Deux « boîtes à outils » pour améliorer la sécurité dans l’habitat
Publié le 25/06/2014 • Par Pascal Weil • dans : Documents utiles, Veille documentaire prévention-sécurité
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Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 24 juin 2014 deux guides méthodologiques, sous forme de « boîtes à outil » : le premier est consacré au rôle et aux moyens des partenaires dans le domaine de l’habitat, le second aux outils juridiques et aux procédures judiciaires pour améliorer la tranquillité résidentielle.
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Face aux nuisances récurrentes qui perturbent la tranquillité résidentielle et publique, la stratégie nationale de la prévention de la délinquance a préconisé une approche globale. C’est dans ce cadre que le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a publié le 24 juin deux guides méthodologiques complémentaires à destination des partenaires locaux.
Rôle et moyens des partenaires - Le premier guide mis en ligne, intitulé « Rôle et moyens des partenaires dans le domaine de l’habitat », est destiné à aider l’ensemble des membres des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) à prévenir les désagréments ou à rétablir la jouissance paisible des lieux, avant de recourir à la voie judiciaire. Le document explicite le rôle de chacun des acteurs locaux et présente les moyens à sa disposition pour prévenir les troubles. Il rappelle notamment les droits et obligations des bailleurs et des locataires.
En outre, ce guide comporte une « boite à outils » et présente des exemples concrets et des initiatives locales, sous forme de fiches pratiques, susceptibles d’être engagées en matière d’environnement et de propreté, relations de voisinage, squats, détournement d’usage, occupations de halls d’immeubles, atteintes aux personnes et aux biens.
Aide à la décision - Dans le même esprit, le deuxième guide mis en ligne, « Outils juridiques et procédures judiciaires », est conçu comme un document d’aide à la décision. Dédié aux infractions en matière de tranquillité publique, il reconstitue les étapes de la chaîne judiciaire en cas d’échec de la phase amiable lorsque les modes d’intervention en amont sont épuisés et que les troubles et nuisance persistent. Il comporte un schéma du circuit d’une plainte et un lexique des termes juridiques.
D’autres guides devraient être publiés prochainement par le SG-CIPD, dans le domaine de l’aide aux victimes ou encore, concernant le développement des intervenants sociaux en commissariats et gendarmerie.
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