les agents des fonctions publiques, particulièrement mis à mal ces dernières années, ont une nouvelle fois reçu le soutien du secrétaire général de la CFDT, selon qui « le gel du point d’indice constitue un déni inacceptable de reconnaissance de leur travail ». La CFDT continuera de dire haut et fort au gouvernement que « le dialogue social, c’est valable pour tous les employeurs, y compris l’État. »
Un satisfecit partagé par l’ensemble des syndicats…
Foule ClémentEnfin, en conclusion de sa présentation, Laurent Berger a reconnu que la Confédération avait « failli » en ce qui concerne le dossier Gasel (le nouveau système de gestion des adhérents), dont les bugs ont très nettement compliqué la vie des trésoriers de syndicat ces derniers mois. Une amende honorable indispensable, et appréciée, vu le nombre d’interventions qui ont abordé le sujet.
Au-delà de Gasel, les interventions de ce premier après-midi de congrès ont, dans leur très grande majorité, accordé un satisfecit à l’action de la Confédération depuis 2010. Comme le dit Yann Frioux pour la Fédération santé-sociaux « la proximité avec les salariés est devenue la pierre angulaire de notre action et de nos résultats » qui rend la CFDT « incontournable », surenchérit Maurice Tritsch du Syndicat chimie-énergie (SCE) d’Alsace. Conséquence naturelle des résultats obtenus par la CFDT, son action fait désormais « la fierté des adhérents » selon Rémi Brun du Syndicat de l’enseignement privé du Rhône.
… mais la CFDT doit aller encore plus loin
Pour autant, certains intervenants regrettent que les avancées obtenues par la CFDT n’aillent pas assez vite ni assez loin. C’est notamment le cas dans les petites et très petites entreprises, comme le fait remarquer Joël Raffanel du Syndicat services du Tarn, ou encore dans le domaine de l’égalité femmes-hommes, « y compris au sein de notre organisation », comme le pointe Isabelle Rault du SCE-Bretagne.
nballot@cfdt.fr

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A la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ,Le journal de 13h de TF1 raconte : " Un père et une mère se mobilise pour la recherche contre le cancer chez les enfants"


Gueriduncancer.merci a partagé un lien.
il y a 13 heures
Lien direct MYTF1 replay

http://videos.tf1.fr/jt-13h/2014/un-pere-se-mobilise-pour-la-recherche-contre-le-cancer-chez-les-8427984.html?fb_action_ids=10202728077857992&fb_action_types=og.recommends
Le journal de 13h - Un père se mobilise pour la recherche contre le cancer chez les enfants
videos.tf1.fr
Le cancer touche chaque année des millions de personnes dans le monde. Des adultes mais aussi des enfants. C'est la première cause de mortalité à cet âge. Le père d'un enfant soigné pour un cancer, lui-même guéri de cette maladie, a choisi...
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  • Gilles Molmeret
  • Gilles Molmeret Magnifique d'espoir cette photo issue du journal de 13h
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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : la suppression du département attendra…


Publié le 02/06/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France
© Stéphane Gautier
Les élections cantonales devraient finalement avoir lieu. La suppression du département serait reportée à la prochaine mandature. En attendant que se constituent des intercommunalités fortes, les actuels conseils généraux garderaient leurs compétences sociales. Ils cèderaient, en revanche, dès maintenant les routes, les collèges et les transports aux régions. Voici le scénario qui prendrait corps, selon nos informations, au sommet de l’Etat. Les communes pourraient aussi, à terme, être vidées de leur substance.
Retour à la case départ. Selon nos informations, la tendance qui se dessinait juste avant un déjeuner sur la réforme territoriale entre François Hollande et Manuel Valls, lundi 2 juin, les conseils généraux seraient provisoirement maintenus. Ils ne seraient privés ni de leurs élus propres, ni de leurs compétences sociales dans la réforme destinée à être présentée en Conseil des ministres le 18 juin.
Leur suppression durant la mandature 2012-2017, évoquée par le chef de l’Etat le 6 mai, serait repoussée à l’horizon 2020-2021. C’est-à-dire à l’après-présidentielle. La réforme territoriale s’inscrirait, par-là, dans le sillon du discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril.
Le faux-retour du conseiller territorial - Le Président de la République dévoilera ses plans, à l’occasion d’une tribune, ou, plus sûrement, d’un entretien à la presse quotidienne régionale publié le 3 juin.
Si les orientations de ce 2 juin au matin se confirmaient, la piste de la révision constitutionnelle s’éloignerait définitivement. Impossible, dans ces conditions, de supprimer le département, inscrit à l’article 72 de la loi fondamentale.
[Lire l’interview de Géraldine Chavrier «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»]
Dans l’entourage de l’exécutif, certains souhaitaient, cependant, priver les conseils départementaux d’élus propres. Leur idée : faire siéger les conseillers régionaux dans ces cénacles. Une piste qui, in fine, pour l’Elysée, ressemblerait un peu trop au conseiller territorial cher à Nicolas Sarkozy.
A ce « bricolage institutionnel », l’exécutif préfèrerait le maintien d’un scrutin cantonal autonome. Au risque de faire mentir François Hollande et sa fameuse phrase du 6 mai sur « les conseils généraux » qui « ont vécu »…
Seuil de 20 000 habitants pour les « intercos » - Mais dès maintenant, les conseils généraux verraient leur champ d’action amoindri. Ils seraient notamment privés des routes, des collèges et des transports. Autant de secteurs transférés aux régions.
Les départements conserveraient leurs compétences sociales le temps que les intercommunalités puissent s’en saisir. Pour ce faire, le seuil démographique minimal de ces groupements passerait de 5 000 à 20 000 habitants. L’idée d’un nombre maximal de communautés par département fait aussi son chemin.
L’exécutif ne ferme pas non plus la porte à l’instauration dans toutes les intercommunalités du suffrage universel direct sans fléchage et d’une dotation globale de fonctionnement territoriale.
Ces deux mini-révolutions videraient les communes de leur pouvoir symbolique et de leur marge de manœuvre financière. Ces mesures pourraient apparaître en cours de débat au Parlement à la façon, l’an dernier, de la version « new look » de la métropole du Grand Paris…
Un seul texte, au lieu de deux ? - La carte des douze méga-régions, dévoilée le 1er juin par le Journal du Dimanche, figurerait noir sur blanc dans le projet de loi. Elle reposerait uniquement sur des fusions des entités actuelles, et non sur des redécoupages.
carte-12regions-jdd
Dans le même temps, le gouvernement envisage, par voie extra-législative, de renforcer l’implantation départementale de l’Etat. Objectif : garantir la proximité de l’action publique à l’heure des mégas-régions.
Le scrutin de liste régional resterait inchangé. Au risque pour l’exécutif de subir une nouvelle bourrasque, comme lors des européennes du 25 mai…
Les cantonales et les régionales auraient lieu le même jour. C’est-à-dire à la fin du printemps 2015, à l’automne 2015 ou au printemps 2016, François Hollande souhaitant que ce scrutin se déroule le plus tôt possible…
Ce nouveau report des cantonales et des régionales, à l’origine couplées en un seul scrutin au printemps 2014, pourrait poser quelque difficulté constitutionnelle. Pour le justifier, le projet de loi sur les nouvelles compétences des régions porté par Marylise Lebranchu et André Vallini serait fondu avec celui sur les redécoupages initié par Bernard Cazeneuve. Il n’y aurait donc au final qu’un seul texte, au lieu de deux annoncés ces derniers jours.
Une information, comme les autres, à prendre au conditionnel, tant la position de l’exécutif apparaît mouvante ces derniers jours, ces dernières heures…
FOCUS

Les présidents de gauche de 4 départements ruraux critiquent la réforme territoriale

Les présidents (de gauche) des conseils généraux de quatre départements du centre de la France ont critiqué « la précipitation et l’absence de vision globale » dans la préparation de la réforme territoriale, dans une lettre à François Hollande publiée lundi 2 juin. Dans un texte long et argumenté, les présidents des départements de la Creuse, de l’Allier, du Cher et de la Nièvre, réclament « du temps » pour peaufiner cette réforme, qui consisterait à diviser par deux le nombre des régions et à supprimer les conseils généraux.
Selon Jean-Jacques Lozach (PS, Creuse), Jean-Paul Dufrègne (PCF, Allier) Jean-Pierre Saulnier (PS, Cher) et Patrice Joly (PS, Nièvre), « ces mesures sont en effet avancées sans qu’aucun débat ni diagnostic préalable de qualité et de coût sur l’efficience de l’organisation actuelle n’aient été menés ». « C’est le sentiment de précipitation et d’absence de vision globale d’une organisation cible qui prédomine », écrivent-ils.
Ils qualifient de « discutable et simpliste » l’idée selon laquelle « la simple suppression d’un échelon permettrait de résoudre automatiquement l’ensemble des problèmes ». D’autant que pour la suppression des conseils généraux, observent-ils, « aucune visibilité n’est donnée sur le transfert de leurs compétences actuelles, vers qui et avec quels moyens ».
Selon eux, « le département peut parfaitement être maintenu en renforçant son rôle de fédérateur et d’acteur du développement et de l’aménagement local », et c’est même à leurs yeux « une nécessité absolue » pour les départements ruraux.
[Lire La suppression des départements ne garantit pas des économies]
« Le sentiment de relégation parfois ressenti par les citoyens des territoires ruraux risque de se trouver fortement exacerbé et amplifié par la réforme telle qu’elle est envisagée aujourd’hui » avec un « éloignement progressif du service public », préviennent ces élus, soulignant que ce sentiment a « en partie abouti aux résultats des suffrages électoraux de ce début d’année ».
Avec l’Assemblée des départements de France, les quatre départements organisent jeudi 4 juin à Nevers « des états généraux des nouvelles ruralités », auxquels doit s’adresser le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale André Vallini.
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lundi 2 juin 2014

Dans un communiqué commun du 28 mai, les organisations syndicales CFDT, CGT, CFTC, FSU, Solidaires, Unsa et FA-FP (Autonomes) – excepté FO – soulignent qu’après « la mobilisation du 15 mai, le gouvernement a dû faire une proposition, reconnaissant ainsi l’existence d’un problème important de pouvoir d’achat pour les agents publics ». Mais elles estiment « n’avoir pas aujourd’hui les réponses aux questions qu’elles posent ensemble sur la politique salariale et l’emploi public », et « réitèrent leur demande d’un rendez-vous salarial incluant la question de la valeur du point d’indice »

Un geste sur les cotisations retraite des bas salaires des fonctionnaires

Publié le 28/05/2014 • Par Agathe Vovard • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Actu prévention sécurité,France, Toute l'actu RH
© Fotolia
Le gouvernement ne pouvait pas ne rien proposer du tout. Lors d’une rencontre avec les syndicats le 28 mai, la ministre Marylise Lebranchu a ainsi annoncé un allègement dégressif des cotisations retraite pour les agents percevant entre 1 et 1,5 Smic.
La mesure doit figurer dans le projet de loi de finances rectificative, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 18 juin, selon plusieurs syndicats.
Applicable au 1er janvier 2015, elle se traduira par une hausse de 558 euros annuels pour les agents au Smic et sera dégressive jusqu’à 50 euros pour les autres agents concernés, selon le ministère. Mais ces montants incluent les revalorisations de salaire visant le bas des catégories C et B déjà entérinées (décrets du 29 janvier 2014).
Selon FO, ces différentes mesures coûteront près de 500 millions d’euros chacune, soit au total près d’1 milliard d’euros. « On constate que la valeur du point d’indice pouvait être augmentée a minima d’au moins 0,5 % » avec ces sommes, déplore le syndicat.
Baisse de recettes pour la CNRACL - « Le geste sur les cotisations retraite engendre une baisse de recettes importante pour la caisse des collectivités (CNRACL), compte tenu du nombre d’agents de catégorie C dans la FPT. Il ne faudrait pas remettre en cause notre modèle de protection sociale », insiste aussi Guy Barbier, secrétaire général de l’Unsa – fonction publique.
Rendez-vous salarial sur la valeur du point - Quelques jours après la mobilisation de dizaines de milliers de fonctionnaires le 15 mai pour les salaires à l’appel de huit syndicats, Marylise Lebranchu avait déjà annoncé qu’elle envisageait une telle mesure, mais sans entrer dans les détails.
Dans un communiqué commun du 28 mai, les organisations syndicales – excepté FO – soulignent qu’après « la mobilisation du 15 mai, le gouvernement a dû faire une proposition, reconnaissant ainsi l’existence d’un problème important de pouvoir d’achat pour les agents publics ». Mais elles estiment « n’avoir pas aujourd’hui les réponses aux questions qu’elles posent ensemble sur la politique salariale et l’emploi public », et « réitèrent leur demande d’un rendez-vous salarial incluant la question de la valeur du point d’indice ».
Réunion technique le 11 juin - En attendant, une réunion technique pour affiner la mesure sur les cotisations retraite est prévue le 11 juin. Ce geste serait à l’image de celui annoncé par le gouvernement en faveur des salariés du privé. Via une réduction des cotisations sociales salariales, les salariés du privé au Smic bénéficieront, à compter du 1er janvier 2015, d’une hausse de salaire net de « 500 euros par an environ », selon les calculs du gouvernement. Cet allègement de cotisations diminuera progressivement jusqu’à 1,3 Smic.
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dimanche 1 juin 2014

Le secrétaire général du syndicat CFDT Laurent Berger demandera la suspension des baisses d’impôts des entreprises si les négociations échouent avec le Medef.

Pacte de responsabilité : la CFDT menace de se retirer

INTERVIEW - Le secrétaire général du syndicat CFDT Laurent Berger demandera la suspension des baisses d’impôts des entreprises si les négociations échouent avec le Medef.

Le chômage a atteint un nouveau record en avril. Est-ce un échec de la politique économique et sociale menée depuis deux ans?
C'est d'abord un drame pour les chômeurs, leurs familles et tout le pays avant d'être un problème pour la majorité au pouvoir. Les chiffres sont catastrophiques depuis plus de deux ans et ça empire. Le président de la République et le gouvernement ont leur part de responsabilité. Les politiques qu'ils mènent ne sont à l'évidence pas suffisantes. Si nous n'avions pas avancé sur le chômage partiel et préservé des emplois dans la négociation de plans sociaux, ce serait pire.
Vous demandez au gouvernement de créer plus d'emplois aidés?
Oui. Il doit mettre des moyens nouveaux pour aider les chômeurs. La situation est trop grave pour s'en priver. Il faut aussi une politique économique plus dynamique, qui favorise l'investissement et la formation. Il n'y a pas de solution miracle sur l'emploi. Chacun doit prendre ses responsabilités. Le patronat doit ouvrir de nouvelles négociations sur l'emploi des jeunes sans tarder et tenir sa parole sur le pacte de responsabilité.
Dans le cadre de ce pacte, vous négociez avec le patronat sur l'emploi, la formation, etc. Quel premier bilan faites-vous?
Nous sommes loin d'être entrés dans le vif du sujet. Les négociations avec le patronat patinent, sauf dans la métallurgie. Je ne sais toujours pas aujourd'hui comment les entreprises utiliseront les 20 milliards d'euros du crédit d'impôt compétitivité emploi, ni les allègements de cotisations, et je n'ai pas confiance a priori. Le Medef dit vouloir attendre le contenu de la loi de finances rectificative de juin avant d'avancer… Donc rien n'avance.
Vous n'avez pas confiance en Pierre Gattaz?
Le patronat fait de la surenchère. Il explique semaine après semaine ce qu'il faut faire pour sauver l'économie et les emplois, et quand on lui dégage des marges financières, il demande encore autre chose et se comporte en lobbyiste. À quoi cela rime-t-il? Il faut qu'ils arrêtent de jouer et de geindre. Si rien n'a bougé avant la conférence sociale de juillet, j'en tirerai des conclusions et je demanderai au gouvernement de revenir sur sa politique de soutien aux entreprises. Il faut être logique et cohérent.
Vous seriez prêts à vous retirer du pacte?
Je suis engagé dans la négociation mais, pour négocier, il faut être deux.
Le ministre du Travail, François Rebsamen, veut geler les "seuils sociaux" pour créer des emplois, une revendication du patronat (lire ci-contre). La CFDT y est-elle favorable?
Ce n'est pas au ministre du Travail d'ouvrir ce dossier, comme s'il répondait à une injonction du patronat. Donner le sentiment que le dialogue social dans l'entreprise empêcherait l'embauche, c'est inacceptable. Une discussion est prévue de longue date entre partenaires sociaux sur la modernisation du dialogue social. Commençons par nous entendre sur des objectifs. Ensuite, il n'y aura pas de sujet tabou et nous pourrons parler des moyens. Mais il est hors de question d'aborder ce sujet par le petit bout de la lorgnette.
Selon un sondage, 30 % des salariés qui se sont rendus aux urnes dimanche ont voté FN. Est-ce un désaveu pour les syndicats?
Une immense responsabilité pèse sur nous. Le syndicalisme ne peut pas se contenter de la contestation, du déclinisme et du "tout va mal" sous peine de nourrir le populisme. On peut s'opposer, mais pas sans proposer, sans chercher à construire de solutions. L'image du syndicalisme souffre de ces postures.
La CGT organise une manifestation contre le FN fin juin. Vous n'irez pas?
Je ne pense pas. C'est une initiative que nous n'avons pas prise en commun. Apporter des réponses à la montée de l'extrême droite, c'est d'abord répondre aux attentes des salariés au quotidien. Réfléchissons-y ensemble.
Le gouvernement va baisser les impôts des plus modestes, est-ce la bonne réponse politique à la défiance du pays?
La réponse politique, ce serait de savoir où on va, y compris en matière d'impôts. Il manque un cap. En janvier, le pacte de responsabilité a donné une vision économique et sociale de progrès. Nous sommes en juin, rien n'en est encore sorti. S'agissant du pouvoir d'achat, le gouvernement a annoncé quelques mesures que les Français ne mettent même pas à son crédit. Ce qui manque, c'est une vraie réforme fiscale.
Vous réunissez votre congrès cette semaine à Marseille. Quel bilan faites-vous depuis un an et demi à la tête de la CFDT?
La CFDT se porte bien. Nous sommes deuxièmes en voix dans le privé comme dans le public. Nous revendiquons les accords de 2013 sur la qualité de vie au travail, la sécurisation de l'emploi, la formation professionnelle, qui commencent à produire des résultats. Dans le climat du pays, la question posée est celle de l'utilité des syndicats, donc de la CFDT. Nous allons montrer, encore une fois, que nous sommes une force de proposition constructive en nous engageant pour un autre mode de développement tourné vers la qualité. Le progrès social reste possible, mais il faut élever la qualité de l'économie, des emplois, des relations sociales. C'est comme ça que nous redonnerons à espérer et élèverons la qualité de notre démocratie
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Publié le 1er juin 2014: le décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination des périodes d'assurance vieillesse

Le présent décret a  pour objet, pour les naissances et adoptions postérieures au 1er janvier 2014, de valider désormais un trimestre d'assurance au titre de chaque période de 90 jours de perception d'indemnités journalières d'assurance maternité ou d'indemnités journalières de repos en cas d'adoption, sans que le nombre de trimestres validés ne puisse être inférieur à un :

Jusqu'à ce jour un seul trimestre était pris en compte !!

JORF n°0126 du 1 juin 2014 page 9185
texte n° 13


DECRET
Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination des périodes d'assurance vieillesse

NOR: AFSS1402126D

Publics concernés : assurés du régime général et du régime des salariés agricoles.
Objet : amélioration des modalités de prise en compte, dans la durée d'assurance retenue pour le calcul de la retraite, des périodes de congé maternité et de congé d'adoption donnant lieu au versement d'indemnités journalières.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : actuellement, pour compenser l'interruption d'activité liée à un congé maternité indemnisé par la sécurité sociale au régime général et au régime des salariés agricoles, un trimestre d'assurance est validé au titre de l'accouchement. Pourtant, dans certaines situations, la durée légale du congé maternité excède un trimestre. C'est le cas, par exemple, pour la naissance d'un troisième enfant ou bien en cas de naissance multiple. En outre, les bénéficiaires d'indemnités journalières au titre de l'adoption ne valident actuellement aucun trimestre.
Le présent décret a donc pour objet, pour les naissances et adoptions postérieures au 1er janvier 2014, de valider désormais un trimestre d'assurance au titre de chaque période de 90 jours de perception d'indemnités journalières d'assurance maternité ou d'indemnités journalières de repos en cas d'adoption, sans que le nombre de trimestres validés ne puisse être inférieur à un : les validations de trimestres permettront donc de compenser exactement, au régime général et au régime des salariés agricoles, l'impact sur les droits à retraite des assurés lié au congé maternité ou au congé d'adoption.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 351-3 ;
Vu la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, notamment son article 32 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 5 février 2014 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 6 février 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le troisième alinéa de l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale est remplacé par les alinéas suivants :
« 2° a) Le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié du quatre-vingt-dixième jour d'indemnisation au titre du 2° de l'article L. 330-1 et de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005. Si la durée d'indemnisation a été inférieure à quatre-vingt-dix jours, le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié du dernier jour d'indemnisation est décompté comme période d'assurance ;
b) Un trimestre est également décompté pour chaque nouvelle période d'indemnisation de quatre-vingt-dix jours ; ».
Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables pour la détermination des périodes d'assurance postérieures au 31 décembre 2013. Ne sont pas pris en compte, pour cette détermination, les jours d'indemnisation se rapportant à un accouchement intervenu avant le 1er janvier 2014.
Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat

chargé du budget,

Christian Eckert
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